C. LE RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES SEMBLE ATTEINDRE SES LIMITES
Sur l'année 2019-2020, 551 272 HSA ont été effectuées par 253 122 enseignants. Le rapporteur pour avis constate que la pratique des HSA est déjà largement présente : pendant l'année scolaire 2019-2020, près des deux tiers des enseignants effectuaient des heures supplémentaires. Or, les enseignants qui effectuent des HSA dépassent déjà en moyenne de deux heures leurs obligations réglementaires de service .
Surtout, le rapporteur pour avis constate que les heures supplémentaires budgétées ne sont pas consommées . Ainsi, 12,3 millions d'euros de crédits pour les heures supplémentaires n'ont pas été consommés en 2019. D'ailleurs, lors de l'audition du SNPDEN, Florence Delannoy, secrétaire générale adjointe, soulignait la difficulté des chefs d'établissements à trouver des professeurs pour assurer ces heures supplémentaires, depuis trois à quatre ans. En effet, dans les établissements, du fait des enseignants à temps partiel et ceux dont l'état de santé ne permette pas de faire des heures supplémentaires, l'enveloppe des HSA porte souvent sur la moitié à peine des enseignants de la discipline concernée. Dans les faits, il n'est pas rare de demander à un personnel d'effectuer trois voire quatre HSA.