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Projet de loi de finances pour 2019 : Environnement

CHAPITRE I - LES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ENVIRONNEMENT AU SEIN DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉS DURABLES »

I. LA BIODIVERSITÉ, LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES : DES CRÉDITS EN-DEÇÀ DES ENJEUX

Les crédits demandés dans la loi de finances initiale pour 2019 au titre de l'ensemble de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » s'élèvent, dans le projet de loi de finances initial, à 11,62 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 11,5 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit, par rapport à 2018, une augmentation de +2,4 % en AE et de +1,8 % en CP.

Concernant les crédits dédiés aux politiques biodiversité, eau, expertise, information géographique, météorologie, énergie climat et après-mines, prévention des risques et pilotage des politiques de l'écologie et recherche dans le domaine de l'énergie et de la mobilité durables au sens du présent avis budgétaire (à savoir les programmes 113, 159, 174, 181 et 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur »), ils passent de 6,69 milliards d'euros votés dans la loi de finances pour 2018 (AE = CP) à 6,67 milliards d'euros demandés au titre du PLF 2019 en AE (et 6,66 en CP) à périmètre constant, soit une diminution de - 0,75 %.

Au sein du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », en hausse de 19 millions d'euros par rapport à l'année dernière, 10 millions d'euros seulement sont fléchés sur le financement d'actions de mise en oeuvre du plan biodiversité présenté par le gouvernement en avril 2018 et les moyens des opérateurs - budgétaires et humains - sont toujours en baisse, mettant en péril la mise en oeuvre de politiques efficaces et territorialement adaptées à l'extension croissante des enjeux.

Il semble regrettable que la gouvernance de la biodiversité demeure, cette année encore, mouvante, avec la perspective d'une fusion entre l'Agence française pour la biodiversité - dont les moyens sont encore en-deçà des réels besoins, identifiés à environ 20 millions d'euros supplémentaires en plus des 30 millions d'euros de dépenses « non-fléchées » dont dispose l'agence pour financer toutes ses missions - et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Si cette évolution paraît souhaitable du point de vue de la rationalité de l'action publique, elle devra se faire rapidement afin de ne pas démobiliser des agents qui viennent déjà de passer trois ans à s'adapter à la création d'un nouvel établissement.

Au sein du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », la stabilité des crédits (514 millions d'euros) masque une situation particulièrement alarmante pour les opérateurs, et notamment Météo-France, qui connaît une tendance inédite de suppression de 95 ETP par an pendant 5 ans, ce qui met notamment en péril sa présence territoriale tandis que les risques climatiques augmentent.

Au sein du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », votre rapporteur pour avis regrette cette année encore un éparpillement des crédits dédiés à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Au sein du programme 181 « Prévention des risques », votre rapporteur pour avis regrette la stagnation générale des crédits, qui témoigne d'un manque d'ambition pour la prévention des différentes catégories de risques pris en charge par le programme, en particulier pour les risques naturels et la sûreté nucléaire.

Au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », votre rapporteur pour avis déplore la réduction importante des effectifs, qui fait peser sur le ministère de la transition écologique un effort considérable et problématique au regard des enjeux environnementaux et des préoccupations sociétales.