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Projet de loi de finances pour 2019 : Environnement

C. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA), UNE ORGANISATION INCONTOURNABLE DANS LE NUCLÉAIRE ET QUI S'AFFIRME DANS LE DOMAINE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'ÉNERGIE

1. Le CEA reste le principal bénéficiaire du programme 190

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche, de l'énergie, de l'industrie et de la défense. En matière de recherche, l'établissement mène des travaux dans le domaine du nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie.

Au titre du programme 190, le CEA doit recevoir 1 223,9 millions d'euros de subventions pour charges de service public en 2019, ce qui en fait le principal bénéficiaire du programme. Ces crédits sont en légère hausse par rapport à 2018 (7,8 millions d'euros, soit + 0,6 %).

Le CEA est rattaché à titre principal au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui prévoit 490,3 millions d'euros de subventions pour charges de service public.

Il reçoit également des subventions au titre des programmes 191 « Recherche duale (civile et militaire) », pour 29,3 millions d'euros, et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », pour 8 millions d'euros.

Au total, le CEA recevra 1 751,6 millions d'euros au titre de ses différents programmes en 2019, soit une hausse de 0,5 % par rapport à 2018.

Le plafond d'emplois proposé au PLF pour 2019 est de 18 305 ETPT, soit une hausse, de 180 emplois par rapport au plafond de 2018.

2. Le CEA doit maîtriser le coût de plusieurs grands projets de recherche nucléaire

La mise au point du projet de réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), qui s'inscrit dans un programme d'investissement d'avenir, est l'un des projets majeurs pilotés par le CEA. Il s'agit de tester le comportement de matériaux et combustibles sous irradiation, en soutien aux réacteurs nucléaires actuels et futurs. Le RJH, actuellement en construction sur le site CEA de Cadarache, devrait constituer un outil expérimental d'irradiation unique en Europe à la disposition de l'industrie nucléaire, des organismes de recherche, ainsi que des autorités de sûreté nucléaire. Il assurerait également la production de radioéléments pour la médecine nucléaire et l'industrie non-nucléaire.

Alors même qu'en 2015 le coût à terminaison du projet avait été ré-estimé à 1,8 milliard d'euros, des estimations récentes ont réévalué à nouveau ce coût à hauteur de 700 millions d'euros. Or, seuls 300 millions d'euros de crédits disponibles sur le programme d'investissement d'avenir ont été identifiés à ce jour pour couvrir ce besoin.

Ce risque d'écart par rapport aux projections financières initiales est d'autant plus préoccupant que d'autres problématiques financières précédemment identifiées ne sont, à ce jour, que partiellement résolues, notamment la finalisation du projet ASTRID ou encore la dette du CEA vis-à-vis d'ORANO Cycle. Une partie de ces difficultés ont d'ailleurs été résolues par le transfert à l'État d'une grande partie des actifs détenus par le CEA.

Votre rapporteure pour avis sera particulièrement attentive à ce que d'éventuels ajustements budgétaires en faveur de ces grands projets dans le secteur nucléaire ne se fassent pas au détriment d'une diminution des dotations aux autres actions, notamment la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie.

3. Le CEA apporte un appui décisif pour le développement d'une filière française d'excellence en matière d'hydrogène

Si le CEA a pour mission historique de développer les applications de l'énergie nucléaire dans les domaines civils et militaires, il contribue également à la recherche en matière d'énergies alternatives, notamment sur l'hydrogène.

a) L'hydrogène : un véritable facilitateur de la transition énergétique

L'hydrogène a cet avantage qu'il permet à la fois de favoriser l'intégration des énergies renouvelables et de décarboner les usages. En conséquence, il joue un rôle central dans le processus de transition énergétique, dont le potentiel d'utilisation dépasse très largement la voiture.

L'hydrogène permet tout d'abord de favoriser l'intégration des énergies renouvelables. Par le procédé dit du « power to gas », il peut être produit par les surplus d'électricité non stockables et permet ainsi de régler partiellement le problème de l'intermittence de la production d'énergie électrique, notamment par les sources d'énergie renouvelables. Il est d'autant plus pratique et vertueux que son transport et son stockage sont simples et peu coûteux, notamment par rapport à d'autres sources d'énergie.

L'hydrogène contribue par ailleurs à décarboner les usages. Il permet de transporter des charges lourdes sur une longue distance sans émission de carbone, tout en gardant la flexibilité de recharge des carburants conventionnels. Il permet aussi de produire de la chaleur en réseau dans l'industrie et les logements d'habitation. Mais surtout, il permet de valoriser et d'utiliser le CO2 produit par les industries. En le couplant à l'hydrogène, il est possible de fabriquer du méthane et du méthanol de synthèse, et de nombreux autres composés chimiques à plus forte valeur ajoutée.

L'hydrogène constitue donc un véritable facilitateur vers une société à zéro émission, dont il est l'une des clés.

b) L'exemple du Liten et de la recherche sur l'hydrogène

Votre rapporteure tient à saluer le développement des activités du CEA dans ce domaine. Le Laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles et les nanomatériaux (Liten), situé à Grenoble, constitue un exemple particulièrement intéressant. Le laboratoire mène des projets de recherche stratégiques dans différents domaines, notamment les énergies renouvelables, le stockage, l'efficacité énergétique et la limitation des émissions de CO2.

Via ce laboratoire, le CEA procure à ses partenaires industriels un avantage concurrentiel crucial, en élaborant des technologies de pointe dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les matériaux innovants. Ce sont près de 400 contrats de recherche et 200 dépôts de brevets qui découlent chaque année de ce lien privilégié avec l'industrie.

En matière d'hydrogène, le Liten mène des recherches sur deux axes complémentaires : la production d'hydrogène décarboné via la montée en maturité de la technologie de production d'hydrogène par électrolyse à haute température de l'eau, d'une part, et l'amélioration des rendements de piles à combustible utilisant l'hydrogène, d'autre part.

Le CEA travaille à l'amélioration de la production, du stockage et de la conversion de l'hydrogène (via la pile à combustible). Les chercheurs de ces différentes « briques » de recherche collaborent sur un même site, ce qui leur facilite les échanges et leur permet de trouver des synergies indispensables à l'efficacité et donc à l'excellence de la recherche française.

Récemment, l'une des réalisations concrètes a été l'appui au prototypage et à la mise au point par SYMBIO, une entreprise française, d'un véhicule bénéficiant d'une autonomie de 370 km, désormais commercialisé.

c) Les défis de la recherche française en matière d'hydrogène

La recherche française bénéficie d'une certaine avance sur les États-Unis et la Chine. Le principal atout dont la France bénéficie grâce au CEA est son avance en matière de performance de production décarbonée d'hydrogène via la technologie d'électrolyse à haute température de l'eau. L'accélération des investissements et les capacités financières considérables des grandes puissances industrielles, notamment la Chine, devraient inciter les pouvoirs publics à accentuer le soutien à cet avantage compétitif.

Il conviendrait d'accélérer l'expérimentation et l'amélioration de la performance des infrastructures de production, mais aussi de stockage et de transport. Cette accélération est d'autant plus nécessaire que, depuis plusieurs années, on observe un regain d'acteurs industriels nationaux forts et bien positionnés. Il s'agit de grandes entreprises industrielles mais aussi de nombreuses PME formant ensemble un tissu industriel spécifique.

D'autres pays ont récemment accéléré le déploiement de cette technologie, comme l'Allemagne, qui a lancé récemment son premier train à hydrogène en Basse-Saxe.

Votre rapporteure pour avis juge donc essentiel que la filière française se structure et s'appuie sur une recherche d'excellence, grâce au soutien des pouvoirs publics.

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La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, suivant ses rapporteurs pour avis, a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la biodiversité et à la transition énergétique (programmes 113, 159 et 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »), un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la prévention des risques (programmes 181 et 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ») et un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la recherche en matière de développement et de mobilité durables (programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur »).