B. LE RAPPROCHEMENT ENTRE L'INSTITUT FRANÇAIS ET LA FONDATION ALLIANCE FRANÇAISE : UNE AVANCÉE FONCTIONNELLE MAIS UN BLOCAGE MATÉRIEL
L'année 2019 a été marquée par le rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance Française , projet souhaité par le Président de la République et précisé dans un rapport de Pierre Vimont 10 ( * ) .
• Sur le plan fonctionnel , la procédure a bien avancé puisqu'une convention tripartite a été signée le 16 juillet 2019 entre les deux institutions et leur ministère de tutelle. Celle-ci clarifie le rôle de chacune des parties :
- à la Fondation Alliance Française, la promotion de la marque « Alliance française », l'animation du réseau et la labellisation des alliances ;
- à l'Institut français, les missions d'appui culturel, pédagogique et de formation aux réseaux des instituts et des alliances ;
- au ministère, la définition des axes politiques, la gestion des personnels détachés et le financement des réseaux.
Cette répartition des missions et la nécessaire coopération qui en découle semblent bien acceptées par les équipes sur le terrain. D'ores et déjà, des projets ont été menés en commun au cours de cette année :
- les deux institutions sont parvenues à éditer un référentiel commun en matière de « démarche qualité » ;
- l'Institut français a ouvert son catalogue de formation aux personnels des alliances françaises et travaille actuellement avec la Fondation sur la programmation des actions de formation de l'année prochaine ;
- en matière de programmation culturelle (tournées artistiques, activités des médiathèques, débats d'idées, etc.), l'Institut français a développé une offre particulière appelée « La Collection », qui permet aux deux réseaux - instituts français et alliances françaises - d'avoir un levier supplémentaire de programmations de qualité, issues des structures artistiques françaises de référence ;
- conformément à ce que prévoit la convention, la Fondation et l'Institut sont tenues de communiquer régulièrement avec les alliances, soit collectivement soit séparément, sur les matières relevant de leurs compétences spécifiques.
Au regard de ces avancées, la crainte exprimée, l'année dernière, par votre rapporteur pour avis d'un risque de « dévitalisation » des alliances s'est quelque peu estompée devant les garanties apportées en termes de préservation de leur modèle original et de reconnaissance de leur plus-value . Il restera toutefois vigilant à ce que, en pratique et sur le long terme, cela soit bien le cas .
• Votre rapporteur pour avis est en revanche beaucoup plus sceptique quant à l'issue du projet de rapprochement physique des deux opérateurs dans les locaux du 101 boulevard Raspail détenus par la Fondation Alliance Française.
Le dossier est juridiquement très complexe car il fait intervenir d'autres acteurs (l'Alliance française de Paris Ile-de-France, les locataires installés dans le bâtiment) que les deux établissements principalement concernés. Devant votre commission, le président de la Fondation Alliance Française, est apparu très déterminé à faire valoir la position de son institution, parlant même de « fausse bonne idée » au sujet de ce projet de co-localisation.
Le ministère ne semblant pas vouloir jouer les arbitres, la situation semble aujourd'hui bloquée, ce que votre rapporteur pour avis trouve particulièrement regrettable .
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À l'issue d'un débat nourri, et malgré l'avis favorable formulé avec réserves par votre rapporteur pour avis, votre commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » du projet de loi de finances pour 2020.
* 10 Rapport présenté le 20 mars 2018 devant l'Institut français.