B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN BAISSE D'1 MILLIARD D'EUROS
Si la ministre de la Transition écologique a indiqué disposer d'un budget en hausse de 800 M€, et jusqu'à 1,2 Md € en tenant compte du logement, certaines évolutions haussières résultent pour l'essentiel de redéploiements de crédits.
Il en va ainsi des crédits « Énergie » de la mission Écologie, concernés au premier chef par ces changements de périmètre :
• Le programme 174 Énergie, climat et après-mines finance dorénavant les dépenses liées au Médiateur de l'énergie (5,5 M€), au contentieux relatif à la contribution au service public de l'électricité (5 M€) et au fonds d'interconnexion Celtic (21 M€), en lieu et place du programme 345, dans les deux premiers cas, et du compte d'affectation spéciale Transition énergétique (CAS TE), dans le dernier ;
• Et le programme 345 Service public de l'énergie le soutien aux EnR électriques (5,64 Mds€), à l'injection de biométhane (543,79 M€), aux zones non interconnectées (ZNI) (20,30 M€) et aux effacements de consommation (6 M€), succédant ainsi au CAS TE.
Fait notable, des crédits « Énergie » sont également prévus par la mission Relance :
• Certains dispositifs existants sont complétés , tels que le programme 174, s'agissant de Ma Prime Rénov' (2 Mds€), de la prime à la conversion et du bonus automobile (1,28 Md€), ou du compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités à l'électrification rurale (CAS FACÉ), pour ce qui est de la résilience des réseaux (50 M€) ;
• Des financements spécifiques sont prévus, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, des logements sociaux et des entreprises (4,29 Mds€), l'hydrogène (2 Mds€), la décarbonation de l'industrie (1 Md€), l'énergie produite à partir de combustibles solides de récupération (274 M€) ou encore l'énergie nucléaire (200 M€).
À isopérimètre , les crédits « Énergie » de la mission Écologie sont caractérisés par :
• Une diminution du programme 174 (- 14,5 % en autorisations d'engagement et - 14,07 % en crédits de paiement), du programme 345 (- 4,91 % en AE et - 2,09 % en CP) et du CAS TE (- 9,91 % en AE = CP) ;
• Une stabilité du CAS FACÉ.
En valeur, les baisses de crédits atteignent 1,03 Md € en AE et 1,10 Md € en CP.
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(en euros) |
Autorisations d'engagement (AE) |
Crédits de paiement (CP) |
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Programme 174 |
- 350 066 216 |
- 347 743 699 |
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Programme 345 |
- 54 326 979 |
- 131 326 979 |
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CAS TE |
- 625 443 233 |
- 625 443 233 |
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CAS FACÉ |
= |
= |
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Total |
- 1 029 836 428 |
- 1 104 513 911 |