Projet de loi de finances pour 2021 : Sport

Rapports législatifs

Avis n° 143 (2020-2021), tome VI, fascicule 1, déposé le 19 novembre 2020

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Avis n° 143 (2020-2021) de M. Jean-Jacques LOZACH , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2020

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Synthèse du rapport (386 Koctets)

AVANT-PROPOS
TRAVAUX EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE
- Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

N° 143

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation
et de la communication (1) sur le projet de loi de finances ,
adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ,

TOME VI

Fascicule 1

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE :

Sport

Par M. Jean-Jacques LOZACH,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mme Sabine Drexler, MM. Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500

Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021)

AVANT-PROPOS

Avec la crise sanitaire, le secteur du sport est entré dans une période de grande incertitude. L'arrêt des championnats au printemps dernier a profondément affaibli le secteur du sport professionnel, tout particulièrement dans le football compte tenu des choix différents faits dans les pays européens comparables. La fermeture des salles de sports et l'arrêt de l'activité des clubs à l'automne ont constitué un nouveau péril plus grave encore que celui du printemps compte tenu du risque qu'il fait peser sur une évolution structurelle des pratiques. Le huis-clos décidé dans la foulée dans les enceintes sportives a fragilisé de manière dramatique les ressources propres des clubs tandis que les clubs de football doivent faire face à la défaillance de leur nouveau diffuseur majeur. Par ailleurs, la baisse du nombre des licenciés serait aujourd'hui de 30 % selon les dernières données rassemblées par le ministère des sports.

Depuis le déclenchement de la crise il y a huit mois, le Gouvernement a donné le sentiment d'accorder moins d'attention et de moyens au secteur du sport qu'au secteur de la culture alors même que les situations pouvaient sembler comparables. Si, dès le mois de juin dernier, la commission de la culture appelait à la mise en place d'un plan global de relance pour la rentrée de septembre , le Gouvernement a limité dans un premier temps son soutien au secteur du sport aux mesures générales auxquelles a été adjoint en juin un fonds de solidarité opéré par l'ANS .

Les dispositions du plan de relance présentées à la rentrée de septembre ont été considérées comme inadéquates par le mouvement sportif puisque seule une vingtaine de millions d'euros était destinée aux clubs, l'essentiel des crédits présentés comme étant des mesures en faveur du sport relevant, en réalité, davantage de la politique de l'emploi et de celle en faveur de la transition écologique. Il aura fallu attendre le 17 novembre avec les annonces du Président de la République pour qu'un dispositif global et massif soit enfin présenté qui réponde à l'état de dégradation avancé du sport amateur et professionnel .

Le rapporteur pour avis rappelle que le secteur du sport a connu une forte baisse de ses crédits entre 2017 et 2020 qui n'a été atténuée que par la prise en compte des crédits destinés au financement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le rattachement du ministère des sports au ministère de l'éducation nationale intervenu lors du dernier remaniement acte par ailleurs un certain « déclassement » de la politique du sport dans les priorités gouvernementales qui ne semble pas compensé aujourd'hui par des progrès dans le développement du sport à l'école.

Les crédits destinés au renouvellement des équipements sportifs de proximité sont toujours aussi limités tandis que la gouvernance territoriale de l'ANS peine encore à prendre forme même si le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 a posé les fondements des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport créées par la loi du 1 ^er août 2019 largement enrichie par le Sénat sur ce point.

Le rapporteur pour avis s'interroge également sur le montant des crédits (20 M€ sur deux ans) consacrés aux centres de préparation aux Jeux (CPJ) qui lui apparaissent insuffisants. Il constate également que seules 25 000 associations sportives sont employeurs tandis que 125 000 associations sportives sont animées uniquement par des bénévoles ce qui devrait limiter l'impact des mesures de relance ciblées sur l'emploi sportif.

Il remarque que si les crédits destinés au financement du nouveau laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sont inscrits dans le budget, le montant des crédits consacrés au fonctionnement de l'agence demeure insuffisant pour rejoindre le peloton de tête des nations en pointe sur la lutte contre le dopage.

A contrario , le rapporteur pour avis se réjouit que sa proposition de création de « pass sport » ait été reprise par le Président de la République dans ses annonces du 17 novembre 2020 même si le périmètre est pour le moment plus réduit que celui de sa proposition et que le dispositif envisagé n'est pas pérenne. Il salue également le déplafonnement de la « taxe Buffet » afin d'en attribuer la totalité du produit à l'ANS. Il approuve enfin l'accroissement des moyens accordés au déploiement des maisons « sport santé » qui constitue une réponse particulièrement pertinente dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

I. DES CRÉDITS EN HAUSSE POUR RÉPONDRE À LA CRISE SANITAIRE ET À L'ÉCHÉANCE DES JO DE 2024

A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES CRÉDITS À DESTINATION DE LA PRÉPARATION DES JEUX DE PARIS 2024

L'année dernière, le rapporteur pour avis avait mis en évidence la hausse en trompe l'oeil des crédits du sport qui s'expliquait principalement par l'accroissement des crédits du programme 350 destinés à financer les équipements olympiques.

Les crédits prévus par le PLF 2021 en faveur du sport marquent pour le coup une évolution salutaire avec d'une part, une hausse des moyens de l'ANS et, d'autre part, la mise en place d'un plan de soutien au secteur du sport pour répondre notamment aux conséquences du second confinement (voir ci-dessous la présentation du plan de relance).

La hausse de ces crédits reste limitée dans le cadre du programme 219 dont les crédits s'élèveront à 436 M€ (+ 1,84 %). Cette hausse se traduira par un accroissement de 5 M€ des moyens de l'action n° 3 consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs dont bénéficient en particulier l'AFLD (+ 0,85 M€) et la stratégie nationale sport santé (+ 3,5 M€).

L'essentiel de la hausse des crédits concerne en réalité le budget de l'ANS qui est alimenté d'une part, par une subvention du programme 219 en légère baisse à 133,2 M€ et, d'autre part, par des ressources issues des taxes affectées à hauteur de 180,54 M€ (contre 146,4 M€ en 2020) . Si la part du prélèvement sur les paris sportifs et sur les jeux de la FDJ dont bénéficiera l'agence reste stable, c'est la totalité du produit de la « taxe Buffet » soit 74,1 M€ qui sera affectée à l'ANS soit une hausse globale de 34,1 M€ (après que le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale ait obtenu une hausse de 10 M€).

Le rapporteur pour avis se réjouit du déplafonnement de la « taxe Buffet » ainsi obtenu qui constituait une revendication ancienne de la commission de la culture lors de l'examen de chaque projet de loi de finances. Il indique par ailleurs que ce financement ne devrait pas dépendre d'une évolution éventuelle du produit de la « taxe Buffet » compte tenu de la défaillance du diffuseur majeur des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, le ministère des sports ayant indiqué que toute baisse du produit serait compensée, par exemple par le relèvement du plafond sur la taxe sur les paris sportifs en ligne.

Tableau de l'évolution des crédits des programmes de la mission

à périmètre constant

	LFI 2020	PLF 2021
Total crédits budgétaires	556,96	669,69
Dont P350 "JOP 2024"	129,25	234,08
action 1	129,25	225,6
action 2	0	0
action 4	0	5,14
action 5	Non créée	3,34
Dont P219 "Sport"	427,71	435,59
Action 1	90,78	91,89
Action 2	271	272,73
Action 3	20,61	25,92
Action 4	45,32	45,05
Taxes affectées à l'ANS	146,44	180,54
TOTAL SPORT	703,4	850,21

Source : réponse au questionnaire budgétaire et amendement

adopté à l'Assemblée nationale

Rendement attendu en 2021 des taxes affectées à l'Agence nationale du sport

Source : réponse au questionnaire budgétaire et amendement adopté à l'Assemblée nationale

B. UNE MOBILISATION TARDIVE MAIS SALUTAIRE À DESTINATION D'UN SECTEUR SPORTIF SÉVEREMENT TOUCHÉ PAR LA CRISE SANITAIRE

Il aura fallu attendre huit mois pour que le Gouvernement prenne la pleine mesure du choc auquel le mouvement sportif a été confronté depuis le déclenchement de la crise sanitaire . Lors de son audition par la commission le 2 novembre 2020, le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Denis Masseglia rappelait combien il était désemparé par le peu de considération dont le mouvement sportif faisait l'objet.

Certes, le secteur du sport a pu pleinement bénéficier dès le printemps des dispositions générales mais ces mesures ne tenaient pas compte du caractère particulièrement préjudiciable de la crise sanitaire pour le secteur du sport qui a dû au printemps dernier arrêter complétement ses activités y compris les championnats professionnels de football qui ont été maintenus dans les autres pays européens comparables.

Lors de la présentation de ses conclusions le 17 juin dernier, le groupe de travail « Covid 19 - sport » de la commission de la culture avait pourtant établi que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et avait par ailleurs constaté qu'à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n'a été présenté et mis en oeuvre ».

Le rapporteur pour avis rappelle que le groupe de travail avait fait plusieurs propositions parmi lesquelles en particulier :

- la mise en place d'un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020 ;

- des aides spécifiques financées par un déplafonnement de la « taxe Buffet » ;

- la création d'un crédit d'impôt dédié aux annonceurs dans le sport ;

- et la mise en place d'un « Pass Sport » pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club.

Au lieu de présenter au printemps dernier un plan global pour le secteur du sport comme cela a été fait pour le secteur de la culture, le Gouvernement a réagi au travers d'annonces successives intervenues avec retard à mesure que la situation du secteur se détériorait .

Une première étape a consisté en la mise en place en juin 2020 d'un fonds de solidarité afin de soutenir les petites associations sportives. Ce fonds, opéré par l'ANS, a été doté d'une enveloppe initiale de 15 M€ financée par redéploiements de crédits de l'agence (8 M€) et du ministère des sports (7 M€). Face à l'épuisement rapide de ces crédits, le ministère a tout d'abord envisagé d'abonder le fonds de 4 M€ avant, finalement, d'opter pour sa reconduction en 2021 à hauteur de 15 M€ également, dont 8,7 M€ seront issus de crédits pris sur l'exercice 2020. Le financement du solde de 6,3 M€ faisait encore l'objet de discussion au moment de la préparation de cet avis.

La présentation du PLF 2021 a constitué une deuxième étape significative avec l'annonce d'une enveloppe de 122 M€ sur deux années qui a été portée à 132 M€ à l'issue de l'examen du budget à l'Assemblée nationale. Cette enveloppe ^{1

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)} issue du plan de relance comprend :

- une aide de 40 M€ afin de financer 2 500 emplois prioritairement pour les jeunes de moins de 25 ans dans les associations sportives locales d'ici 2022 ;

- une dotation de 12 M€ afin de proposer aux jeunes les plus défavorisés (1 500 en 2021 et 1 500 en 2022) un parcours personnalisé vers une qualification en vue d'un emploi dans les métiers du sport ou de l'animation (dispositif SESAME) ;

- des subventions à hauteur de 50 M€ pour permettre aux collectivités territoriales et aux fédérations et associations sportives de conduire des opérations de rénovation énergétique d'équipements sportifs structurants ;

- une aide de 8M€ à la transformation numérique des fédérations sportives ;

- un soutien aux fédérations sportives à hauteur de 21 M€ en 2021 pour financer en urgence des actions de soutien à la reprise sportive des clubs dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) ;

- et une dotation de 10 M€ destinée à financer le programme « Savoir rouler à vélo » pour favorise l'autonomie à vélo avant l'entrée au collège.

Le rapporteur pour avis partage le sentiment du mouvement sportif énoncé avant les annonces du Président de la République selon lequel le plan de relance n'était pas équilibré puisque seulement 21 M€ étaient destinés aux clubs et que l'essentiel des crédits était fléché vers l'emploi dans le secteur sportif et la transition écologique.

Afin de répondre aux conséquences du huis-clos dans les enceintes sportives, un premier ajustement a été opéré avec l'annonce de la création d'un « fonds de compensation billetterie » doté de 110 M€ à destination des fédérations, des ligues professionnelles et des organisateurs de manifestations sportives qui ont subi des pertes de recettes de billetterie et de restauration associée entre juillet et décembre 2020. Le rapporteur pour avis aurait souhaité que ce fonds perdure au moins jusqu'à juin 2021 puisqu'il est peu probable qu'un fonctionnement normal soit rétabli d'ici là. Interrogé par le rapporteur pour avis, le ministère des sports a indiqué que le prolongement du fonds de compensation de la billetterie constituait « une hypothèse crédible » qui devrait néanmoins tenir compte de l'évolution de la situation en janvier avec la possibilité annoncée par le Président de la République de prévoir des jauges de 20 à 30 % dans les enceintes sportives. Selon le cabinet de la ministre, il est acquis que le retour à la pleine capacité n'interviendra pas avant l'été 2021 et qu'il faudra continuer à accompagner les acteurs. Chaque club est dans une situation particulière et, en l'absence de soutien, le ministère reconnait que des dépôts de bilan de clubs pourraient intervenir d'ici 2 à 3 mois.

La troisième étape a été marquée par plusieurs annonces faites par le Président de la République le 17 novembre dernier ainsi que la remise en perspective des moyens mobilisés. Le chef de l'État a ainsi confirmé la création du « Pass sport ». Ce dispositif doté de 100 M€ devrait voir le jour en 2021 afin d'aider les publics les plus fragilisés à accéder à des licences sportives mais il devra encore faire l'objet d'une adoption dans un projet de loi de finances rectificative.

Le rapporteur pour avis qui a proposé depuis deux ans, conjointement avec le député Régis Juanico, la création d'un dispositif similaire rappelle qu'il ne trouvera sa pleine mesure que dans une étroite articulation avec les initiatives similaires des nombreuses collectivités territoriales afin d'atteindre un montant d'environ 300 € prenant en charge le coût de la licence mais également la cotisation au club. Il insiste également sur la nécessité de créer un dispositif pérenne et pas seulement conjoncturel, ainsi que sur l'intérêt de viser la classe d'âge des 14/20 ans et pas seulement des publics fragilisés. Le ministère des sports estime qu'un bilan devra être fait à l'issue de la première année d'application afin d'engager dans un second temps des mesures pérennes en faveur de la réduction des inégalités dans l'accès à la pratique sportive.

Le chef de l'État a également indiqué que 5 000 missions de services civiques seraient fléchées vers le sport et que des emplois seraient créés dans les Comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) pour accompagner les petits clubs dans l'obtention des aides.

Par ailleurs, afin de répondre à la situation des clubs qui subissent une perte de chiffre d'affaires sans avoir été fermés administrativement, l'État a décidé de leur accorder une exonération de cotisations sociales patronales et une aide au paiement des cotisations égale à 20 % de la masse salariale. Cette enveloppe, évaluée à 105 M€, a été adoptée dans le cadre de l'article 6 ter (11 ^ème alinéa) ^{2

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*
)} du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ces exonérations porteront sur les charges sociales exigibles pour les mois d'octobre, novembre et décembre au titre des pertes subies dans les mois précédents.

Enfin, la création d'un groupe de travail sur le dossier du droit à l'image collective (DIC) des joueurs a été annoncée. Le rapporteur pour avis rappelle que cette disposition a été créée par l'article 17 ^{3

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)} de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs issue d'une initiative sénatoriale prise par notre ancien collègue Dominique Bailly. Or les modalités d'application de ce texte ^{4

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)} ont rendu le dispositif tellement complexe que les clubs ont renoncé à y recourir, renonçant de ce fait à une source de revenus qu'ils avaient pourtant identifiée comme potentiellement importante. Le groupe de travail fera l'objet d'un pilotage commun au ministère des finances et au ministère chargé des sports, ses travaux qui ont débuté fin novembre pourraient examiner également la possibilité de reconnaître un droit individuel à l'image compte tenu des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre d'un droit collectif.

C. UNE MONTÉE EN PUISSANCE INÉDITE DU PROGRAMME 350 CONSACRÉ AU FINANCEMENT DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

Après le doublement des crédits du programme 350 dans le PLF 2020, une nouvelle hausse est prévue en 2021 pour doter le programme de 234,1 M€ en crédits de paiement dont 225,6 M€ accordés à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo). La préparation des Jeux olympiques franchit aujourd'hui un nouveau cap avec, d'une part, une remise à plat de la carte des installations olympiques afin de réaliser des économies et, d'autre part, la fin des études et la préparation de la phase de construction compte tenu d'une livraison des équipements prévue en septembre 2023.

Concernant la localisation des installations, le conseil d'administration du Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO) doit examiner le 17 décembre une nouvelle carte des équipements décidée afin de réaliser près de 130 M€ d'économies sur le budget prévisionnel. L'objectif est d'optimiser l'utilisation des sites à travers des regroupements et des mutualisations ce qui passe par l'abandon de quatre sites préalablement identifiés (le stade Jean-Bouin pour le rugby qui rejoint le stade de France, la salle du Bourget pour le volley déplacé à la Porte de Versailles, le stade aquatique de Saint-Denis dont les épreuves sont transférées à l'Aréna La Défense et le Zénith). La Seine-Saint-Denis accueillera finalement l'escalade tandis que le hand-ball prendra ses quartiers à Lille dans le stade Pierre-Mauroy.

Le directeur général de la Solidéo estime que le calendrier est tenu avec l'achèvement de la phase de conception. Le premier trimestre 2021 marquera le début de la phase de construction. L'enveloppe financière définie en 2016 à hauteur de 1,683 Md€ devrait être respectée même si des ajouts ont eu lieu (voirie, mur d'escalade pérenne) qui seront financés grâce aux provisions. Le confinement du printemps a été à l'origine d'un retard de quinze jours dans les travaux qui sera sans conséquence compte tenu notamment de la poursuite des travaux lors du second confinement.

La plus grosse opération concernera la construction du village olympique dont l'ensemble du foncier a d'ores et déjà été sécurisé. Cette opération occasionnera une dépense importante pour l'État compte tenu en particulier du coût de l'achat des terrains (400 M€) et des subventions accordées aux promoteurs (300 M€) pour équilibrer le coût total de l'opération compte tenu des reventes de logements après 2024.

La rénovation du Stade de France devrait finalement mobiliser une enveloppe d'une cinquantaine de millions d'euros, dont 9,3 M€ pour les abords et les voies d'accès et 40 M€ pour l'enceinte elle-même (éclairage leds, PC sécurité, tribune presse, alimentation électrique...).

II. LE SECOND BUDGET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT

Le rapporteur pour avis s'était fait l'écho de la déception du mouvement sportif et des collectivités territoriales face au montant de la dotation accordée à l'ANS en 2020. Alors que les attentes chiffraient le besoin entre 350 et 400 M€, l'enveloppe allouée s'établissait à 284 M€ dont 137,6 M€ issus du programme 219 et 146,4 M€ en provenance du produit des taxes jusque-là affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Le projet de loi de finances pour 2021 marque une évolution très nette des moyens accordés à l'agence puisque grâce au plan de relance, celle-ci devrait bénéficier de 362 M€ en autorisations d'engagement et 348 M€ de crédits de paiement ce qui correspond à une hausse des crédits de +20 %. À l'issue du débat à l'Assemblée nationale, 10 M€ supplémentaires ont été accordés au budget du sport qui devraient bénéficier à l'ANS à destination du haut niveau.

Compte tenu des retours positifs concernant la mise en oeuvre des projets sportifs fédéraux, le directeur général de l'agence a indiqué que le montant des crédits qui leur seraient consacrés augmenterait de + 21 M€ en 2021 pour dépasser les 100 M€. Il a également indiqué que les moyens jusqu'à présent déployés au niveau des directions régionales feraient dorénavant l'objet d'une attribution par les CREPS.

Le directeur général de l'ANS a estimé que les nouveaux moyens alloués à l'agence constituaient un puissant effet de levier qui permettrait de multiplier les actions de soutien. Alors que 25 000 actes de paiement auront été effectués en 2020, ils devraient être 35 000 en 2021.

Les crédits consacrés aux équipements sportifs devraient pour leur part croître de 45 M€ en 2020 à 70 M€ en 2021, un montant jugé plus en phase avec les besoins selon le directeur général de l'agence. Par ailleurs, 14 M€ en 2020 et 6 M€ en 2021 devraient bénéficier aux 619 centres de préparation aux jeux, un montant que le rapporteur pour avis estime trop limité compte tenu du coût des équipements concernés. Le risque est réel que les collectivités territoriales se retrouvent en fait à devoir prendre à leur charge l'essentiel de cette dépense.

B. UNE FRAGILISATION DES ACTEURS DE TERRAIN RENFORCÉE PAR LA CRISE SANITAIRE

Le rapporteur pour avis s'était fait l'écho l'année dernière de la dégradation de l'état des équipements sportifs de proximité, véritable frein au développement de la pratique sportive. La crise sanitaire et l'arrêt des activités ont ajouté une difficulté conjoncturelle à une situation déjà structurellement dégradée.

Les représentants de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) ont par ailleurs rappelé que le report du second tour des élections municipales avait également eu pour conséquence un décalage dans les décisions d'investissement. La très lente mise en place des organes territoriaux de l'ANS constitue également un sujet de préoccupation. Est-ce que le pilotage territorial des aides permettra de prendre en compte la diversité des situations ? De nombreuses communes craignent de ne pas être prioritaires dans le nouveau système d'autant plus que l'ANDES estime leurs besoins à 150 M€ par an au minimum.

De nombreuses associations sportives présentes dans les quartiers en difficulté font également entendre leur voix pour regretter l'absence de soutien. Plus de 80 acteurs de terrain ont ainsi regretté dans une tribune ^{5

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)} publiée il y a quelques jours que leurs « projets mis en oeuvre dans les quartiers les plus sensibles de notre pays, malgré leur efficacité et leur utilité sociale, sont trop peu soutenus et pas assez reconnus ». Les signataires estiment que les annonces récentes du chef de l'État ne ciblent pas les territoires les plus en difficulté du pays. Ils demandent en conséquence l'organisation d'un « Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport regroupant l'ensemble des acteurs impliqués (associations, collectivités, fédérations et entreprises) » ainsi que « la création d'un fonds pérenne de 50 millions d'euros, simple d'utilisation, pour assurer la survie des associations sportives impliquées dans les quartiers de notre pays » .

C. UN AVENIR DES CTS TOUJOURS INCERTAIN APRÈS L'ABANDON DE LA RÉFORME STATUTAIRE

L'abandon du projet de transfert obligatoire des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives n'a pas mis un terme aux interrogations sur l'avenir de ces cadres indispensables au fonctionnement du sport français. Le ministère des sports indique que l'arrêt de la réforme statutaire doit permettre d'engager une réforme managériale .

Les effectifs de CTS devraient être ramenés à 1 460 agents soit une baisse de 68 postes en 2021 afin d'une part de respecter la trajectoire triennale définie pour le ministère des sports (- 38 ETP) et de procéder au transfert de 10 postes à l'ANS et de 20 postes aux CREPS.

La réforme managériale devrait pour sa part se traduire par une réorientation de certains CTS vers les politiques publiques prioritaires, des redéploiements en fonction des projets stratégiques des fédérations sportives, un repositionnement afin de permettre aux CTS de travailler sur des sujets transversaux, la mise en place d'une formation continue au sein d'une nouvelle « école des cadres » et une reprise des recrutements par concours. L'ensemble de ces actions doit permettre « un changement de logique » afin de permettre aux CTS d'apporter « un appui transversal » au monde du sport.

III. UN SOUTIEN CONFIRMÉ AU SPORT DE HAUT NIVEAU RÉORGANISÉ

Les moyens de l'action n° 2 (hors titre 2) destinés à soutenir la préparation aux compétitions de haut niveau et aux parcours d'excellence s'établiront en 2021 à 215,11 M€ en crédits de paiement.

A. LE SOUTIEN À LA PRÉPARATION AUX COMPÉTITIONS DE HAUT NIVEAU

Les moyens alloués à l'action n° 2 visent à conforter la contribution de l'État à l'organisation et au financement du sport de haut niveau à travers en particulier les pôles « France » et « Espoirs » implantés dans le réseau des établissements nationaux (Insep, écoles) et dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

Le soutien aux fédérations sportives est maintenant opéré par l'ANS à travers des conventions d'objectifs et les projets de performances fédéraux (PPF). L'ANS bénéficiera à ce titre d'une subvention de 90 M€ - qui pourrait être augmentée compte tenu des annonces récentes - au titre de la haute performance et du haut niveau. Ces crédits seront utilisés notamment pour soutenir les athlètes via des bourses, développer la recherche sur les datas, favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau et financer des équipements structurants pour le haut niveau.

B. L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE (INSEP)

Les moyens de l'INSEP augmenteront en 2021 de près de 0,8 M€ à 23,7 M€ en crédits de paiement. Le directeur général de l'INSEP a indiqué que la dotation « réelle » était plus proche des 21,7 M€ compte tenu du fait que 2 M€ serviront à rembourser les charges financières liées aux contrats de partenariat public-privé.

Le budget de l'institut s'élève au total à 31/33 M€ compte tenu des ressources propres. Or la fermeture de l'INSEP intervenue au printemps a occasionné un manque à gagner de 5,7 M€ qui a fait l'objet d'un concours de 1 M€ versé par la direction des sports. L'écart devrait être comblé d'une part par une baisse des investissements en 2020 de 1,8 M€ par rapport à la prévision et d'autre part, par un gel des investissements en 2021 si aucune alternative n'est trouvée.

Votre rapporteur pour avis s'interrogeait l'année dernière sur l'articulation nécessaire entre l'INSEP et l'ANS compte tenu du fait que la stratégie du haut niveau relève maintenant de la compétence du manageur de la haute performance. L'ANS a présenté début octobre son plan de transformation pour la haute performance dénommée « Ambition bleue ». Ce projet vise à apporter un suivi personnalisé de haut niveau à quelque 350 athlètes - les plus prometteurs - sur les 2 700 qui bénéficient d'un soutien. Or, à l'entendre, la direction de l'INSEP n'aurait été aucunement associée à son élaboration. Cette situation intervient alors même que le rapporteur pour avis avait alerté l'année dernière sur l'absence de clarification des relations entre l'INSEP et l'ANS, une clarification qui s'avère maintenant urgente pour donner sa pleine mesure à la réorganisation du soutien au très haut niveau .

C. UN RAPPROCHEMENT ENTRE LES CREPS ET L'ANS

Les moyens des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) seront consolidés en 2021. La subvention nécessaire pour le financement du personnel accordée aux collectivités territoriales depuis la régionalisation du dispositif s'élèvera à 49,61 M€ soit une hausse de plus de 2 M€ par rapport à 2020 qui s'explique par l'évolution des salaires. La subvention de fonctionnement augmentera de 1,2 M€ à 8,23 M€ afin de financer la montée en puissance du plan Étudiants pour un montant de 3,4 M€.

L'enjeu de 2020 consistait pour les CREPS à nouer une relation solide avec l'ANS afin de pouvoir interagir avec elle dans le cadre des formations territoriales et bientôt du fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs. Il apparaît que cette relation pourrait prendre une forme institutionnelle, les CREPS étant amenés à constituer les relais de l'agence sur le terrain.

Selon Frédéric Sanaur, l'ANS prévoit de transférer des compétences aux CREPS par voie de convention ce qui pose la question des régions dépourvues de CREPS. Votre rapporteur pour avis rappelle le souhait ancien de la commission que chaque région puisse bénéficier d'un CREPS et donc que soit prise en compte la situation particulière de la Bretagne, de la Corse et de la Normandie . Dans l'immédiat, le directeur général de l'ANS a indiqué que le cas de ces trois régions serait mis en suspens le temps d'identifier des « organismes publics équivalents ».

D. L'ORGANISATION DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

L'organisation des grands événements sportifs aura beaucoup souffert de la crise sanitaire avec l'arrêt prématuré des championnats et le report en septembre du Tour de France cycliste et du tournoi de Roland Garros en octobre. Si le grand Chelem parisien a réussi à équilibrer ses comptes, il a connu une baisse de 80 à 100 M€ de ses revenus qui correspond à une limitation du public à 3% des capacités du site.

Les nouvelles restrictions adoptées à l'automne (jauges en baisse puis huis-clos) ont eu pour conséquence de rendre au moins provisoirement caduc le modèle d'exploitation des grands stades et des grandes salles modulables. Or rien de permet de penser aujourd'hui qu'un retour à la normale soit envisageable dans un proche avenir ce qui pose la question de l'avenir de ces équipements et de la prise en charge de leur coût notamment lorsqu'ils sont loués par des clubs.

Les subventions pour l'organisation des grands événements sportifs internationaux sont prévues pour un montant de 5,7 M€ en crédits de paiement compte tenu des nombreux reports et annulations intervenus et des incertitudes qui pèsent sur l'organisation de ces événements.

IV. L'ACCROISSEMENT DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DES SPORTIFS ET À LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT

A. LA PROTECTION DES SPORTIFS ET L'AFLD

Les crédits de l'action n° 3 consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs sont en hausse sensible à 25,9 M€. Cette hausse permettra d'accroître de 3,5 M€ en 2021 le financement du sport santé afin d'atteindre l'objectif de 500 maisons sport santé (MSS) d'ici 2022.

Les crédits de cette action permettront également de financer l'Agence française de lutte contre le dopage à hauteur de 10,74 M€ en 2021 (9,59 M€ en 2020).

Les crédits prévus pour le financement de l'Agence mondiale antidopage (AMA) seront stabilisés en 2020 à 1,02 M€ après la hausse de 36,5 % intervenue en 2020 afin de mettre en oeuvre l'augmentation du budget décidée pour la période 2019-2022 nécessaire pour répondre au défi soulevé par la découverte d'un système de dopage institutionnalisé en Russie .

Votre rapporteur pour avis ne peut que constater à nouveau la situation financière tendue de l'AFLD qui ne dispose toujours pas d'une dotation lui permettant de faire face à l'accroissement de ses missions. Le besoin d'une programmation pluriannuelle évoqué avec l'État dès 2019 n'a toujours pas pu trouver à se réaliser . Les moyens évalués alors à 1,7 M€ permettant de conduire un objectif de 10 000 prélèvements n'ont ainsi pas pu être dégagés.

La crise sanitaire a eu un impact sensible sur l'activité de l'AFLD dont le nombre de contrôles s'élèvera en 2020 autour de 6 300/6 500 contre 8 000 prévus. Après une très forte baisse des contrôles au printemps, la reprise a été forte cet été avec une réorientation vers les disciplines ayant maintenu ou repris les compétitions. La proportion de contrôles sur le haut niveau sera dépassée avec un accent mis sur le cyclisme, l'athlétisme et le rugby ce qui limitera la baisse des coûts liée au moindre nombre de contrôle. En 2021, l'agence espère pouvoir mettre en oeuvre 9 000 contrôles.

Le projet de nouveau laboratoire constitue par ailleurs une source de préoccupation. Le maintien à Châtenay-Malabry occasionnera en effet un loyer annuel de 250 k€ en 2021 et 2022 payé au conseil régional d'Île-de-France, propriétaire du site. Quant aux études conduites pour le nouveau site en 2020 à hauteur de 695 000 € qui ne faisaient l'objet d'aucun crédit de paiement dans le PLF 2020, elles feront l'objet d'un report de charges en 2021 et seront financées sur l'enveloppe de 5,4 M€ prévue dans le cadre du programme 350.

Si les crédits consacrés à la construction du nouveau laboratoire sont en ligne avec les prévisions, votre rapporteur pour avis constate que des efforts sont encore à réaliser pour augmenter le nombre des contrôles et assurer une montée en puissance de l'AFLD dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024.

B. LA PROMOTION DES MÉTIERS SPORTIFS

L'action n°4 dédiée à la formation d'éducateurs pour l'encadrement de la pratique sportive devrait rester stable en 2021 à 45 M€ (dont 24,25 € hors titre 2). La subvention pour charge de service public consacrée aux trois écoles nationales s'établira en baisse à 19,10 M€ soit 7,66 M€ pour l'École nationale des sports de montagne (ENSM), 3,19 M€ pour l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et 7,06 M€ pour l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

L'INSEP bénéficiera, comme l'année dernière, de 0,25 M€ afin de financer des actions dans le domaine de la formation professionnelle et la professionnalisation de l'encadrement sportif.

* *

Compte tenu de l'ensemble de ces observations, le rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 219 consacré au sport et 350 consacré aux équipements olympiques au sein du projet de loi de finances pour 2021.

* *

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 219 consacré au sport et 350 consacré aux équipements olympiques au sein du projet de loi de finances pour 2021.

TRAVAUX EN COMMISSION

MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2020

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M. Laurent Lafon, président . - Nous poursuivons notre matinée par l'examen de deux avis budgétaires respectivement consacrés aux crédits alloués au « Sport » d'une part et à la « Jeunesse et à la vie associative » d'autre part, au sein du projet de loi de finances pour 2021.

Je cède immédiatement la parole à notre collègue Jean-Jacques Lozach pour nous présenter son avis sur les crédits du « Sport ».

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du sport . - Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu attendre huit mois pour que le Gouvernement prenne la pleine mesure du choc auquel le mouvement sportif a été confronté depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Certes, le secteur du sport a pu pleinement bénéficier dès le printemps des dispositions générales mais ces mesures ne tenaient pas compte du caractère particulièrement préjudiciable de la crise sanitaire pour ce secteur.

Lors de la présentation de ses conclusions le 17 juin dernier, le groupe de travail « Covid-19 - sport » de la commission de la culture avait pourtant établi que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et constaté par ailleurs qu'à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n'a été présenté et mis en oeuvre ».

Je rappelle que le groupe de travail avait fait plusieurs propositions parmi lesquelles :

- la mise en place d'un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020 ;

- des aides spécifiques financées par un déplafonnement de la « taxe Buffet » ;

- la création d'un crédit d'impôt dédié aux annonceurs dans le sport ;

- et la mise en place d'un « Pass Sport » pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club.

Une première étape a consisté en la mise en place en juin 2020 d'un fonds de solidarité afin de soutenir les petites associations sportives. Ce fonds, opéré par l'Agence nationale du sport (ANS), a été doté d'une enveloppe initiale de 15 millions d'euros financée par redéploiements de crédits de l'agence pour 8 millions d'euros et du ministère des sports pour 7 millions d'euros. Face à l'épuisement rapide de ces crédits, le ministère a tout d'abord envisagé d'abonder le fonds de 4 M€ avant, finalement, d'opter pour sa reconduction en 2021 à hauteur de 15 millions d'euros également.

La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2021 a constitué une deuxième étape significative avec d'une part, une hausse des moyens de l'ANS et, d'autre part, la mise en place d'un plan de soutien au secteur du sport.

La hausse de ces crédits reste certes limitée dans le cadre du programme 219 dont les crédits s'élèveront à 436 millions d'euros, soit une progression de 1,84 %. Cette hausse se traduira par un accroissement de 5 millions d'euros des moyens consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs.

L'essentiel de la hausse des crédits concerne en réalité le budget de l'ANS qui est alimenté d'une part, par une subvention du programme 219 en légère baisse à 133,2 millions d'euros et, d'autre part, par des ressources issues des taxes affectées à hauteur de 180,54 millions d'euros, contre 146,4 millions d'euros en 2020. En 2021, c'est la totalité du produit de la « taxe Buffet », soit 74,1 millions d'euros qui sera affectée à l'ANS ce qui représente une hausse globale de 34,1 millions d'euros.

On ne peut que se réjouir du déplafonnement de la « taxe Buffet » qui constituait une revendication ancienne de la commission de la culture lors de l'examen de chaque projet de loi de finances.

L'annonce d'une enveloppe de 122 millions d'euros sur deux années, portée à 132 millions d'euros à l'issue de l'examen du budget à l'Assemblée nationale, constitue la deuxième annonce importante concernant la politique en faveur du sport.

Cette enveloppe issue du plan de relance comprend :

- une aide de 40 millions d'euros afin de financer 2 500 emplois prioritairement pour les jeunes de moins de 25 ans dans les associations sportives locales d'ici 2022 ;

- une dotation de 12 millions d'euros afin de proposer aux jeunes les plus défavorisés - 1 500 en 2021 et 1 500 en 2022 - un parcours personnalisé vers une qualification en vue d'un emploi dans les métiers du sport ou de l'animation : c'est le dispositif SESAME ;

- des subventions à hauteur de 50 millions d'euros pour permettre aux collectivités territoriales et aux fédérations et associations sportives de conduire des opérations de rénovation énergétique d'équipements sportifs structurants ;

- une aide de 8 millions d'euros à la transformation numérique des fédérations sportives ;

- un soutien aux fédérations sportives à hauteur de 21 millions d'euros en 2021 pour financer en urgence des actions de soutien à la reprise sportive des clubs dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF).

Nous avons été nombreux à partager le sentiment du mouvement sportif exprimé en octobre dernier selon lequel le plan de relance n'était pas équilibré puisque seulement 21 millions d'euros étaient destinés aux clubs et que l'essentiel des crédits était fléché vers l'emploi dans le secteur sportif et la transition écologique.

La troisième étape a été marquée par plusieurs annonces faites par le Président de la République le 17 novembre dernier. Le chef de l'État a ainsi confirmé la création du « Pass sport ». Ce dispositif doté de 100 millions d'euros devrait voir le jour en 2021 afin d'aider les publics les plus fragilisés à accéder à des licences sportives.

J'avais proposé depuis deux ans, avec un collègue député, Régis Juanico, la création d'un dispositif similaire dont je rappelle qu'il ne trouvera sa pleine mesure que dans une étroite articulation avec les initiatives similaires des collectivités territoriales afin d'atteindre un montant d'environ 300 euros prenant en charge le coût de la licence mais également la cotisation au club. J'insiste également sur la nécessité de créer un dispositif pérenne et pas seulement conjoncturel, ainsi que sur l'intérêt de viser la classe d'âge des 14/20 ans et pas seulement des publics fragilisés. Le ministère des sports estime qu'un bilan devra être fait à l'issue de la première année d'application afin d'engager dans un second temps des mesures pérennes en faveur de la réduction des inégalités dans l'accès à la pratique sportive.

Par ailleurs, afin de répondre à la situation des clubs qui subissent une perte de chiffre d'affaires sans avoir été fermés administrativement, l'État a décidé de leur accorder des allègements de cotisations sociales patronales dans le cadre d'une enveloppe de 105 millions d'euros.

Concernant maintenant les autres aspects du budget et notamment la préparation des Jeux olympiques, une nouvelle hausse est prévue en 2021 pour doter le programme 350 de 234,1 millions d'euros en crédits de paiement dont 225,6 millions d'euros accordés à la Solidéo. La préparation des Jeux olympiques franchit aujourd'hui un nouveau cap avec, d'une part, une remise à plat de la carte des installations olympiques afin de réaliser des économies et, d'autre part, la fin des études et la préparation de la phase de construction compte tenu d'une livraison des équipements prévue en septembre 2023.

L'abandon du projet de transfert obligatoire des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives n'a pas mis un terme aux interrogations sur l'avenir de ces cadres indispensables. Le ministère des sports indique que l'arrêt de la réforme statutaire doit permettre d'engager une réforme managériale.

Cette réforme managériale devrait se traduire par une réorientation de certains CTS vers les politiques publiques prioritaires, des redéploiements en fonction des projets stratégiques des fédérations sportives, un repositionnement afin de permettre aux CTS de travailler sur des sujets transversaux, la mise en place d'une formation continue au sein d'une nouvelle « école des cadres » et une reprise des recrutements par concours. L'ensemble de ces actions doit permettre aux CTS d'apporter « un appui transversal » au monde du sport.

Le soutien aux fédérations sportives est maintenant opéré par l'ANS à travers des conventions d'objectifs et les projets de performances fédéraux (PPF). L'ANS bénéficiera d'une subvention de 90 millions d'euros - qui pourrait être augmentée compte tenu des annonces récentes - au titre de la haute performance et du haut niveau. Ces crédits seront utilisés notamment pour soutenir les athlètes via des bourses, développer la recherche sur les datas, favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau et financer des équipements structurants pour le haut niveau.

Les moyens de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) augmenteront en 2021 de près de 0,8 million d'euros à 23,7 millions d'euros en crédits de paiement. L'articulation entre l'Insep et l'ANS demeure un sujet de préoccupation compte tenu du fait que la stratégie du haut niveau relève maintenant de la compétence du manageur de la haute performance. L'ANS a présenté début octobre son plan de transformation pour la haute performance dénommée « Ambition bleue » préparé sans véritable coordination avec l'Insep. Une plus grande coordination entre ces deux instances me semblerait valoir la peine d'être recherchée.

L'enjeu de 2020 consistait pour les Creps à nouer une relation solide avec l'ANS. Il apparaît que cette relation pourrait prendre une forme institutionnelle, les Creps étant amenés à constituer les relais de l'agence sur le terrain.

Selon son directeur général, l'ANS prévoit de transférer des compétences aux Creps par voie de convention ce qui pose la question des régions dépourvues de Creps. Je rappelle le souhait ancien de la commission que chaque région puisse bénéficier d'un Creps.

Concernant la lutte contre le dopage, nous ne pouvons que constater, à nouveau, la situation financière tendue de l'Agence française de la lutte contre le dopage (AFLD) qui ne dispose toujours pas d'une dotation lui permettant de faire face à l'accroissement de ses missions ni d'atteindre l'objectif de 10 000 prélèvements annuels.

Le projet de nouveau laboratoire constitue par ailleurs une source de préoccupation. Le maintien à Châtenay-Malabry occasionnera, en effet, un loyer annuel de 250 000 euros en 2021 et 2022 payé au conseil régional d'Île-de-France, propriétaire du site. Quant aux études conduites pour le nouveau site en 2020 à hauteur de 695 000 € qui ne bénéficiaient d'aucun crédit de paiement dans le PLF 2020, elles feront l'objet d'un report de charges en 2021 et seront financées sur l'enveloppe de 5,4 millions d'euros prévue dans le cadre du programme 350.

Compte tenu de l'ensemble de ces observations, et notamment des nouvelles mesures décidées par l'État, je propose à la commission d'émettre un avis favorable sur l'adoption des crédits des programmes 219 et 350 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2021.

M. Michel Savin. - Jean-Jacques Lozach vient de nous brosser un tableau tout à fait réaliste de la situation du sport amateur et du sport professionnel dans notre pays.

Je limiterai mon propos au sport, même s'il faut dire combien il est difficile de se positionner cette année vis-à-vis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au regard de la diversité de ses programmes budgétaires. Le programme 350 enregistre une hausse substantielle, mais celle-ci est liée à la perspective des Jeux olympiques de 2024, puisque ce programme finance quasi exclusivement la Solidéo. Le programme 219, qui concerne la politique du sport stricto sensu , ne progresse pas dans les mêmes proportions, avec une légère hausse de 8 millions d'euros. Entre les sommes résultant des taxes affectées et la revalorisation des crédits votée par l'Assemblée nationale, le budget « Sport » progresse, au final, de 42 millions d'euros.

Je regrette la suppression des 38 postes de CTS dans la perspective des différentes échéances olympiques à venir et je m'inquiète du devenir de ces professionnels. Je déplore la situation budgétaire de l'INSEP qui, faute de moyens, rogne sur ses dépenses, que ce soit l'entretien de ses équipements ou l'investissement, au risque de conséquences regrettables pour la préparation de nos athlètes pour Paris 2024. Je considère également la situation financière de l'AFLD inquiétante dans cette période préolympique. Je tiens toutefois à saluer l'augmentation des crédits de l'ANS, même si ce n'est pas encore suffisant, pour le soutien au développement des pratiques sportives et l'accompagnement de la haute-performance. Par contre, il serait important qu'il y ait un effort significatif en direction des fédérations, mais aussi en direction des collectivités territoriales dans le cadre des investissements qui, je le rappelle, ont subi une baisse de 10 millions d'euros en 2020. Je salue la mesure nouvelle de 3,5 millions d'euros visant au financement des maisons sport-santé. Il demeure toutefois la question de la formation des encadrants et surtout du remboursement des séances de pratique.

Si nous étions dans une période normale, nous pourrions nous satisfaire de ce budget. Mais nous sommes dans une période de crise sans précédent, où le sport, qu'il s'agisse du sport amateur, du sport de haut niveau ou du sport professionnel, est en grande souffrance. Les annonces faites par le Président de la République et le Gouvernement ne se traduisent pas dans le budget du sport pour 2021. Le Président a annoncé 400 millions d'euros en faveur du sport, mais nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. Le budget ne comporte aucune mesure concernant la mise en oeuvre du « Pass sport ».

Nous avons pris nos responsabilités au Sénat en votant 130 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'ANS en première partie, répartis entre le lancement du « Pass sport » pour 30 millions d'euros, le soutien au sport amateur pour 50 millions d'euros, et l'aide au sport professionnel touché par les pertes de billetterie pour 50 autres millions d'euros.

Dans ces conditions, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur l'avis proposé par notre rapporteur, en attendant de connaître la position de la ministre en séance sur les avancées votées par le Sénat en première lecture.

M. Claude Kern. - Un budget est généralement la traduction de priorités politiques. Nous regrettons que ce budget ne démontre pas une approche plus pragmatique et pérenne. Certes le budget est en hausse, mais dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement aurait dû s'engager davantage en faveur du sport, qui a un rôle plus que jamais crucial en faveur de l'éducation, de la cohésion sociale, de l'insertion, de la santé et du développement durable. Nous estimons que les collectivités territoriales restent insuffisamment soutenues, alors que ce sont dans les territoires que s'entraînent les champions de demain. Les crédits pour le sport amateur nous paraissent en deçà des besoins nécessaires pour assurer son avenir. Les équipements sportifs sont aujourd'hui vieillissants et inadaptés. Le sport professionnel est également en souffrance du fait de l'arrêt des compétitions et des rencontres à huis-clos, qui lui font perdre une bonne partie de ses recettes. Je tiens à saluer les récentes annonces concernant des mesures de compensation ou des mesures de soutien. Mais, ces annonces n'ont pas de traduction budgétaire à ce stade. Ce sont 158 millions d'euros promis qui ne sont pas financés. Malgré ces réserves, le groupe Union centriste suivra l'avis du rapporteur.

Mme Sabine Van Heghe. - Le groupe socialiste, écologiste et républicain suivra l'avis du rapporteur sur les crédits du sport, avec plusieurs réserves. Les clubs sportifs ont des besoins de financement, en particulier en milieu rural, après la cessation d'activité de plus de 4 000 clubs. Le manque de professeurs d'éducation physique est aujourd'hui une source d'affaiblissement pour le sport à l'école. Le sport amateur et le sport professionnel ne sont pas suffisamment considérés, comme l'a d'ailleurs indiqué le CNOSF dans un récent courrier adressé au Président de la République. De nombreuses inégalités d'accès au sport demeurent, en particulier pour les jeunes filles. Le « Pass sport » pourra-t-il les résorber ? J'ai le sentiment que nous avons perdu beaucoup de temps sur cette question et que cet outil aurait pu être mis en place plus tôt.

Mme Céline Brulin. - Comme notre rapporteur, je regrette que le Gouvernement ait mis huit mois à réaliser l'ampleur de la crise dans le domaine sportif. C'est tout notre modèle sportif qui est aujourd'hui encore plus affaibli. D'où un avis en demi-teinte, surtout si l'on exclut les crédits du programme 350, lié aux Jeux olympiques, dans la mesure où il s'agit d'un programme conjoncturel. Le déplafonnement de la taxe Buffet est positif. Mais, les annonces qui ont été faites ces dernières semaines en faveur du sport ne se traduisent pas dans le projet de loi de finances, dans la mesure où elles sont arrivées trop tardivement. Il en résulte des frustrations, parfaitement compréhensibles, dans le mouvement sportif. Je crois, pour ma part, que la crise sanitaire renforce pourtant encore davantage l'importance du sport dans les années à venir, que ce soit en termes de santé ou de cohésion sociale. C'est ce qui nourrit mes inquiétudes autour du sport amateur, insuffisamment doté, en comparaison du sport de haute performance. Les collectivités territoriales ont besoin d'être soutenues.

M. Jacques Grosperrin . - J'aurai deux questions relatives aux mesures annoncées par le Président de la République en novembre dernier. Les 100 millions d'euros pour la création du « Pass sport » ne sont apparemment pas financés : pourriez-vous nous préciser cela ? Il est prévu d'attribuer 5 000 services civiques au secteur « sport ». Or on a l'impression qu'il y a une cavalerie de trésorerie ; les associations sont inquiètes et n'ont pas la visibilité suffisante pour s'engager dans de nouveaux projets.

M. Laurent Lafon, président . - Je précise que ces deux mesures relèvent, pour la première, de l'avis budgétaire « sport », pour la seconde, de l'avis budgétaire « jeunesse et vie associative », que nous allons examiner juste après.

M. Pierre Ouzoulias . - M. Jean Castex, alors délégué interministériel en charge des Jeux olympiques, avait évoqué devant notre commission la question des aménagements de transport nécessaires à l'accueil de cet évènement. Aujourd'hui, un certain nombre d'entre eux sont fortement compromis par la crise. Il serait utile de faire le point sur ce dossier. Nous nous orientons vers une situation peu satisfaisante pour les usagers. Or il y a une question de fond derrière : si nous ne parvenons pas à faire accepter les Jeux olympiques par la population, il y aura de moins en moins de villes candidates. Il faut s'en soucier dès maintenant.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis . - Sur ce budget 2021, nous partageons avec mes collègues Michel Savin et Claude Kern le même état des lieux.

La situation de la politique du sport et de son financement devient, au-delà du contexte sanitaire actuel, très complexe. Si le montant du budget était à la hauteur de cette complexité, il ne se limiterait pas à 0,14 % du budget de l'État ! Mais cela n'est pas nouveau.

Les 3 milliards d'euros présentés dans le bleu budgétaire concernent essentiellement le sport professionnel de haut niveau : les secteurs fédéré et associatif passent sous les radars.

Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, 132 millions seront consacrés au sport sur deux ans. Mais nous ne voyons pas encore aujourd'hui leur traduction budgétaire. Un « Pass sport », doté de 100 millions d'euros, a été annoncé, l'ANS a été mandatée pour le mettre en oeuvre. Mais son directeur, lors d'une récente réunion de pilotage, a indiqué que le sujet de son financement serait traité dans un projet de loi de finances rectificative en mai ou juin 2021. Beaucoup d'annonces n'ont donc pas été suivies d'effet en termes budgétaires.

Quelques mesures sectorielles ont toutefois été prises pendant la crise ; je pense notamment au secteur hippique et à la filière équine.

Le rôle central joué par l'ANS participe de cette complexité accrue. Je rappelle que, dans une décision récente, le Conseil d'État a annulé l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP), statut sous lequel a été créée l'ANS. Sur les 436 millions de crédits du programme 219, 304 millions, soit les trois quarts, sont fléchés sur l'Agence. C'est désormais un GIP, dont l'État n'est qu'une des quatre composantes, qui définit la politique sportive du pays ! Le périmètre du ministère se limite désormais à : une action normative - arrêter la liste des sportifs professionnels -, une action internationale - contribuer à la préparation des grands évènements sportifs internationaux -, une action interministérielle : « sport et santé » ; « sport et handicap » -, et à une action en faveur de l'éthique du sport.

À cela s'ajoute la nouvelle configuration ministérielle, le sport étant intégré à un grand ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Une restructuration est aussi en cours au niveau de nos territoires avec les nouvelles directions régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES). Il devient très compliqué de se retrouver dans ce paysage administratif.

S'agissant des CTS, le projet de transfert aux fédérations sportives a été abandonné, ce qui a permis un certain apaisement. Mais la situation demeure très perfectible en termes de formation et de répartition entre les différentes fédérations. On est toujours sur un rythme de 40 suppressions de postes de CTS par an, par non remplacement de départs en retraite. Pourtant, on sollicite de plus en plus le secteur du sport, par exemple dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où un volet sportif est imposé. Les CTS interviennent aussi à ce niveau. Or, dans une récente lettre ouverte, des maires de ces quartiers dénoncent l'absence d'avancée en termes d'équipement et d'animation.

Concernant l'AFLD, la situation financière est tendue : elle a puisé depuis des années dans ses réserves de trésorerie. On est loin de l'objectif de 10 000 prélèvements annuels. Je rappelle qu'il s'agit d'une autorité administrative indépendante (AAI), pas d'un opérateur national. Elle reproche au ministère l'absence de perspective. Celui-ci lui demande en effet de faire toujours plus avec les mêmes moyens !

La souffrance du monde sportif concerne tous les secteurs, professionnel, amateur, associatif. Des dizaines de fédérations sportives sont aujourd'hui en grande difficulté pour boucler leur budget. Le nombre de licenciés pourrait baisser de 25 % voire de 35 % s'agissant de la natation. Un autre secteur est particulièrement éprouvé, celui des loisirs sportifs marchands, qui comprend les salles de sport, de fitness, d'escalade, de stretching, etc. Ces structures ne rouvriront pas avant le 15 janvier prochain. Selon les chiffres qu'on nous a transmis, leurs pertes s'élèveraient à un milliard d'euros.

Et quand on y regarde de plus près, on constate qu'il y a des disparités en termes de taux de TVA : alors que les parcs de loisir, les accrobranches, les salles de trampoline bénéficient d'un taux réduit, les salles de sport se voient appliquer le taux normal. Ces inégalités sont à supprimer.

Le foot professionnel, dont il est beaucoup question dans les médias, accuse, quant à lui, 700 millions d'euros de pertes, soit un quart du chiffre d'affaires des clubs.

Face au projet de budget présenté par le Gouvernement, le Sénat a pris ses responsabilités en adoptant des amendements prévoyant des financements supplémentaires. Ce que nous attendons maintenant, c'est le financement du « Pass sport ». J'estime, pour ma part, que ce nouvel outil devrait cibler la tranche des 14-20 ans ; l'on sait en effet que la rupture dans la pratique sportive se situe à la sortie du collège, à la sortie du lycée et à la fin de la première année d'études supérieures. Un besoin de financement complémentaire venant des collectivités territoriales sera aussi nécessaire ; certaines ont d'ailleurs déjà mis en place des dispositifs similaires. Surtout, ce « Pass sport » devrait avoir vocation à devenir un élément structurel, et non pas seulement conjoncturel, de notre politique sportive. Il faut être plus ambitieux : passer son montant de 50 euros à 300 euros et viser plus loin que la seule aide à la reprise d'une licence sportive. C'est un dossier à suivre...

Sur la question des équipements sportifs, notre parc est aujourd'hui très vétuste. Un cinquième a plus de cinquante ans. Selon un rapport de la Cour des Comptes, 21 milliards d'euros seraient nécessaires pour le rénover ! Dans le plan de relance, 50 millions d'euros y sont consacrés, autant dire qu'on est loin du compte...

Le sujet du sport à l'école me préoccupe aussi. Le ministère en fait l'une de ses priorités. Mais son document programmatique m'est apparu confus à la lecture : dans quel cadre se déploie cette priorité ? Qui la finance ? Qui l'organise ? Je crains que tout cela ne se termine en expérimentation... Seuls deux volets sont précisés et financés, le programme « aisance aquatique » et le plan « savoir rouler à vélo » à l'entrée au collège. Je rappelle qu'un rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) classe la France 119 ^ème sur 146 pays en matière d'éducation physique. En primaire, trois heures par semaine devraient être consacrées à la pratique sportive, on en est loin.

S'agissant du sport féminin, la Conférence permanente créée en 2017 est en panne. Le ministère le reconnaît. Elle doit être relancée.

Concernant les infrastructures de transport pour la préparation des Jeux olympiques, il y a clairement une volonté de rationaliser les dépenses. Dans le dossier de candidature de Paris, 70 millions d'euros étaient prévus pour le Stade de France. Seuls 50 millions d'euros sont aujourd'hui inscrits. Cette enveloppe, qui intègre aussi la périphérie du stade, ne porte pas sur les équipements sportifs à proprement parler.

M. Jean-Raymond Hugonet . - C'est le troisième débat budgétaire sur le sport auquel je participe où j'ai l'impression qu'on se laisse mener en bateau. Le sport reste peu considéré. C'est pourquoi je crois qu'il faudra à un moment poser un acte fort. Les Jeux olympiques sont l'arbre qui cache la forêt. Il y a un retard considérable sur les équipements. Il faut savoir qu'il ne pourrait pas y avoir de sport dans les écoles sans la participation des communes.

M. Michel Savin . - Il faut envoyer un signal sur le fait que les crédits budgétaires ne sont pas en phase avec les annonces du Gouvernement. Plusieurs dispositifs annoncés par le Président de la République ne font pas l'objet d'inscriptions de crédits dans ce budget.

Mme Céline Brulin . - Nous nous abstenons sur l'avis mais nous voterons contre les crédits lors du débat en séance publique.

M. Laurent Lafon, président . - Je vous remercie.

La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 219 consacré au sport et 350 consacré aux équipements olympiques au sein du projet de loi de finances pour 2021.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 20 octobre 2020

- Comité national olympique et sportif français : M. Denis MASSEGLIA , Président, Mme Julie LAVET , directrice des relations institutionnelles.

Mercredi 21 octobre 2020

- Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) : MM. Didier ELLART , Vice-Président, Cyril CLOUP , directeur général, et Vincent SAULNIER , administrateur, Vice-président du Pays de Château-Gontier.

Mardi 27 octobre 2020

- Observatoire de l'économie du sport : MM. Wladimir ANDREFF , Président du conseil scientifique, et Laurent LETAILLEUR , Directeur du bureau de l'économie du sport, ministère des sports.

- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Dominique LAURENT , Présidente, MM. Mathieu TEORAN , Secrétaire général, et Marc DAUNIS , Secrétaire général adjoint par intérim.

- SPORSORA : Mme Magali TEZENAS DU MONTCEL , Déléguée générale, MM. Didier POULMAIRE , Administrateur délégué aux relations institutionnelles, et Yanis LAHMERI , Chargé de mission relations institutionnelles et internationales.

Mercredi 28 octobre 2020

- Agence nationale du sport (ANS) : M. Frédéric SANAUR , Directeur général.

Jeudi 29 octobre 2020

- Union sport et cycle : M. Virgile CAILLET , délégué général, Mme Claire RABÈS , directrice des affaires publiques & relations extérieures.

Jeudi 5 novembre 2020

- Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) : M. Ghani YALOUZ , directeur général, M. Denis AVDIBEGOVIC , directeur général adjoint chargé de l'administration, Mme Audrey PERUSIN , directrice Générale Adjointe en charge de la Direction de la Politique Sportive, M. Djamel ACHACHE , conseiller du Directeur général.

- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : M. Éric JOURNAUX , directeur de cabinet, Mme Anne WITTMANN , conseillère budgétaire.

- Société de livraison des ouvrages olympiques : M. Nicolas FERRAND , directeur général exécutif.

ANNEXE

Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Mardi 27 octobre 2020

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M. Laurent Lafon, président . - Nous auditionnons Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur son projet de budget pour 2021.

Le secteur du sport, comme celui de la culture, a énormément souffert de la crise sanitaire : il est très lourdement frappé par les mesures de « distanciation sociale » et il n'est pas abusif de parler de « secteur sinistré ». S'il a pu s'appuyer sur les mesures gouvernementales du printemps dernier, la persistance des contraintes sanitaires pourrait menacer l'existence même de nombreux clubs et fédérations.

C'est pour cela qu'au-delà du seul budget, nous attendons des précisions sur les dispositions du plan de relance à destination du sport - elles semblent relativement modestes comparées au secteur de la culture.

Notre commission avait proposé, au printemps dernier, la création d'un crédit d'impôt dédié au sponsoring sportif. Quelles mesures de soutien le Gouvernement pourrait-il mobiliser dans les mois à venir si, comme nous pouvons le craindre, les conséquences économiques de la crise sanitaire ne faisaient que s'aggraver ?

Notre pays a été profondément choqué par l'assassinat de Samuel Paty. Le sport est un levier important pour promouvoir les valeurs républicaines auprès de la jeunesse. Je sais que votre ministère a développé des programmes en ce sens. Quels sont les moyens mobilisés en faveur de ces actions - et comptez-vous les renforcer ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports . - Je félicite ceux d'entre vous qui viennent d'être élus ou réélus au Sénat - la chambre qui représente les territoires, je le dis comme ministre en charge d'un secteur, qui, avec ses 360 000 associations et clubs amateurs, anime au sens fort la vie locale et tisse du lien social.

Vous le constatez auprès de vos administrés : le sport est l'un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et économique. Face à cette crise, nous agissons, avec des crédits d'intervention en hausse historique de 20 %, avec des crédits spécifiques du plan de relance, mais aussi avec des mesures de sauvegarde du secteur sportif. Au-delà des 3 milliards d'euros d'aides dont les entreprises, les clubs, les associations sportives ont bénéficié, nous avons mis en oeuvre, dès cet été, un fonds territorial de solidarité en direction des associations fragilisées par la crise. Ce fonds d'urgence abonde des aides aux associations sportives locales les plus en difficulté, des aides à la reprise de la pratique sportive, ou encore des aides ponctuelles à l'emploi - doté de 15 millions d'euros et géré par l'Agence nationale du sport (ANS), il finance déjà plus de 2 700 actions très concrètes.

Le sport et l'exercice physique nous sont indispensables pour vivre mieux et en bonne santé, à tout âge de notre vie. Le sport est aussi curatif : il aide à conserver son autonomie et à préserver ses capacités cognitives. J'engage les acteurs du monde du sport à se mobiliser pleinement dans cette voie du Sport-Santé. Elle est d'utilité publique et un débouché porteur pour nos associations et éducateurs. Mon ministère se mobilise pour la création d'un réseau de 500 Maisons Sport-Santé d'ici 2022. Si 138 établissements ont déjà reçu le label cette année, nous irons bien plus loin l'an prochain avec un budget d'accompagnement de 3,7 millions d'euros, pour que tous nos territoires puissent en bénéficier.

Au sein du grand ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous portons des politiques publiques pour le sport, mais également par le sport. En déployant le programme « Savoir rouler à vélo » ou le plan « Aisance aquatique », nous sécurisons les pratiques tout en développant la place du sport dans les temps de vie de l'enfant, scolaires et périscolaires. Le sport à l'école est également un nouveau levier de développement pour le mouvement sportif.

Si la pratique du sport par les enfants et les adolescents est au coeur de mes préoccupations, c'est parce que le sport est indispensable à la santé physique et mentale. Mais le sport est bien plus que cela. Il contribue à la construction de l'individu, inculque les principes fondamentaux de la citoyenneté et du vivre-ensemble ; le sport, c'est la citoyenneté en actes, la citoyenneté incarnée. On y apprend les règles, le respect de l'autre, la tolérance - le sport est l'un des creusets des valeurs de la République, du pacte républicain.

C'est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour protéger le monde du sport des dérives communautaires et des atteintes à nos principes républicains. Mieux, nous devons avoir une stratégie de reconquête républicaine pour proposer des pratiques alternatives dans nos quartiers et dans les déserts sportifs. C'est ce à quoi nous nous emploierons avec l'ANS.

Les crédits de paiement des programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques » progressent de 136 millions d'euros, c'est-à-dire de 20 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. La majeure partie de cette augmentation tient au programme 350, principalement pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Alors qu'en 2019 et cette année encore, l'essentiel des dépenses correspondait à des opérations d'aménagement, en 2021, ce seront les dépenses d'équipements qui seront les plus importantes pour la Solideo. Cette société livrera des équipements pérennes et, après les Jeux, elle les reconfigurera au bénéfice du grand public. Ainsi, nombre d'équipements et de logements subsisteront à l'issue des Jeux et trouveront une nouvelle utilité, ce qui traduit notre action très concrète en faveur de cet héritage matériel de Paris 2024.

Les jeux Olympiques et Paralympiques représentent un véritable levier de transformation pour faire de la France une grande nation sportive. Par la ferveur qu'ils susciteront, par l'envie de nos concitoyens de soutenir nos athlètes, les Jeux seront vecteurs de vivre-ensemble.

Cette perspective enthousiasmante dépasse naturellement les seuls crédits inscrits dans le programme 350. Quelque 619 sites ont été labellisés Centres de préparation aux Jeux, toutes les régions et tous les départements ayant candidaté sont représentés dans cette sélection. Ce succès démontre l'engouement des territoires pour participer à l'aventure olympique et paralympique, tout en donnant aux Jeux de Paris 2024 une dimension pleinement nationale. Le budget 2021 prévoit 14 millions d'euros fléchés sur les Centres de préparation aux Jeux ; ces équipements accueilleront des délégations françaises et étrangères en amont et pendant les Jeux, avant d'être légués aux territoires après les Jeux. Cette enveloppe budgétaire sera confiée à l'ANS.

Je salue l'action de l'Agence, à laquelle les territoires sont associés ; la gouvernance partagée nous permet d'agir ensemble - État, collectivités, mouvement sportif et monde économique - pour répondre aux besoins des sportifs, de nos concitoyens et des territoires. Les ressources de l'ANS s'établissent à 21 millions d'euros, hors plan de relance. Ces crédits confortent le rôle essentiel de l'Agence dans le développement des pratiques en général, et dans la mise en oeuvre des programmes qui s'adressent aux plus jeunes enfants. Par exemple, 12 millions d'euros, au moins, seront consacrés aux équipements aquatiques dédiés aux apprentissages et à la lutte contre les noyades, notamment chez les plus jeunes. Au-delà des crédits inscrits au titre de la mission « Sport », l'ANS et le ministère disposeront d'une enveloppe supplémentaire de 122 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 10 millions d'euros grâce à un amendement adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale.

Ces crédits supplémentaires, issus du plan de relance, nous permettront d'accompagner sur deux ans la reprise de l'activité sportive, en soutenant les associations, en développant l'emploi et les formations aux métiers du sport, ainsi qu'en favorisant la transformation numérique des fédérations, ou encore en permettant la rénovation thermique des équipements sportifs. Cette enveloppe très significative sera déployée au plus près des besoins des territoires et des citoyens.

Enfin, s'il est essentiel d'améliorer la performance sportive et de soutenir le sport de haut niveau, il nous est tout aussi important de garantir aux pratiquants, quel que soit leur niveau, un cadre sécurisé de pratique de l'activité physique et sportive. J'ai particulièrement à coeur de garantir l'éthique et l'intégrité dans le sport et de prévenir toute forme de conduites déviantes. Je mettrai toute mon énergie, avec l'appui des fédérations, à protéger le monde sportif et ses pratiquants de toutes les formes de dérives, qu'il s'agisse de violences, de discriminations ou d'atteintes au pacte républicain. L'action consacrée notamment aux crédits alloués à la protection des sportifs et à la prévention progresse de plus de 5 millions d'euros par rapport à l'an dernier.

Je saisis cette occasion pour vous rappeler mon attachement à ce que nous travaillions ensemble, au bénéfice du sport et des sportifs. Nous voulons ainsi, avec Jean-Michel Blanquer, enrichir et renforcer notre action en faveur de l'intégration durable du sport dans les politiques publiques, en particulier éducatives.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme 219 « Sport » . - Depuis notre dernier budget, votre ministère, qui était de plein exercice, a été rattaché au ministère de l'éducation nationale, une évolution institutionnelle que nous avions déplorée.

De plus en plus de maires vous demandent d'adapter la jauge autorisée dans les stades pour les événements sportifs, les limites ayant été définies de façon uniforme, sans tenir aucun compte de la taille des stades concernés. L'Association des maires de France (AMF) vous a demandé publiquement cette adaptation de bon sens, une jauge de mille personnes n'ayant pas le même sens dans un stade prévu pour 1 500 ou pour 50 000 spectateurs. Comptez-vous adapter la jauge aux équipements sportifs ?

Ce budget doit répondre à une situation économique très difficile, l'économie du sport se trouvant littéralement à genoux ; cependant, nous constatons que le sport est moins bien traité que la culture : 122 millions d'euros pour 2021 et 2022 dans le plan de relance, à comparer avec les 2 milliards d'euros dont bénéficie le secteur de la culture. Le projet de loi de finances ajoute 61 millions d'euros à l'ANS, c'est une bonne chose, l'Agence approchera les 400 millions d'euros de budget ; cependant, c'est le niveau que nous estimions nécessaire en 2018, bien avant la situation d'urgence à laquelle nous faisons face. Qui plus est, les moyens du plan de relance paraissent aller en forte majorité au sport de très haut niveau, plutôt qu'aux clubs de proximité ; je vous fais part d'un sentiment largement partagé : est-ce votre analyse également ?

Nous avons le sentiment que le plan d'urgence est calibré comme s'il n'y avait eu qu'une première vague d'épidémie, alors que nous entrons dans une deuxième phase très difficile : vous paraît-il possible de renforcer les moyens consacrés au sport par une aide supplémentaire, je pense en particulier à une augmentation du prélèvement sur les paris sportifs, un secteur en pleine expansion, pour soutenir d'abord le sport amateur ?

Le Gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui réintègre dans le calcul de l'assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d'entreprises lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives. Cet amendement renchérit le coût, pour une entreprise, de la mise à disposition d'équipements, comme une salle de sport d'entreprise, ou de dispositifs destinés à encourager l'activité sportive de leurs salariés, comme les aides à l'adhésion à un club de sport, par exemple. Le Gouvernement se justifie en soulignant que la disposition introduite précédemment dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ne comportait pas de limitations. Plutôt que de supprimer la disposition, ne valait-il pas mieux lui poser une limite ?

Qu'en est-il, ensuite, du projet de transfert des conseillers techniques et sportifs (CTS) aux fédérations sportives, contre lequel nous nous étions mobilisés au Sénat ? Le projet de budget fait encore baisser le nombre de CTS, alors qu'on sollicite toujours davantage les clubs, par exemple pour lutter contre toutes les formes de discriminations, sans oublier la préparation olympique. Comptez-vous poursuivre le transfert ?

Enfin, qu'en est-il de la création d'un « Pass sports », qui serait un excellent moyen de réamorcer la pompe pour les adhésions aux clubs sportifs ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Je me réjouis du rapprochement de mon ministère avec celui de l'Éducation nationale, il s'est fait à ma demande, pour redonner tout son sens éducatif au métier de nos agents et faciliter la continuité de l'encadrement entre l'école et les activités sportives ; ce rapprochement contribue également à protéger mon ministère contre les réductions d'emplois, nous sommes un petit ministère qui subit des baisses d'effectifs depuis dix ans.

Vous mentionnez la situation des CTS, nous avons redéployé une quinzaine de postes vers l'ANS et nous travaillons à la réouverture d'un concours pour de nouveaux postes.

Mon ambition pour l'éducation sportive va au-delà d'une heure de plus au collège, je suis pour de l'enseignement sportif aussi à l'école primaire et maternelle, alors que les enfants n'y bénéficient pas aujourd'hui de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS). Nous voulons ouvrir les associations sportives au champ de l'insertion par le sport, nous travaillons à ce tournant avec le monde fédéral, la crise sanitaire est aussi l'occasion pour que les associations se réinventent et réfléchissent à leur rôle dans la société.

Les jauges pour les rassemblements publics ont été décidées à l'échelon national et sans distinguer les secteurs ni les équipements. Cependant, des jauges différenciées pourraient être adaptées selon les équipements et les protocoles sanitaires, nous y travaillons et je pense que nous allons vers une telle adaptation - simplement, la mesure n'est pas prête à être présentée en conseil de défense et de sécurité nationale.

Le plan de relance accorde certes bien plus de crédits au secteur de la culture qu'à celui du sport, mais la culture compte une centaine d'opérateurs, contre cinq pour le sport. Mes services instruisent les dossiers pour distribuer ces ressources supplémentaires, 15 millions d'euros via l'ANS. L'enveloppe est-elle suffisante ? Je crois que nous l'avons déjà bien calibrée : nous avions des demandes pour un montant global de 21 millions d'euros, nous disposons de 15 millions d'euros, je vais faire la demande pour les 6 millions d'euros supplémentaires.

Nos crédits d'intervention augmentent de 20 %, c'est une progression historique qui répond à des besoins dont nous étions bien conscients ; nous savons l'intérêt que représentent les taxes affectées, mais attention, il ne faudrait pas que le sport en vienne à en dépendre complètement : il est très important que, face à des besoins en forte augmentation, le Gouvernement réponde par des crédits budgétaires conséquents, et pas seulement par un supplément de taxes affectées.

Le sport en entreprise est une priorité ; l'an passé, une circulaire a prévu une exonération des facilités sportives fournies par les employeurs, opposable à l'Urssaf, mais effectivement sans plafond. Je crois que la loi n'est pas un bon véhicule sur ce sujet - et sur le fond, nous sommes tous d'accord que le sport est essentiel, qu'il faut encourager son développement dans l'entreprise et que cela passe aussi par le fait d'encourager le milieu sportif à aller vers les entreprises.

M. Michel Savin . - Le projet de budget fait utilement augmenter de 10 millions d'euros le plafond de la taxe Buffet affectée au sport, très bien, mais avez-vous des garanties sur le fait que l'enveloppe de 74 millions d'euros ne sera pas remise en cause ? Avez-vous des chiffres précis sur le rendement de cette taxe, sachant que des renégociations et des reports ne sont pas pris en compte, sans parler de la situation de Mediapro ? On a vu des chaînes faire marche arrière sur l'achat des droits de diffusion, ou ne pas verser les sommes initialement prévues, avec des conséquences directes sur les finances des clubs.

Pour l'ANS, le Gouvernement a choisi la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) pour assurer un partage du financement, entre l'État, les collectivités, les entreprises et le monde du sport : comment se répartissent les fonds entre les différents intervenants ?

Vous voulez impulser une dynamique du sport à l'école primaire et maternelle, avec une demi-heure de sport quotidienne, mais quels seront les moyens mis en place par l'Éducation nationale ? Quelles sont vos ambitions, également, pour la promotion du sport santé dans le milieu scolaire ?

Les fédérations estiment, globalement, que le nombre de licenciés a baissé d'un quart : comment comptez-vous agir pour compenser ce manque ? Êtes-vous favorable à une aide spécifique - et si oui, selon quelles modalités et avec quels financeurs ? Plusieurs régions et départements ont déjà mis en place un Pass Sport, comment comptez-vous qu'ils s'articulent avec le Pass Sport dont le Gouvernement parle ces jours-ci ?

Enfin, d'année en année, on reporte les quelque 80 millions d'euros prévus, au programme 350, pour l'organisation des jeux Paralympiques : jusqu'où pensez-vous que ce report puisse aller sans compromettre la tenue même de ces Jeux ?

Il semble, également, que 10 millions d'euros aient disparu entre les annonces faites le 30 septembre pour le plan de relance, et les chiffres que vous nous présentez aujourd'hui : où sont-ils donc passés ?

Une aide à la billetterie de 107 millions d'euros est prévue pour les clubs professionnels, vous annoncez aussi des réponses européennes : dans quel cadre et pour quel montant ? L'aide sera apportée par un quatrième collectif budgétaire prévu en novembre, quid de la compensation de la baisse de la billetterie si elle se poursuit ?

Enfin, je dois vous dire la déception des élus lorsqu'ils ont constaté qu'ils n'étaient nulle part associés à l'organisation de la conférence de financement des sports - nous aurions aimé travailler sur le sujet.

M. Claude Kern . - La situation est grave : avec la crise sanitaire et sociale, qui est loin de se terminer, nos associations sportives crient à l'aide, avec le départ d'un quart de leurs licenciés, soit 4 millions de licenciés, des pertes de recettes qui peuvent atteindre 80 %, l'interdiction d'organiser des événements, le repli du soutien des collectivités territoriales et des entreprises qui connaissent elles-mêmes des difficultés. Au regard de ce désastre et des urgences, ce projet de budget est loin d'être à la hauteur - alors même que le tissu associatif est l'un des meilleurs leviers pour tenir face à la crise.

Nous nous faisons l'écho de la colère des clubs, en espérant que le Gouvernement ne restera pas sourd à notre appel. Pourquoi ne pas prendre référence sur la culture ? Les associations attendent que vous les défendiez, elles se sentent les parents pauvres de l'action publique.

Vous paraît-il envisageable d'exonérer de TVA les petites associations ou bien de renforcer le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en direction de ces petites associations ? Je le dis en rappelant que la réserve parlementaire accordait quelque 50 millions d'euros par an au tissu associatif...

Enfin, pour finir sur une note positive, je me réjouis de votre ouverture en direction du fameux Pass Sport et de l'adaptation des jauges aux réalités de terrain.

M. Jérémy Bacchi . - Quel rôle l'État peut-il jouer dans le conflit qui oppose la Ligue de football professionnel (LFP) à Mediapro ? Est-il prévu de renforcer le fonds de solidarité aux clubs amateurs pour compenser d'éventuelles pertes ? Comment garantir les sommes versées sur ce fonds dédié ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Le contrat conclu entre la LFP et Mediapro lie deux entités privées et l'État n'a pas vocation à s'immiscer dans cette relation. Toutefois, nous veillons à l'exécution de ce contrat, car elle nous affecte au travers de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, dite taxe Buffet, qui finance le sport amateur et la Fédération française de football. Le rendement de ces taxes étant incertain par nature, le budget de ce secteur ne peut pas être financé à 100 % par cette taxe. Il est trop tôt pour évaluer l'impact de ce conflit, mais nous nous assurerons que l'ANS percevra bien les ressources annoncées, même en cas de renégociation du contrat.

Sur la compensation de la limitation de la jauge, au travers d'une aide de 107 millions d'euros, vous me demandez ce que nous prévoyons pour 2021. En réalité, dans le sport, on ne raisonne pas en année calendaire, on raisonne en saison. Aussi, cette somme a vocation à compenser tant les pertes d'avril et de mai derniers que les pertes actuelles. Par ailleurs, je sais qu'il y a des pertes occasionnées par cette jauge limitée, mais il y a aussi des économies, on ne peut pas ne pas en tenir compte. Les associations ont ainsi gardé, l'année dernière, en trésorerie, les cotisations des adhérents et elles ont bénéficié de la compensation des salaires et de toutes leurs charges via les mesures de continuité économique du Gouvernement. Dans la mesure où l'on a préservé l'activité des plus jeunes, soit plus de 50 %, en moyenne, de l'activité des fédérations - cela représente même 80 % de l'activité de certaines fédérations -, on a pu préserver l'essentiel de l'activité associative. Malgré la fermeture annoncée des équipements sportifs, le public a toujours accès à ces équipements, si la municipalité l'autorise.

Cela étant, certaines fédérations, notamment celles des sports collectifs, reposent beaucoup sur l'activité associative pour adultes ; donc, oui, nous menons une réflexion spécifique avec ces fédérations.

Par ailleurs, les restrictions de plus en plus strictes pour l'ensemble de la population vont inévitablement toucher l'organisation des championnats. Les fédérations peuvent néanmoins envisager leur championnat différemment pour la saison qui vient, en réfléchissant peut-être au fait de ne pas reléguer et de ne pas faire monter d'équipes, tout en préservant la confrontation. Il faut imaginer des compétitions d'une autre forme, pendant cette période difficile à vivre pour tout le monde, parce qu'il est essentiel de conserver des rencontres et préserver, quand c'est possible - en milieu extérieur -, la présence d'un public, même limité à 1 000 personnes, voire, quand on le pourra, 5 000, avant d'avoir des jauges partielles. En outre, l'aide apportée et les 107 millions d'euros se conjuguent aux aides des collectivités.

Vous citiez le secteur de la culture, mais ce secteur comprend un patrimoine considérable ainsi que le plan Livre et la distribution de la presse. Beaucoup d'éléments sont donc inclus dans ce budget de 2 milliards d'euros, que l'on ne peut pas comparer avec les montants affectés au sport.

J'en arrive au détail de l'enveloppe de 122 millions d'euros.

Quelque 50 millions d'euros seront affectés à la rénovation thermique du bâti, sachant - je tiens à le préciser - que, pour les établissements d'État, il est également possible de récupérer, en tant qu'équipement structurant, des fonds supplémentaires au sein de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Ainsi, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), l'École nationale de voile, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ou encore l'École nationale des sports de montagne ont déposé des dossiers, non pour postuler à ce montant de 50 millions d'euros, mais dans le cadre du plan de relance classique, qui concerne le bâti scolaire, culturel et, donc, sportif. Ce montant de 122 millions d'euros constitue donc, si j'ose dire, la cerise sur le gâteau du plan de relance général, auquel les acteurs du sport peuvent postuler ; il s'agit d'un plan spécifique pour le sport ; seuls l'aéronautique et le sport ont droit à un plan de relance thématique...

L'enveloppe comporte encore 40 millions d'euros pour les emplois, afin d'ouvrir différents champs aux acteurs associatifs et aux éducateurs ; le secteur qui emploie, avec tant de succès, les éducateurs sportifs diplômés doit être très actif dans ce plan de relance destiné à la jeunesse. Du reste, indépendamment de l'enveloppe de 122 millions d'euros, 12 millions d'euros sont destinés à la formation aux métiers du sport, dans le cadre d'un plan soutenu par le ministère et non par l'ANS. Ces 12 millions d'euros concerneront, par exemple, le dispositif Sesame (Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement), sur deux ans.

Il y a également 11 millions d'euros, en sus des 15 millions d'euros de l'ANS, pour les associations et 9 millions d'euros pour la transformation numérique, auxquels s'ajoutent 10 millions d'euros de crédits adoptés à l'Assemblée nationale.

Cela dit, je mets un bémol : ces fonds étant versés à l'ANS, c'est la gouvernance de celle-ci qui décidera de leur affectation. Nous ne faisons que des préconisations, pour le bâti, pour des emplois, pour les formations aux métiers du sport et pour le soutien aux associations, mais le conseil d'administration de cette agence déterminera, le 14 décembre, l'affectation des crédits.

Vous me demandez, monsieur Kern, de ne pas rester sourde aux appels des associations ; nous n'y restons évidemment pas sourds ! Depuis le mois de mars dernier, nous ne faisons que travailler main dans la main avec les associations, les fédérations, les salles de sport privées, les magasins de sport, tout l'écosystème sportif, que le ministère des sports a, pour la première fois, embrassé dans sa totalité. Nous sommes en lien permanent avec eux et nous nous battons pour eux, à leurs côtés. À chaque restriction sanitaire, nous faisons tout ce que nous pouvons pour préserver le plus de choses possible.

Néanmoins, il faut tout de même convenir d'une chose : le sport est une activité que l'on pratique sans masque, au contact d'autrui et dans une forme de relâchement. On doit donc tous veiller à ce que les règles sanitaires soient intégrées par les éducateurs et les bénévoles, qui doivent faire preuve de pédagogie auprès de la population. Nous nous appuyons sur ces personnes pour en faire les ambassadeurs des gestes à appliquer afin d'éviter la propagation du virus.

Prenons l'exemple des salles de sport. On les a fermées parce qu'elles étaient une source de diffusion du virus. Les gérants nous affirment que les salles ne sont pas des foyers épidémiques, mais cela ne peut pas se voir. Les gaillards en bonne santé qui les fréquentent ne sont pas malades, certes, mais cela ne signifie pas qu'ils n'ont pas le virus et qu'ils ne le transmettent pas à leur voisin, qui ira ensuite visiter sa grand-mère. On ne peut pas déterminer si un lieu est un foyer tant que l'on ne teste pas.

M. Jean-Raymond Hugonet . - Ce n'est pas crédible, madame la ministre. Il faudra le leur expliquer !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - On ne fait que cela ! On le leur explique tous les jours et ils l'entendent.

Qui aurait pu s'imaginer, lorsque l'on a testé des équipes professionnelles de football ou de basket-ball, que l'on trouverait tant de cas ? On teste des sportifs de haut niveau, asymptomatiques, en bonne santé, mais on est obligé d'annuler des championnats ou de reporter des matchs parce qu'ils sont porteurs du virus, tout en étant asymptomatiques. Dès lors que l'on ne teste pas, on ne peut pas savoir où se trouve le virus. À table, dans les cantines scolaires, dans les salles de sport, on ne porte pas le masque ; or il est avéré que le virus se propage beaucoup mieux dans ces conditions que lorsque l'on porte le masque et que l'on est à l'extérieur. Ainsi, lorsqu'il faut adopter des mesures de restriction, ce sont ces endroits que l'on vise prioritairement.

Toutefois, cela ne signifie pas que l'on ne travaille pas aux protocoles sanitaires. Le protocole proposé par les salles de sport a été soumis à l'avis du Haut Conseil de la santé publique et a reçu un avis positif. Par conséquent, dès qu'il sera possible de rouvrir les salles, ce sont celles-ci qui rouvriront en premier et nous valoriserons ce protocole en le transmettant à toutes des salles de sport. Par ailleurs, on prévoit aussi un accompagnement économique indispensable pour que ces salles passent le cap. On travaille notamment à l'exonération totale de charges et à une mesure sur les loyers.

Enfin, quand il sera question de revenir à un fonctionnement normal et de retrouver des adhérents, nous travaillerons à un plan de relance, indispensable pour le monde du sport, peut-être plus que pour les bars. Le danger se situe moins maintenant qu'à la sortie de cette crise sanitaire.

Mme Annick Billon . - Quelles mesures en faveur de l'égalité hommes-femmes ce budget prévoit-il ? Quel est le montant des crédits qui sont spécifiquement alloués à la lutte contre les violences au sein des fédérations et des clubs ?

Par ailleurs, dans quelle mesure la France fera-t-elle respecter, lors des jeux Olympiques de 2024, l'article 50 de la charte olympique, qui exclut toute démonstration politique et religieuse ?

M. David Assouline . - Il ne faut pas, selon moi, mettre en concurrence le sport et la culture. Nous avons demandé que la culture et le sport bénéficient d'efforts exceptionnels, car, s'il est probable que la culture n'a pas reçu suffisamment, pour le sport, c'est certain.

Les mesures doivent être lisibles, compréhensibles. Aujourd'hui, dans les tribunes du stade Charléty, avec une jauge de 1 000 personnes, on se sent encore plus seul qu'auparavant. C'est du gâchis : ce stade, où joue le Paris Football Club, premier club de ligue 2, est complètement vide. Avec 2 000 spectateurs de plus, d'une part, cela aiderait le club, et, d'autre part, il n'y aurait absolument aucun danger.

Par ailleurs, le tissu associatif doit, pour tenir, être aidé de façon exceptionnelle. Je veux bien que l'on aide l'économie, sinon le pays s'écroule, mais sans la culture et sans le sport, la société s'écroule.

Enfin, pour ce qui concerne l'affaire Mediapro, l'État ne peut plus dire que c'est une affaire privée. C'est devenu un sujet politique majeur. L'existence même des championnats professionnels est menacée par ce type de contrat de dupes. Un équilibre régnait, Canal + diffusait le football et le cinéma. Puis, un État, pouvant s'endetter, a pu payer les droits à prix d'or, avec BeIn Sports, et on a laissé faire. Maintenant, un monstre de plus est arrivé et il ne paie pas, et on ne peut pas dire que les dirigeants du foot l'ignoraient. J'ai décrit tout cela dans un rapport que j'ai rédigé, voilà quatre ans, à la demande du Gouvernement, en vue de la parution d'un décret, jamais publié. Le sport amateur et le championnat sont menacés par ces pratiques. Les pouvoirs publics, à l'échelon européen, doivent donc réguler ce marché.

M. Jacques Grosperrin . - On peut tout de même s'interroger quand on compare le budget de la culture à celui du sport, en tenant compte du nombre de pratiquants...

Le rattachement du ministère des sports est souvent éloquent. Ce ministère a été rattaché au ministère de la guerre, puis à l'instruction publique et à l'éducation nationale. Je me réjouis que vous ayez gardé le titre de ministre, mais le fait de ne plus être ministre de plein exercice constitue un mauvais signal pour les jeux Olympiques de 2024.

Je veux vous interroger sur la lettre adressée, hier, au Président de la République, par 95 fédérations sportives, qui redoutent que le sport ne disparaisse avant le virus. La France est, dites-vous, une grande nation sportive ; par conséquent, à quand un grand plan d'urgence du sport ? Nous vous soutiendrons si vous le mettez en place.

M. Laurent Lafon, président . - Nous recevons justement, la semaine prochaine, Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français.

M. Jean-Raymond Hugonet . - Chaque année, au moment de l'exercice budgétaire, on rivalise d'éléments de langage pour montrer que le budget du sport augmente... Pourtant, le sport est le parent pauvre du budget de l'État en France.

La France est le premier pays d'Europe à avoir institué un prêt garanti pour sauver des clubs professionnels, mais un prêt, même garanti, doit être remboursé et je crains que ce remboursement ne soit terrible pour le sport, tant professionnel qu'amateur.

Vous vous réjouissez que le ministère des sports se rapproche du ministère de l'éducation nationale ; je partage votre avis, mais je regrette que ce ne soit plus un ministère de plein exercice, car cela montre que la place du sport s'amoindrit dans notre pays.

Vous parlez de sport à l'école et je suis d'accord avec vos propos, mais qui paiera ? Aujourd'hui, ce sont les collectivités qui financent le sport à l'école, mais leurs moyens diminuent. Il faut rapprocher le sport de l'enseignement, c'est vrai, mais ce sont les collectivités, financièrement à terre, qui doivent porter cette ambition nationale. Le sport n'est pas traité comme il le devrait. On ne va pas comparer la culture et le sport ; le sport fait partie intégrante de la culture ; la preuve, il n'a pas son nom dans l'intitulé de notre commission.

La fermeture des salles de sport est une ineptie, tous les spécialistes le disent. Elles ont mis en place des protocoles stricts. Cette fermeture est un désastre. On dit que l'on versera des aides, mais c'est faux, ou on le fera quand elles seront mortes...

Enfin, j'espère que le pass sport sera autre chose que le pass culture, qui est un échec, malgré l'argent qui coule à flots - 59 millions d'euros, 42 millions d'euros l'année dernière -, puisque cela correspond à une volonté du Président de la République. Je doute que l'ambition de ce dernier pour le sport soit sincère, car nous sommes des « saint Thomas » et on ne voit rien. Le niveau d'engagement n'est pas là où il devrait être.

Mme Laure Darcos . - Quelle est la situation de la fédération du patinage artistique ? Les choses sont-elles rentrées dans l'ordre ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - J'assume complètement le fait que le sport est aujourd'hui en gouvernance partagée, nous l'avons voulu ainsi, pour coller à une réalité qui existe déjà dans nos territoires. Pour nos concitoyens, le sport concerne toutes les strates de collectivité.

Chaque maire ou président de région ou de département est toujours ravi d'être présent à un évènement sportif, de l'organiser, de le financer, parce qu'il y va du bien-être de ses concitoyens, et je ne serai sûrement pas le ministre des sports qui dira que, dorénavant, seul l'État financera le sport. Le budget du ministère des sports tourne autour de 300 millions d'euros, hors jeux Olympiques, et sert à financer le sport de haut niveau et le sport pour tous. Si l'on ajoute les établissements que l'on finance, cela représente 500 millions d'euros. Face à cela, ce sont 10 milliards d'euros qui sont dépensés par les collectivités pour le sport... Ainsi, si l'on demandait aux collectivités d'arrêter de financer le sport, elles le refuseraient. Je soutiens aujourd'hui des financements pour des équipements utiles et peu chers - de petites piscines, à 15 000 euros, pour apprendre à nager dans des maternelles -, mais les maires financent la construction de piscines à 7, 10 ou 15 millions d'euros, et ne demandent qu'une petite participation de l'État.

La comparaison entre la culture et le sport ne tient donc pas, ne serait-ce que pour cette raison. C'est la prérogative de l'État de financer, de maintenir, de rénover le patrimoine et, historiquement, le ministère de la culture intervient presque seul, même si les collectivités contribuent, alors que mon ministère intervient concurremment avec les collectivités.

Historiquement, le ministère des sports a été placé sous l'autorité de divers ministères et n'a été confié à un ministre de plein exercice que deux fois. Or, pour l'avoir vécu pendant deux ans, je peux vous dire que je préfère profiter de la puissance politique du ministère de l'éducation nationale pour ouvrir le champ qui m'intéresse, l'école.

Je vous rassure, je n'ai pas conservé que la dénomination de ministre, j'ai gardé tout mon périmètre, auquel s'est ajouté le sport à l'école ; c'est bien cela que je recherchais. Je souhaitais un élargissement de mon périmètre parce qu'un ministère des sports à vocation interministérielle est placé soit auprès du Premier ministre - il s'agit alors d'un secrétaire d'État ou d'un haut-commissaire - soit auprès d'un autre ministre. Il y a 3 000 agents du sport et de la jeunesse sur tout le territoire. Il s'agit d'un ministère d'intervention, de subsidiarité, qui a une force d'entraînement. Nous sommes un levier, destiné à déclencher les autres financements, des collectivités mais également des entreprises et des fédérations sportives.

Arrêtons de croire que le monde du sport ne vit que sous perfusion. Certaines des fédérations ont des moyens importants, elles ont du bâti et elles peuvent, notamment en cette période de crise, venir en aide aux associations. D'ailleurs, le montant de 60 millions d'euros, dévolu au monde sportif via des financements d'État, a été fléché par les fédérations vers des actions de soutien au monde associatif, parce que ces fédérations sont conscientes que, sans ce monde associatif, elles-mêmes n'existent pas.

On ne va donc pas demander des milliards d'euros qu'on ne pourrait même pas dépenser. Denis Masseglia l'a bien dit dans son courrier, 80 % des associations sont gérées par des bénévoles. Si les associations sportives employaient trois, quatre ou dix salariés et étaient de petites entreprises en train de mourir, je comprendrais, mais il s'agit de bénévoles. Je veux bien donner 100 000 euros à chaque association, mais qu'en feront-elles ?

Il faut donc ajuster le budget et la capacité d'intervention de l'État. L'ANS et le ministère touchent 15 000 associations sur 380 000, non parce qu'on n'aurait pas les moyens de faire plus mais parce que les dispositifs de l'État doivent être mieux connus. Des associations n'en ont peut-être pas besoin. On a un budget dédié à l'emploi, au soutien à l'équipement et au soutien aux associations. On veut que le ministère soit éclectique pour aller là où les autres ne vont pas.

C'est ce que nous voulons faire pour le sport à l'école. C'est vrai, les collectivités financent le sport à l'école primaire, mais le monde fédéral agit aussi auprès des écoles, gratuitement. Nous voulons amplifier ce mouvement et le rendre plus visible ; nous présentons nos dispositifs sportifs, académie par académie, afin de mettre en relation l'écosystème associatif local et l'école.

Madame Billon, en 2019, 15,2 millions d'euros, soit 12,7 % des crédits territoriaux, ont été distribués pour développer le sport féminin, au travers de 5 000 actions. Par ailleurs, ce sont maintenant les fédérations qui choisissent la ligne budgétaire de leur projet sportif fédéral qui sera abondée et vingt fédérations sur vingt-neuf en lien avec l'ANS ont choisi le développement du sport féminin, pour un montant de 5 millions d'euros.

Pour ce qui concerne l'aide à l'emploi et à l'apprentissage, que l'ANS verse, 8 millions d'euros, soit la moitié de l'enveloppe, sont distribués en faveur d'actions en direction des femmes et des jeunes filles. Par ailleurs, 945 000 euros sur les 1,15 million d'euros du fonds d'aide à la production audiovisuelle, spécifiquement dédié aux sports les moins médiatisés et au sport féminin, sont affectés au soutien de la pratique féminine.

En ce qui concerne la haute performance, il n'y a pas de différence entre les sexes, mais on constate que 43 % des bénéficiaires des aides personnalisées sont des femmes. C'est une thématique qui me tient particulièrement à coeur.

J'en viens à la Fédération française des sports de glace. Cette fédération a réussi, voilà un mois, à modifier ses statuts et ses règlements ; je m'en félicite. Les équipes ont pu suspendre la menace de retrait de délégation et la seconde partie des fonds dédiée à la haute performance a pu être débloquée. Nathalie Péchalat et moi avons pu nommer la directrice technique nationale, en la personne de Frédérique Blanquon, qui s'est associée à un directeur de la haute performance. Le fonctionnement de cette fédération va pouvoir reprendre de manière démocratique.

Nous continuons d'être vigilants sur les cas problématiques liés aux violences sexuelles de 80 fédérations. La médiatisation a permis de libérer la parole sur cette thématique terrible, qui ne date pas d'aujourd'hui mais qui n'a jamais été traitée. Mes agents sont vraiment mobilisés, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés, pour traiter ces signalements et pour transmettre systématiquement les dossiers à la justice.

Nous n'avons pas oublié votre décret sur les grands évènements sportifs, monsieur Assouline ; nous y avons travaillé et il est maintenant au ministère de la culture.

M. David Assouline . - On me le dit depuis quatre ans...

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - C'est à Mme Bachelot qu'il faut vous adresser, maintenant...

M. Jacques Grosperrin . - À quand un Grenelle du sport ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Nous allons nous inclure dans le Grenelle des professeurs. Il y aura, dans le cadre de cette grande concertation, une consultation nationale autour d'un projet pédagogique sur le sport à l'école et dans le quotidien. Des fédérations s'engagent à aider les enseignants à travailler sur le rituel sportif que l'on veut inculquer dès le plus jeune âge.

M. Michel Savin . - Quid du financement de l'ANS ? L'ensemble des partenaires doit financer cette agence. Or elle est financée presque exclusivement par l'État. Les autres partenaires vont-ils être, en 2021, des contributeurs ?

Par ailleurs, qu'en est-il des 80 millions d'euros destinés aux jeux Paralympiques et reportés d'année en année ? On se rapproche de 2024...

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Nous annoncerons, d'ici quelques semaines, une stratégie nationale d'ampleur sur le sport handicap avec Sophie Cluzel. Je souhaite qu'un premier versement ait lieu dès l'année prochaine.

M. Michel Savin . - Mais chaque année, on décale...

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée . - Certes, mais on n'avait pas vraiment de contenu. En outre, l'année dernière, on a financé le Comité paralympique et sportif français (CPSF), qui pourra, fort de ses dix-sept référents territoriaux, s'impliquer dans le développement de la pratique sportive des personnes porteuses de handicaps. Maintenant que l'on a plus de contenu, on sait que, grâce à cet argent, on va pouvoir le financer.

Quant à l'apport des membres au sein de l'ANS, une convention a été signée entre le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques (COJO) et l'ANS, qui a débouché sur un premier appel à projets, conjoint et cofinancé : « Impact 2024 ». Cet appel a eu beaucoup de succès, avec 1 200 dossiers déposés. Seulement la moitié pourra être honorée, puisque 1,5 million d'euros ont été débloqués ; c'est modeste, mais c'est un début.

Il y a aussi des apports en nature, au travers de ressources humaines du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et d'acteurs économiques mises à disposition de l'ANS. En outre, une enveloppe de 1 million d'euros a été investie par le CNOSF pour la promotion du sport. Nous avons également cofinancé avec l'ANS une campagne commune de communication : « Envie de sport ».

Pour conclure, je dirai que je serais ravie que le mot « sport » figure dans l'intitulé de votre commission, afin que nous puissions défendre tous ensemble les intérêts du sport, au Sénat, au ministère et dans les territoires.

M. Laurent Lafon, président . - Nous sommes les porte-voix des territoires et l'on rencontre souvent, dans nos circonscriptions, les bénévoles sportifs, qui sont les sans-voix. L'engouement dont vous avez été témoin reflète l'implication de ces bénévoles, qui rendent possible le sport dans les territoires. Il y a, dans cette commission, beaucoup de sénateurs engagés et convaincus de l'intérêt du sport. Nous défendrons donc des amendements pour renforcer ce budget.

* ¹ Le financement de cette enveloppe relèvera des crédits du plan de relance pour 122 M€ et du produit de la « taxe Buffet » pour 10 M€ selon les indications apportées au rapporteur pour avis par le ministère des sports.

* ² https://www.senat.fr/leg/pjl20-151.html

* ³ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034111794/

* ⁴ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037278640/2018-08-04/#LEGITEXT000037278640

* ⁵ https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actualites/Le-sos-des-associations-sportives-de-quartier-en-grande-difficulte-economique/1196838

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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