B. LE SECTEUR AUTOMOBILE DOIT ACCÉLÉRER SA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1. L'essor des ventes de véhicules électriques est contrebalancé par le succès des SUV
Comme l'a rappelé Marc Mortureux, directeur général de la plateforme automobile (PFA) lors de son audition par la commission, la filière automobile est confrontée à des transformations sans précédent : « la transition énergétique, c'est-à-dire la nécessité de contribuer à la réduction des émissions de CO 2 , à la fois au niveau des usines, mais aussi et surtout au niveau des usages des véhicules qui sont produits ; la transition digitale, avec les véhicules connectés, les véhicules autonomes et les nouveaux modes de mobilité ; la transition sociétale avec un nouveau rapport à la voiture » 64 ( * ) .
Dans le cadre du contrat stratégique de la filière automobile 2018-2022, signé le 22 mai 2018 avec l'État, la filière s'est engagée à multiplier par cinq les ventes de véhicules 100 % électriques d'ici fin 2022 afin d'atteindre 1 million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation. En contrepartie, l'État s'est engagé à accompagner le déploiement des bornes de recharge, avec pour objectif que 100 000 points de charge soient accessibles au public à l'a fin de l'année 2022 - cet objectif a été avancé à fin 2021 dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile.
Les règles européennes en matière d'émissions de gaz à effet de serre des véhicules particuliers contraignent par ailleurs les constructeurs à ce que la moyenne des émissions de CO 2 par kilomètre des véhicules vendus en 2020 ne dépasse pas 95 grammes , sous peine d'une amende de 95 euros par véhicule vendu pour chaque gramme dépassé. Malgré les aménagements prévus 65 ( * ) , cette réglementation a provoqué une augmentation importante des ventes de véhicules électriques cette année, en hausse de 132 % depuis le début de l'année par rapport à 2019. Près de 138 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été immatriculés depuis le début de l'année sur 1,3 million de véhicules vendus, ce qui représente 10 % de parts de marché.
Cette tendance est toutefois contrebalancée par le succès des ventes de véhicules SUV ( sports utility vehicles ), qui ont représenté 39 % des immatriculations en France en 2019, et qui sont plus lourds et plus émetteurs de CO 2 que les véhicules standards. Cette tendance explique pour partie le fait que la moyenne des émissions de CO 2 des véhicules neufs vendus en France ait augmenté en 2017 et en 2018 (pour s'établir à 112 grammes de CO 2 par kilomètre), après une baisse continue au cours des vingt dernières années.
2. Fixer une trajectoire pluriannuelle de baisse du malus au poids pour donner de la visibilité aux constructeurs
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de renforcer le barème du malus automobile , en abaissant le seuil d'émissions de CO 2 des véhicules à partir duquel il s'applique et en augmentant son barème 66 ( * ) .
Le rapporteur considère que cette hausse du malus CO 2 doit être complétée par l'introduction d'un malus au poids, afin de décourager l'achat des véhicules les plus lourds et les plus polluants comme les SUV. Un article 45 undecies a été introduit dans le PLF 2021 à l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement visant à mettre en place à compter du 1 er janvier 2022 un malus d'un montant de 10 euros par kilogramme à partir d'un poids de 1 800 kilogrammes .
Afin d'inciter les constructeurs à orienter le marché vers l'achat de véhicules plus légers et moins polluants et leur donner de la visibilité, il convient dès à présent de fixer une trajectoire de baisse du seuil de déclenchement de ce malus au cours des prochaines années, pour arriver au seuil de 1 400 kilogrammes recommandé par la Convention citoyenne pour le climat. C'est pourquoi le rapporteur a présenté un amendement visant à abaisser ce seuil à 1 600 kilogrammes à compter du 1 er janvier 2023 et à 1 400 kilogrammes à compter du 1 er janvier 2024 . Cette proposition n'a pas été adoptée par la commission.
* 64 Le compte rendu de l'audition est consultable en ligne sur le site du Sénat.
* 65 En 2020, les 5 % des véhicules les plus polluants ne seront pas pris en compte dans le calcul de la moyenne des émissions tandis que les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront pris en compte deux fois.
* 66 La baisse du seuil de déclenchement du malus, prévue initialement sur deux ans, a été lissée sur trois ans par amendement à l'Assemblée nationale afin de tenir compte de l'introduction d'un malus au poids à compter du 1 er janvier 2022 : il passerait de 138 grammes de CO 2 par kilomètre en 2020 à 133 grammes en 2021, 128 grammes en 2022 et 123 grammes en 2023. Le montant maximal du malus serait porté à 30 000 euros en 2021, 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.