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Projet de loi de finances pour 2019 : Environnement

B. UNE DOTATION GLOBALEMENT STABLE POUR 2019

1) Des crédits en très légère diminution

Les crédits demandés dans le projet de loi de finances initiale pour 2019 au titre du programme 190 s'élèvent à 1,763 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 1,727 milliard d'euros en crédits de paiement (CP), soit une très légère augmentation en AE (+ 0,3 %) et une très légère diminution en CP (- 0,4 %) entre la LFI 2018 et le PLF pour 2019.

Le tableau suivant présente l'évolution des crédits du programme par action entre 2018 et 2019.

CRÉDITS DU PROGRAMME 190 (EN MILLIONS D'EUROS)

Programme 190

LFI 2018

PLF 2019

Variation

2019 / 2018

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action n° 10 : Recherche dans le domaine de l'énergie16(*)

606,6

606,6

610,3

610,3

+ 0,6 %

+ 0,6 %

Action n° 11 : Recherche dans le domaine des risques

176,9

176,9

178,0

178,0

+ 0,6 %

+ 0,6 %

Action n° 12 : Recherche dans le domaine des transports, de la construction, de l'aménagement

101,4

101,4

102,4

102,4

+ 1,0 %

+ 1,0 %

Action n° 13 : Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durables

1,6

6,6

1,6

3,6

+ 0,0 %

- 45,5 %

Action n° 14 : Recherche dans le domaine de l'aéronautique civile

135,0

102,7

135,0

92,7

+ 0,0 %

- 9,7 %

Action n° 15 : Charges nucléaires de long terme des installations du CEA

740,0

740,0

740,0

740,0

+ 0,0 %

+ 0,0 %

Action n° 16 : Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire

   

433,4

433,4

   

Action n° 17 : Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie

   

176,9

176,9

   

TOTAL

1 761,5

1 734,2

1 767,3

1 727,0

+ 0,3 %

- 0,4 %

Source : projet de loi de finances pour 2019

Évolution des crédits du programme 190 (en M€)

2) Une diminution globale des plafonds d'emplois

Le programme 190 porte également les emplois des trois opérateurs qui lui sont rattachés. Le plafond d'emplois total passe de 4 403 à 4 369 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une baisse de 34 emplois (0,77 %), ainsi répartis :

- - 17 ETPT pour l'IFP Énergies nouvelles (- 1 %) ;

- - 14 ETPT pour l'IFSSTAR (- 1,4 %) ;

- - 3 ETPT pour l'Ineris (- 0,2 %).

Votre rapporteure pour avis regrette cette nouvelle diminution, qui confirme une tendance observée depuis plusieurs années, alors même que la réussite et le dynamisme des établissements publics de recherche s'appuient essentiellement sur leurs ressources humaines.

3) Une répartition inégale des crédits

Le programme 190 est composé de sept actions. Les actions n° 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » (41,9 %) et n° 16 « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire » (24,5 %) regroupent près de deux tiers des crédits.

Les évolutions les plus notables entre 2018 et 2019 concernent :

- l'action n° 13 « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durables », pour laquelle est prévue une diminution de trois millions d'euros en CP, soit une baisse de plus de 45 % ; cette diminution est la conséquence d'une baisse des crédits alloués à la recherche incitative, en raison de l'arrivée à échéance de certaines conventions de recherche ;

- l'action n° 14 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique civile », pour laquelle est prévue une diminution de près de dix millions d'euros de CP, soit une baisse d'environ 10 % ; cette diminution s'explique principalement par le fait que des engagements antérieurs auront été intégralement payés en 2019.

Le principal bénéficiaire du programme 190 reste de loin le CEA, qui reçoit 1 224 millions d'euros, ce qui représente 71 % du total des crédits du programme, et plus de 75 % des subventions pour charges de service public.

Les actions auxquelles contribue le CEA, à savoir les actions 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA », 16 « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire » et 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie » représentent respectivement 41,9 %, 24,5 % et 10 % des crédits du programme.

L'Ifpen, l'IRSN et l'Ifsttar reçoivent respectivement une dotation de 125,9 millions d'euros (7,3 %), 171,6 millions d'euros (9,9 %) et 87,9 millions d'euros (5,1 %) au titre de ce programme. Les subventions pour charges de service public allouées par le programme 190 à l'Ineris et à l'Anses s'élèvent, quant à elles, à 6,4 millions d'euros (0,4 %) et 1,6 millions d'euros (0,1 %).


* 16 Par souci de lisibilité, les crédits des actions n° 16 et 17 sont regroupés en 2019 sous la ligne associée à l'action n° 10.