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Projet de loi de finances pour 2021 : Environnement

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Environnement ( avis - première lecture )

C. L'ÉROSION DES EMPLOIS DU PROGRAMME 181 SE POURSUIT

L'action 16 du programme 217 porte les crédits des personnels oeuvrant pour la politique de prévention des risques (administration centrale et services déconcentrés) au titre du programme 18126(*). Pour 2021, 11 ETPT seront supprimés, soit une relative stabilité.

La baisse des effectifs, qui concerne l'ensemble des ministères, semble donc relativement épargner le programme 181. Au total, les personnels concourant à cette action représentent 3 183 ETPT, dont 1 552 ETPT de catégorie A, 1 168 de catégorie B et 463 de catégorie C. Les crédits de masse salariale sont stables à 245,7 millions d'euros (+ 0,58 %).

Parmi ces personnels, 1 290 ETPT sont affectés à l'inspection des installations classées, pour un effectif de 1 607 agents techniques au sein des différents services déconcentrés. En 2021, il est prévu une augmentation de 30 ETP de catégorie A, par repyramidage interne au programme, correspondant à 30 postes d'inspecteurs des installations classées, contrairement aux 50 postes annoncés dès 2021 par la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne.

Si le rapporteur admet que le ministère de la transition écologique doive participer à la maîtrise de la dépense publique, il s'interroge sur la compatibilité de cette trajectoire avec les objectifs ambitieux affichés par le Gouvernement à la suite de l'incendie des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen en septembre 2019 (voir infra).


* 26 À l'exception des effectifs et des crédits de personnels de l'ASN et de l'Ademe, portés par le programme 181.