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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Pouvoirs publics
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Pouvoirs publics
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (134 Koctets)
- Dossier législatif
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Avis n° 153 (2018-2019) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (134 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE STABILISATION DE LA DOTATION DE LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE AU PRIX D'UN
PRÉLÈVEMENT SUR LES DISPONIBILITÉS
- A. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
DÉPENSES DE L'ÉLYSÉE
- 1. Une hausse des dépenses de
personnel
- 2. Une augmentation des frais afférents aux
déplacements en 2019 en raison de l'actualité
internationale
- 3. Des frais de fonctionnement contenus
- 4. Une gestion rigoureuse mais nécessaire
des véhicules et des chauffeurs
- 5. Les moyens alloués au conjoint du chef de
l'État : une volonté de transparence qui n'a pas
entraîné de dépense nouvelle
- 6. Une forte diminution des investissements
- 1. Une hausse des dépenses de
personnel
- B. UNE STABILISATION DE LA DOTATION DE
L'ÉTAT AU PRIX D'UN IMPORTANT PRÉLÈVEMENT SUR LES
DISPONIBILITÉS
- A. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
DÉPENSES DE L'ÉLYSÉE
- II. LA STABILISATION DES DOTATIONS DES
ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES MALGRÉ DE LOURDES CHARGES
- A. LE BUDGET 2019 DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE : UNE LÉGÈRE BAISSE
- 1. L'évolution des charges : une faible
hausse des dépenses de fonctionnement, compensée par une forte
baisse des dépenses d'investissement
- 2. L'évolution des ressources : une
stabilité de la dotation de l'État qui rend nécessaire un
nouveau prélèvement sur les disponibilités de
l'Assemblée nationale
- 1. L'évolution des charges : une faible
hausse des dépenses de fonctionnement, compensée par une forte
baisse des dépenses d'investissement
- B. LE BUDGET 2019 DU SÉNAT : UNE
LÉGÈRE HAUSSE
- C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE : UNE
DOTATION EN LÉGÈRE DIMINUTION EN 2019
- A. LE BUDGET 2019 DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE : UNE LÉGÈRE BAISSE
- III. LES MOYENS RENFORCÉS DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL DEPUIS TROIS ANS
- A. UNE ACTIVITÉ ENCORE SOUTENUE, EN 2018, AU
TITRE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL
- B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS, CONFIRMÉ EN
2019, POUR MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LE RÔLE ET L'ACTION DU CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
- C. UN NIVEAU D'ACTIVITÉ QUI DEMEURE SOUTENU
DEPUIS 2010 EN RAISON DU SUCCÈS DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE
CONSTITUTIONNALITÉ QUI NE SE DÉMENT PAS
- A. UNE ACTIVITÉ ENCORE SOUTENUE, EN 2018, AU
TITRE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL
- IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE INSTITUTION À L'AVENIR
INCERTAIN
- I. UNE STABILISATION DE LA DOTATION DE LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE AU PRIX D'UN
PRÉLÈVEMENT SUR LES DISPONIBILITÉS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS
