III. UN PLAN DE SOUTIEN INÉDIT À LA FILIÈRE AUTOMOBILE QUI DOIT ÊTRE CONDITIONNÉ À L'ACCÉLÉRATION DE SA MUE ÉCOLOGIQUE
A. 8 MILLIARDS D'EUROS POUR VENIR EN AIDE À LA FILIÈRE AUTOMOBILE
La crise sanitaire a frappé de plein fouet la filière automobile : sur les 9 premiers mois de 2020, le marché français est en baisse de près de 30 % s'agissant des ventes de voitures particulières neuves par rapport à la même période en 2019.
Pour accompagner la filière à se redresser, un plan de soutien de huit milliards d'euros a été présenté le 26 mai 2020 par le Gouvernement, qui prévoit :
- un renforcement du bonus automobile pour les véhicules électriques acquis par les particuliers (de 6 000 à 7 000 euros) et les entreprises (de 3 000 à 5 000 euros), la mise en place d'un bonus de 2 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables, ainsi que l'élargissement des conditions d'éligibilité 62 ( * ) à la prime à la conversion et l'augmentation de son montant à 3 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique et à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique au titre des 200 000 premières primes versées à compter du 1 er juin 2020 ;
- un soutien aux investissements des constructeurs et des sous-traitants à hauteur de 1,5 milliard d'euros en subventions et en fonds propres, en vue d'accompagner la modernisation des chaînes de production, la robotisation la numérisation et l'innovation écologique ;
- des aides aux entreprises en difficulté et aux salariés , à travers des prêts garantis par l'État - dont un prêt de 5 milliards d'euros pour le Groupe Renault -, le financement du chômage partiel, des plans de formation, etc.
Afin de financer le renforcement des aides à l'acquisition des véhicules propres, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a ouvert 623 millions d'euros de crédits supplémentaires pour 2020 (228 millions d'euros pour les bonus et 395 millions d'euros pour la prime à la conversion). Alors que ces nouveaux barèmes d'aide devaient prendre fin au 1 er janvier 2021, le Gouvernement a annoncé le 6 novembre qu'ils seraient prolongés jusqu'au 30 juin 2021 « pour renforcer le soutien au verdissement du parc dans le contexte de la crise sanitaire » 63 ( * ) .
Le plan de relance traduit une partie des annonces du plan de soutien automobile, et prévoit notamment 600 millions d'euros au titre du fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile (dont 200 millions d'euros en 2020) et 1,9 milliard d'euros (dont 600 millions d'euros ouverts en LFR 3) au titre du bonus automobile et de la prime à la conversion. Par ailleurs, 80 millions d'euros de crédits sont ouverts en 2021 au titre du verdissement du parc automobile de l'État , afin de permettre le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques ou hybrides moins polluants (la mesure étant centrée sur les flottes de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la pénitentiaire).
* 62 Le critère de revenu pour bénéficier de la prime à la conversion est élargi, en relevant le seuil de revenu fiscal de référence par part de 13 500 à 18 000 euros, et les critères d'éligibilité des véhicules mis au rebut sont élargis pour inclure les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011 (soit 50 % du parc automobile).
* 63 Communiqué de presse du ministère de l'économie et des finances, 6 novembre 2020.