B. L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION (OFII) : UN OPÉRATEUR ESSENTIEL MAIS SOUS TENSION
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L'Office français de l'immigration et de l'intégration Créé en 2009 pour remplacer l'Office national de l'immigration (ONI), l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est un établissement public administratif de l'État placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Il est chargé, « sur l'ensemble du territoire, du service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France » 8 ( * ) . L'office est notamment responsable de la mise en oeuvre du contrat d'intégration républicaine (CIR) , du contrôle médical des étrangers admis au séjour, du regroupement familial et de l'accompagnement administratif des entreprises recrutant un salarié étranger. Il gère également le parc de centres provisoires d'hébergement (CPH), réservés aux réfugiés statutaires. Depuis la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, l'OFII est devenu un acteur central de la prise en charge des demandeurs d'asile : il est chargé du premier accueil des demandeurs, de la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile (parc d'hébergement d'urgence et centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ainsi que de l' aide au retour volontaire . Il dispose de 31 directions territoriales, de représentations à l'étranger 9 ( * ) et d'officiers de liaison en Grèce et en Italie. |
Principal opérateur en charge de cette politique, l' Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) connaîtra en 2020 une stagnation de ses moyens humains (- 11 ETPT 10 ( * ) , le plafond d'emploi s'établissant à 1 168 ETPT) et financiers (la subvention de fonctionnement versée à l'OFII s'élevant à 248 millions d'euros, soit une hausse de + 3,9 %).
Votre rapporteur regrette ce déphasage flagrant des moyens alloués à l'OFII au regard tant de l'augmentation actuelle des flux d'immigration que de la multiplication des nouvelles tâches qui lui ont été confiées ces dernières années par le législateur (insertion professionnelle, aide au retour en rétention, nouvelle procédure « étranger malade », etc. ).
En outre, malgré les hausses d'effectifs accordées à l'OFII les années passées, la gestion de ses ressources humaines reste particulièrement délicate :
- comme le directeur général de l'OFII, M. Didier Leschi, s'en est ouvert lors de son audition, les personnels sont confrontés à des publics de plus en plus difficiles à gérer, parfois violents, faisant subir une pression importante sur les équipes ;
- ce manque d'attractivité accentue l' instabilité des effectifs à laquelle l'OFII doit faire face (les personnels connaissent un taux important de rotation, une part élevée étant en contrat à durée déterminée d'une durée d'un an).
* 8 Article L. 5223-1 du code du travail qui confie à cet établissement le « service public de l'accueil des étrangers titulaires, pour la première fois, d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France ».
* 9 Maroc, Tunisie, Turquie, Mali, Sénégal, Cameroun, Arménie et Roumanie.
* 10 Les postes supprimés concernent, selon la DGEF, des fonctions liées au recouvrement des taxes sur les visas longs séjour valant titres de séjour qui s'effectue de manière électronique depuis le 1 er mars 2019.