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Projet de loi de finances pour 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Défense : Soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

III. LES CRÉDITS HORS TITRE 2 : LES DÉFIS DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE

Les crédits budgétaires, hors titre 2, du programme 212 s'élèvent en PLF 2020 à 1,3 Md€ en AE et en CP. Ces crédits baissent fortement, non pas pour des raisons de fond mais en conséquence de la mise en place d'une nouvelle organisation budgétaire.

Les crédits hors titre 2 du programme 212

M€

LFI 2019

PLF 2020

Évolutions

ACTIONS

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

04

Politique immobilière

2 050,33

1 785,84

571,32

476,60

-72%

-73%

05

Systèmes d'information, d'administration et de gestion

174,52

168,42

162,48

172,81

-7%

3%

06

Accompagnement de la politique des ressources humaines

153,57

153,62

148,49

146,50

-3%

-5%

08

Politique culturelle et éducative

28,94

46,13

48,79

50,46

69%

9%

10

Restructurations

52,11

73,67

22,07

22,87

-58%

-69%

11

Pilotage, soutien et communication

390,39

417,9

368,04

407,54

-6%

-2%

 

Total HT2

2 849,86

2 645,58

1321,20

1276,78

-54%

-52%

dont fonctionnement T3

982,99

970,64

720,00

735,22

-27%

-24%

dont investissement T5

1848,86

1625,26

563,29

496,37

-70%

-69%

dont intervention T6

15,08

19,06

14,81

18,78

-2%

-1%

dont opérations financières T7

2,94

30,64

23,10

26,41

686%

-14%

Source : ministère des armées

A. DES POLITIQUES TRANSVERSALES AUX ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES

Outre les crédits de la politique immobilière, qui seront examinés un peu plus loin, le programme 212 porte un certain nombre d'autres politiques transversales du ministère des armées, dont les évolutions sont contrastées.

1. L'action « pilotage, soutien et communication » : le financement du siège du ministère des armées à Balard

L'action « pilotage, soutien et communication » est la plus consommatrice de crédits (407 M€ en CP) après la politique immobilière. Elle assure notamment le financement du partenariat public-privé pour la gestion du site regroupant l'ensemble des services du ministère à Balard (Paris).

La baisse de 2 % de la dotation en 2020 par rapport à 2019 s'explique principalement par le transfert au programme 178 des crédits relatifs à l'achat et la maintenance des véhicules de la gamme commerciale.

Au titre du siège de Balard, les crédits s'élèvent à 152,4 M€ en AE et à 190,6 M€ en CP en 2020, pour les redevances du contrat de partenariat et le traitement des modifications du programme fonctionnel (principalement la sécurisation du site).

L'équilibre financier du projet paraît respecté, malgré des travaux d'adaptation. D'après les informations fournies par le ministère des armées, cet équilibre a pu être maintenu grâce à :

- la cristallisation des taux bancaires à la mise à disposition des bâtiments ;

- des indices de révision de prix favorables ;

- des économies liées à la mutualisation et au regroupement des services ;

- une opération de restructuration de la dette liée au projet, permettant de bénéficier de conditions de financement favorables.

Les années 2019 et 2020 sont marquées par la poursuite de travaux de sécurisation renforcée du site.

2. La politique des systèmes d'information, d'administration et de gestion : un levier de transformation du ministère

En CP, les crédits des systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG) augmentent légèrement pour 2019 (+3 %). Les prévisions pour les années suivantes font toutefois état d'une diminution critique de ces crédits en 2021 (152,6 M€) puis en 2022 (142,6 M€).

Les conséquences de cette inflexion devront être analysées avec une attention particulière, la politique des SIAG étant une dimension essentielle de la transformation du ministère des armées.

La politique des SIAG fait l'objet, au sein du ministère, d'une gouvernance particulière, avec une comitologie spécifique. Une politique de rationalisation du parc d'applications est menée, le nombre de systèmes d'information retirés du service sur la période 2011-2020 étant évalué à 462.

Les principaux projets en cours sont relatifs à la gestion des ressources humaines, le projet Source Solde étant le plus consommateur de crédits budgétaires : 96,5 M€ de crédits consommés à fin août 2019 pour un devis évalué à 123,2 M€, auquel il faut ajouter une enveloppe de 27,5 M€ pour des évolutions dont l'origine est exogène au projet. Le montant programmé initial de ce projet s'élevait, pour mémoire, à 79,5 M€.

Source Solde est un projet majeur puisqu'il s'agit du logiciel de paie conçu pour le remplacement de Louvois, dont l'introduction fut un désastre, au coût et aux conséquences aujourd'hui maîtrisés.

La conception de Source Solde a été confiée, en 2015, à la société Sopra-Steria. La bascule de la marine nationale dans le nouveau logiciel a été réalisée en mai 2019. Aucun dysfonctionnement n'a été constaté. Le logiciel devrait donc être prochainement étendu à l'armée de terre, puis à l'armée de l'air et au service de santé des armées. Source Solde devrait ainsi devenir pleinement opérationnel en décembre 2020.

On note également la poursuite du développement du système d'information de la Réserve opérationnelle du combattant (SI ROC), conformément au devis initial de 12,7 M€.

Le projet de comptabilité analytique Chorus CAN connaît, quant à lui, une importante augmentation de coût (de 5,8 M€ à 13,7 M€), suite à l'accélération de son déploiement, à l'extension de son périmètre et à sa migration vers une nouvelle solution logicielle.

3. La politique des ressources humaines : la poursuite du plan « Familles »

Ces crédits recouvrent des actions dans le domaine du recrutement, de la formation, de la condition du personnel, des parcours de carrière et de la reconversion (hors crédits titre 2).

Il s'agit notamment d'accompagner le plan « Familles » décidé en 2017.

La baisse des crédits de cette action (-5%) est la conséquence du transfert vers le programme 178 des crédits relatifs à l'amélioration du cadre de vie en enceinte militaire, ainsi que d'une baisse des crédits alloués aux actions de reconversion.

Cette action est constituée de deux sous-actions :

- S'agissant de la sous-action « Reconversion », on observe une diminution de l'enveloppe de 14 %. Ces crédits comprennent, pour 2020, une enveloppe au profit de l'accompagnement des conjoints.

- S'agissant de la sous-action « Action sociale et autres politiques de ressources humaines », l'enveloppe permet la mise en oeuvre des mesures sociales du plan « Familles », dans le but d'améliorer les conditions de travail et d'alléger certaines contraintes. L'accent est également mis sur la formation.

On remarquera que l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), qui a pour mission de gérer les établissements sociaux et médico-sociaux du ministère des armées, et d'exercer des activités à caractère social et médico-social, a participé en 2019 à l'hébergement des jeunes dans le cadre de l'expérimentation du service national universel (SNU).

Un centre de vacances du Puy de Dôme (« La Fontaine du Berger ») a en effet été mis à disposition du 16 au 28 juin 2019, accueillant 140 jeunes de 16 et 17 ans et 24 encadrants. Il n'y a pas eu d'impact sur l'organisation des colonies de vacances.

Les personnels de l'IGESA ont été mobilisés pour cet accueil.

En 2020, l'IGESA est susceptible d'accueillir de nouvelles sessions du SNU durant les vacances scolaires (sans certitude à ce jour). L'accueil du SNU dans les centres de l'IGESA a un impact positif sur le taux de fréquentation des structures, sous réserve qu'il ait lieu en dehors des sessions de colonies de vacances organisées par l'IGESA.

4. La politique culturelle et éducative : un important chantier de rénovation

Les crédits de cette action sont en forte hausse en autorisation d'engagement (+69 %). Un important chantier de rénovation des opérateurs est en effet engagé, à compter de 2020 et pour toute la durée de la LPM. Il s'agit de rénover les musées, de numériser des archives, de conserver et valoriser le patrimoine et, enfin, de moderniser la fonction « culture ».

L'augmentation des crédits de paiement est liée à la rénovation du palais de Chaillot du musée national de la marine et à la création, au musée de l'air et de l'espace, d'un centre de conservation et de restauration.

5. Les restructurations : une problématique transformée par la remontée en puissance

La dotation de cette action diminue de 69 % en CP par rapport à 2019. À compter de 2020, en effet, les restructurations ne seront plus accompagnées par des dispositifs spécifiques (contrats de redynamisation de site de défense). Les crédits de restructuration diminuent avec l'achèvement du plan de stationnement des forces. Les principales opérations de restructurations consistent aujourd'hui en des opérations de densification. La cession d'emprises continue, par ailleurs, à engendrer des dépenses de travaux et de gardiennage.