CHAPITRE IV : LES CRÉDITS DÉDIÉS À LA
RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT ET
DE LA MOBILITÉ DURABLES
I. LA RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES : DES ENJEUX ESSENTIELS AUXQUELS RÉPONDENT DES MOYENS INÉGAUX
Le programme 190 constitue l'un des neuf programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » . Il appuie des recherches et des innovations essentielles pour réussir la transition écologique et énergétique de la France dans les prochaines décennies.
A. DES ENJEUX ESSENTIELS
Le soutien à la recherche en matière d'énergie décarbonée constitue un axe stratégique de la transition écologique . L'effort de recherche répond directement aux engagements de la France dans le cadre de l'Accord de Paris de 2015 mais également aux objectifs fixés par le Gouvernement en matière de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 14 ( * ) . La recherche en matière de développement durable est d'autant plus importante qu'elle contribue à soutenir la compétitivité de la France dans des domaines variés (énergies décarbonées, construction, mobilités, gestion des risques...). Le soutien à des projets transversaux innovants permet aux opérateurs concernés de rayonner sur le plan international, tout en soutenant un tissu d'entreprises innovantes.
La recherche dans ces domaines s'inscrit également dans le contexte d'une accélération des politiques publiques d'aménagement et de développement durables , avec l'examen récent, au Parlement, de textes importants comme les projets de loi « Énergie et climat », « Orientation des mobilités » (LOM) ou encore « Économie circulaire ». La concrétisation de ces réformes suppose un vrai effort d'innovation, notamment en matière de production d'énergies décarbonées, de stockage d'énergie, de nouvelles mobilités mais aussi de traitement des déchets.
B. DES MOYENS INÉGAUX
En 2020, les crédits du programme 190 s'établiront à 1 791,5 M€ en autorisations d'engagements (AE) et 1 766,9 M€ en crédits de paiement (CP) , soit une légère hausse par rapport à 2019 . Si l'on peut se réjouir de cette hausse, celle-ci bénéficie de façon très inégale aux différentes actions du programme : seules la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire (+ 6,6 %) et, dans une moindre mesure, la recherche dans les domaines des transports, de la construction et de l'aménagement (+ 1,8 %) voient leurs crédits augmenter. Les crédits des autres actions sont au mieux reconduits, voire continuent de baisser pour la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) . Ces évolutions impactent directement les montants des subventions pour charges de service public destinées aux opérateurs concernés : alors que la subvention du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) connaît une progression de plus de 28 M€, l'IFP Énergies nouvelles subira une nouvelle diminution de sa subvention (- 2 M€, soit - 1,6 %).
À l'instar des exercices précédents, les crédits du programme 190 visent principalement à financer, d'une part, l'assainissement et le démantèlement de centrales nucléaires anciennes et, d'autre part, la recherche en matière d'énergie nucléaire. À elles seules, ces deux actions représentent plus des deux tiers des crédits du programme , soit près de 1,2 Md€ ; en effet, ces actions sont destinées à financer des programme pilotés par le CEA dont le coût, très important, est étalé sur le très long terme. Les crédits restants ne laissent qu'une place modeste aux autres actions , principalement dans les domaines des risques, des NTE, des transports, de la construction et de l'aménagement. Le rapporteur souligne donc le montant relativement modéré (567 M€) affecté à ces domaines de recherche qui constituent pourtant des leviers essentiels du développement durable.
* 14 Le projet de PPE publié par le Gouvernement en janvier 2019 prévoit notamment une progression de la part des énergies renouvelables à 27 % de la consommation d'énergie finale en 2023 et 32 % en 2028 (contre 18 % en 2016) ainsi que l'arrêt de 14 réacteurs nucléaires d'ici 2035.