Projet de loi de finances pour 2019 : Pouvoirs publics
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Pouvoirs publics
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (134 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (254 Koctets)
- Disponible au format PDF (798 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS
Présidence de la République (déplacement effectué le 19 novembre 2018)
M. Patrick Strzoda, préfet, directeur de cabinet
M. Jérôme Rivoisy, directeur général des services, directeur adjoint de cabinet
Mme Patricia Jannin, cheffe du service des ressources humaines et des finances
Conseil constitutionnel (déplacement effectué le 19 novembre 2018)
M. Laurent Fabius, président
M. Jean Maia, secrétaire général
CONTRIBUTION ÉCRITE
Cour de Justice de la République
M. Jean-Baptiste Parlos, président
M. Claude Soulier, secrétaire général