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Projet de loi de finances pour 2019 : Environnement

N° 152

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi de finances, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour 2019,

TOME II

ENVIRONNEMENT

Par MM. Guillaume CHEVROLLIER, Pierre MÉDEVIELLE
et Mme Nelly TOCQUEVILLE,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; MM. Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat, secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Mme Évelyne Perrot, M. Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 1255, 1285, 1288, 1302 à 1307, 1357 et T.A. 189

Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)

LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION

LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mercredi 21 novembre 2018, a examiné le rapport de MM. Guillaume Chevrollier, Pierre Médevielle et Mme Nelly Tocqueville sur les crédits relatifs à l'environnement au sein du projet de loi de finances pour 2019. Ces crédits sont regroupés au sein des programmes 113, 159, 174, 181 et 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Sur les crédits dédiés à la biodiversité et à la transition énergétique, le rapporteur pour avis Guillaume Chevrollier a souligné que la stabilité de ces crédits par rapport à l'année dernière masquait en réalité plusieurs points d'inquiétude :

- une poursuite de la baisse des moyens - financiers et humains - des opérateurs des programmes 113 et 159, avec notamment la non-compensation, pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de la baisse des redevances cynégétiques prévue par l'article 75 du présent projet de loi de finances, les difficultés budgétaires de l'établissement public Météo-France, dont 40% des effectifs territoriaux auront été supprimés d'ici 2022 et l'entrée en vigueur de la baisse du plafonnement des redevances perçues par les agences de l'eau votée l'année dernière, alors même que ces établissements voient leurs compétences étendues à la biodiversité terrestre et à l'adaptation au changement climatique ;

- une instabilité de la gouvernance de la biodiversité avec l'adoption en Conseil des ministres du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, qui vise à fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'ONCFS deux ans seulement après la création de l'AFB.

Suivant l'avis du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

Sur les crédits dédiés à la prévention des risques et à la conduite des politiques publiques, le rapporteur pour avis a globalement regretté le manque d'ambition des ressources demandées en 2019 au regard des enjeux environnementaux :

- la stagnation des crédits du programme 181 est en décalage avec l'intensification et la multiplication des risques de toute nature, compte tenu du changement climatique et du vieillissement de certaines installations industrielles, ainsi que des préoccupations croissantes de la société civile, en particulier en matière de risques naturels et de sûreté nucléaire ;

- l'importante baisse d'effectifs prévus pour le ministère de la transition écologique et solidaire au sein du programme 217, qui conduit à une diminution de 4 % des emplois en deux ans, créant des tensions problématiques sur certaines missions du ministère alors que les enjeux environnementaux n'ont jamais été aussi importants et que les projets locaux en faveur de la transition écologique ont besoin d'être accompagnés par l'État et ses opérateurs ;

Suivant l'avis du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

Sur les crédits dédiés à la recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables, la rapporteure pour avis Nelly Tocqueville a salué la préservation globale des crédits du programme 190.

Les recherches conduites par les établissements bénéficiant de dotations du programme 190, ainsi que les innovations qui en résultent sont essentielles pour réussir la transition écologique et énergétique. Les fonds alloués à ce programme contribuent non seulement à la décarbonation de notre modèle économique mais également à sa compétitivité. À ce titre, il est indispensable de maintenir à un niveau d'excellence les capacités publiques de recherche dans le domaine du développement durable.

La rapporteure a toutefois émis une réserve sur la diminution de 4,5 millions d'euros des crédits destinés à l'Ifpen. Cet établissement, fortement engagé dans les domaines des nouvelles énergies et de la mobilité durable, a vu sa dotation régulièrement baisser depuis une dizaine d'années.

Suivant l'avis de la rapporteure pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits.