Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2019 : Environnement

CHAPITRE IV - LES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES AU SEIN DE LA MISSSION « RECHERCHEET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

Ce chapitre porte sur l'évolution des crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Le programme soutient sept opérateurs menant des activités de recherche et d'expertise.

Les recherches conduites par ces établissements et les innovations qui en résultent sont essentielles pour réussir notre transition écologique et énergétique. Les fonds alloués à ce programme contribuent non seulement à la décarbonation de notre modèle économique mais également à sa compétitivité

I. ANALYSE BUDGÉTAIRE

A. SEPT OPÉRATEURS STRATÉGIQUES POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le programme 190 est l'un des neuf programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il a pour objet de financer la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables.

À l'heure de la transition écologique, il revêt une importance fondamentale en tant qu'appui scientifique aux politiques en faveur du développement durable. Il permet en effet d'éclairer les décisions des pouvoirs publics dans des domaines caractérisés par des connaissances et des techniques sans cesse redéfinies. Les recherches menées grâce à ce programme sont à l'origine d'innovations majeures permettant d'apporter des réponses concrètes aux problématiques environnementales.

Ce programme soutient les activités de recherche et d'expertise de sept organismes :

- le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (l'IRSN) ;

- l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ;

- l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (l'Ifsttar) ;

- l'IFP Énergie nouvelles (Ifpen) ;

- l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;

- le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Parmi ces opérateurs, trois sont rattachés à titre principal au programme 190 : l'Ifpen, l'IRSN et l'Ifsttar. Pour le CEA, l'Ineris, l'Anses et le CSTB, le programme 190 ne représente qu'une partie du financement dont ils disposent.

Par ailleurs, l'action n° 14 du programme 190, consacrée à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile, est pilotée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Ces opérateurs mènent des projets de recherche qui couvrent l'ensemble des domaines pertinents en matière de développement durable. Ils travaillent en effet sur des sujets aussi variés que l'énergie, la maîtrise des risques, les transports, mais aussi la construction et l'aménagement durables.

Le programme 190 se décline ainsi en sept actions spécifiques, portées par les opérateurs compétents en la matière :

- l'action n° 11 sur la recherche dans le domaine des risques, qui mobilise l'Ineris et l'IRSN ;

- l'action n° 12 sur la recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement, portée par les travaux de l'Ifsttar et du CSTB ;

- l'action n° 13 sur la recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durables, dans laquelle intervient l'expertise de l'Anses ;

- l'action n° 14 sur la recherche et le développement dans le domaine de l'aéronautique civile, pilotée par la DGAC ;

- l'action n° 15 dédiée aux charges nucléaires de long terme des installations du CEA. ;

- l'action n° 1615(*) sur la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire, pilotée par le CEA ;

- l'action n° 171 sur la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie, pilotée par le CEA et l'Ifpen.


* 15 Afin de mieux distinguer l'action du programme 190 dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie et d'améliorer le pilotage des activités qui y sont liées, la maquette budgétaire du programme a été modifiée dans le PLF 2019 en divisant l'action 10 « Recherche dans le domaine de l'énergie » en deux nouvelles actions : l'action 16 « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire » et l'action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie ».