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Projet de loi de finances pour 2019 : Environnement

II. ANALYSE THÉMATIQUE

A. L'INERIS APPORTE UNE CONTRIBUTION DÉCISIVE À LA CONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR

1. Une dotation reconduite pour 2019

Les crédits de l'Ineris sont rattachés à titre principal au programme 181 « Prévention des risques » (à hauteur de 27,8 millions d'euros).

L'institut se voit également attribuer 6,4 millions d'euros au titre du programme 190, principalement pour financer des recherches sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions. Cette subvention pour charges de service public est parfaitement stable par rapport à celle votée en 2018, ce dont votre rapporteure pour avis se réjouit.

En revanche, le plafond d'emplois, après une légère hausse en 2018, devrait diminuer en 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une baisse de 3 ETPT.

2. La recherche sur la modélisation de la qualité de l'air : un exemple du produit de la recherche appliquée de l'Ineris

L'Ineris travaille depuis plusieurs années à la modélisation de la qualité de l'air afin de représenter le transport et la transformation dans l'atmosphère des polluants liés aux activités humaines et des composés naturels. Elle fait intervenir des modèles numériques déployés sur des supercalculateurs. Ces modèles servent à prévoir la qualité de l'air à l'horizon de quelques jours ou de plusieurs décennies, pour des villes spécifiques ou pour l'ensemble du globe. Ils permettent ainsi de mieux connaître l'exposition des populations et les impacts sanitaires mais également de tester des stratégies de réduction d'émissions polluantes.

Exemple de modélisation de la qualité de l'air de l'hémisphère Nord (particules fines anthropiques).

Source : Ineris.

Outre cette activité de recherche, l'Ineris mène également des audits techniques auprès des associations agréées de mesure de la qualité de l'air (AASQA).

Votre rapporteure pour avis se félicite de ces travaux qui viennent appuyer la politique de lutte contre la pollution atmosphérique, qui constitue une problématique sanitaire critique, comme cela a été souligné dans un rapport de votre commission, adopté le 11 avril 201817(*).

B. L'IFP ÉNERGIES NOUVELLES POURSUIT SA CONTRIBUTION ACTIVE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

1. Une diminution préoccupante de ses crédits

L'IFP Énergies nouvelles (Ifpen) est un établissement public industriel et commercial, créé à partir de l'Institut français du pétrole, né en 1943, et qui intervient dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de l'énergie.

Sa dotation budgétaire l'est rattachée à l'action n° 17 «Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie » du programme 190. Les travaux de recherche financés par l'État s'organisent selon deux grands axes : d'une part, les nouvelles technologies de l'énergie, d'autre part, l'efficacité énergétique et environnementale, la compétitivité de l'industrie et le développement d'éco-filières.

Le PLF pour 2019 prévoit de lui attribuer 126 millions d'euros de subvention pour charges de service public en AE comme en CP. L'Ifpen ne reçoit pas de dotation d'autres programmes budgétaires.

La subvention pour charges de service public de l'Ifpen est passée de 169 millions d'euros en 2010 à 128,5 millions d'euros en 2018, soit une diminution de 24 % en 8 ans. Pour 2019, les crédits demandés dans le PLF sont inférieurs de 4,5 millions d'euros à ceux votés en loi de finances pour 2018. Lors de l'examen du projet de loi de finance à l'Assemblée nationale le 13 novembre dernier, le Gouvernement a annoncé qu'un redéploiement d'un million d'euros serait effectué en gestion dans le programme 190 pour renforcer l'Ifpen, sans apporter davantage de précisions.

Cette diminution s'accompagne d'un accroissement des ressources propres, permis par une progression des revenus issus de la valorisation des travaux réalisés par l'Ifpen.

Votre rapporteure pour avis juge indispensable une inversion de la tendance baissière des crédits de l'institut pour accompagner ses efforts de retour à l'équilibre. L'Ifpen est le seul opérateur à voir son budget baisser en 2019 au sein du programme 190, malgré son engagement dans les domaines des nouvelles énergies et de la mobilité durable, notamment via le soutien à la compétitivité des entreprises.

2. L'Ifpen apporte un appui décisif à la compétitivité d'entreprises innovantes de taille modeste

Le coeur de la politique de valorisation de l'Ifpen réside dans son portefeuille de filiales et de participations, qui rassemble aujourd'hui des acteurs industriels de référence au niveau mondial (Axens, Heurtey Petrochem, Beicip-Franlab, IFP Training) et de jeunes entreprises innovantes telles que Mavel edt ou DriveQuant. Ce modèle, expérimenté dans le secteur des hydrocarbures, peut répondre au besoin actuel de création de filières dans les secteurs des énergies nouvelles et de la mobilité durable. L'Ifpen oriente aujourd'hui ses efforts en ce sens, avec la création et la prise de participations au capital de sociétés centrées sur les nouvelles technologies de l'énergie.

Depuis une trentaine d'années, l'Ifpen conduit une politique active de soutien aux petites et moyennes entreprises. Aujourd'hui, cet accompagnement s'étend aux start-up et se concentre sur les nouvelles technologies de l'énergie. L'objectif est d'accélérer les projets d'innovation et de développer, sous formes de partenariats, de nouveaux produits et services dans les domaines du transport, de l'énergie et des éco-industries. Ce partenariat prend différentes formes : collaboration R&I (recherche et innovation), mise à disposition de compétences et de moyens techniques, aide à la valorisation industrielle ou encore appui financier. L'Ifpen peut aussi intervenir via une prise de participation au capital.

L'objectif de ce modèle est de se positionner en aval des innovations industrielles. À titre d'exemple, l'Ifpen intervient sur des projets de transformation de la chaleur perdue dans les gaz d'échappement en électricité, de purification du biogaz ou encore de développement d'objets connectés pour les mobilités alternatives.

Par ailleurs, l'Ifpen offre un autre type de soutien et accompagnement aux entreprises de taille modeste à travers des structures collaboratives telles qu'une plateforme d'innovation collaborative dédiée à la chimie et à l'environnement, en région Auvergne-Rhône-Alpes, ou encore les instituts Carnot (groupements de laboratoires publics labellisés).

Concrètement, il s'agit notamment d'interventions portant sur l'amélioration technologique des procédés ou sur l'aide à la propriété industrielle. Ces interventions peuvent porter sur des sujets très différents, tels que le traitement du phosphore dans les eaux usées ou les centrales solaires flottantes.


* 17 Voir le rapport d'information n° 142 (2017-2018) fait par Mme Nelly Tocqueville au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à la lutte contre la pollution de l'air, déposé le 11 avril 2018.