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Projet de loi de finances pour 2021 : Défense : Équipement des forces

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Défense : Équipement des forces ( avis - première lecture )

IV. LE NÉCESSAIRE SOUTIEN À LA BITD

Les mesures prises dans le cadre du plan de soutien à l'aéronautique (9 juin 2020)

Dans le cadre du plan gouvernemental de soutien à l'aéronautique, le ministère des armées s'est engagé à anticiper certaines commandes pour un montant estimé à 600 millions d'euros : 3 avions A330 destinés à être convertis en MRTT Phénix, 8 hélicoptères Caracal, 1 avion léger de surveillance et de reconnaissance ALSR, 1 système de drone aérien pour la Marine (SDAM) et 10 systèmes de mini-drones Marine (SMDM).

La DGA a commandé, le 25 août 2020, les 3 avions Airbus A330. Le montant du marché s'élève à 200 millions d'euros. Les deux premiers appareils seront livrés dès la fin de l'année 2020 et le troisième en 2022.

D'après le ministère des armées, ces commandes anticipées permettront de sauvegarder plus de 1 200 emplois pendant 3 ans partout en France.

Si le plan de soutien à l'aéronautique de juin 2020 comporte un volet « défense », le plan de relance de la fin de l'été ignore cette dimension. Les industries de défense terrestres et maritimes n'ont bénéficié d'aucune mesure de relance. Elles peuvent mettre à profit certains dispositifs, à condition d'entrer dans le cadre d'appels à projets quelque peu éloignés de leurs réalités économiques et industrielles. Or la BITD est durement touchée par la crise, en particulier les entreprises duales, qui subissent le choc auquel est confrontée l'aéronautique civile. De l'avis général, la DGA a réalisé un gros travail de soutien aux PME et ETI, grâce à la cellule de soutien mise en place dès le mois de mars. 26 000 PME et ETI sont potentiellement concernées.

Mais l'effet covid est devant nous, dans la mesure où les programmes s'inscrivent dans le temps long. Les carnets de commande ont continué à alimenter l'activité en 2020 mais les difficultés risquent de s'aggraver dès l'an prochain et de durer plusieurs années. C'est alors que les entreprises de la BITD auraient besoin de dispositifs de soutien qui ne leur sont pas toujours utiles à l'heure actuelle (tels que le chômage partiel). La limitation des voyages en 2020 constitue un gros handicap à l'export.

Le secteur défense est particulièrement bien structuré pour mettre en oeuvre un plan de relance par la commande publique, au profit de l'industrie et de l'emploi en France. Grâce à la DGA, il est outillé pour contractualiser et consommer les crédits autant que possible au profit de l'économie nationale.

Pour mémoire, la BITD française est composée d'une dizaine de grands groupes autour desquels s'organise un vaste réseau de sous-traitants et de fournisseurs constitué de plusieurs milliers de start-ups, PME et ETI, parmi lesquelles environ 500 entreprises sont identifiées comme étant stratégiques ou critiques. La BITD mobilise environ 200 000 emplois directs et indirects souvent très qualifiés, par nature peu délocalisables, et répartis sur l'ensemble du territoire français. D'après certaines études, la valeur du multiplicateur de croissance de l'investissement de défense serait en moyenne de 1,3 à court terme et de 1,7 à long terme.

À titre de comparaison, nos voisins britanniques et allemands ont pris des mesures fortes en faveur de leur BITD. Le montant total du plan de relance allemand s'élève à 130 milliards d'euros. Il comporte un volet sécurité et défense,  en particulier pour de nouveaux projets d'armement à forte valeur ajoutée allemande susceptibles de démarrer en 2020 ou 2021. Un montant de 10 milliards d'euros est évoqué à ce titre (ce montant inclut aussi des mesures en faveur de la numérisation de l'administration). Au Royaume-Uni, le Premier ministre a annoncé en novembre 2020 un effort massif en faveur de la défense dont le budget augmentera de 24,1 Md£ (27 Md€) sur les quatre prochaines années, soit 16,5 Md£ (18,5 Md€) de plus que prévu, portant cette dépense à au moins 2,2 % du PIB.

Aux difficultés conjoncturelles de la BITD, il faut ajouter des difficultés structurelles de financement auprès des organismes bancaires pour des raisons éthiques et de sur-conformité. Ces évolutions appellent une réflexion de fond pour proposer des solutions. Une piste pourrait être de créer un label de conformité délivré par l'État pour attester du respect de l'ensemble des règles en vigueur.