Projet de loi de finances pour 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires

Rapports législatifs

Avis n° 140 (2020-2021), tome III, déposé le 19 novembre 2020

Avis n° 140 (2020-2021) de MM. Bruno SIDO et Guillaume GONTARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2020

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Synthèse du rapport (369 Koctets)

FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES
- I. LE RÉSEAU CONSULAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE EN 2020
  - A. UNE RÉACTION À LA MESURE DE LA RUDESSE DU CHOC
    - 1. Des missions accomplies pour l'essentiel, mais des ajustements importants
    - 2. Un accompagnement économique bienvenu des communautés françaises à l'étranger
  - B. UN EFFORT À POURSUIVRE DANS UN CONTEXTE D'INCERTITUDE
- II. LA SITUATION DES RÉSIDENTS FRANÇAIS AU ROYAUME-UNI
  À LA VEILLE DU BREXIT
  - A. UNE QUESTION QUE LE SÉNAT S'EST EMPLOYÉ À CLARIFIER
    - 1. Des échéances qui ont pu être anticipées
    - 2. Une procédure ouverte depuis le printemps 2019 et déjà largement éprouvée
  - B. LES DERNIERS POINTS DE VIGILANCE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE -

JUSTIFICATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151
« FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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