B. UN EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRAMARINS STABLE
L' effort budgétaire de l'État en faveur des territoires ultramarins s'élève à 19,57 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 19,23 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2021 . Cela représente une très légère diminution par rapport à l'année 2020.
L'effort budgétaire de l'État en
faveur
des territoires ultramarins (en milliards d'euros)
2
(
*
)
Source : commission des lois du Sénat,
à partir du document de politique transversale Outre-mer pour
2020
Les dépenses fiscales complètent l'effort budgétaire de l'État en faveur des outre-mer. Elles sont estimées pour 2021 à 4,9 milliards d'euros.
L'effort global de l'État en faveur des territoires ultramarins en 2021 représenterait donc 24,47 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 24,13 milliards d'euros en crédits de paiement .
Seule une faible part de l'action de l'État en faveur des outre-mer est portée par la mission « Outre-mer ». Représentant 9 % du total en 2020, cette part reste globalement stable en 2021. Elle est constituée des actions spécifiques de l'État dans les outre-mer, chaque ministère étant par ailleurs en charge de la mise en oeuvre de ses politiques sur l'ensemble du territoire français, outre-mer compris.
C. DES CRÉDITS EN FAVEUR DES TERRITOIRES ULTRAMARINS DANS LE PLAN DE RELANCE
Dans le cadre du plan de relance, les territoires ultramarins devraient bénéficier d'environ 1,5 milliard d'euros , ce qui correspond à leur poids dans l'économie française. Ces crédits devraient notamment venir abonder des projets menés en matière :
- d'emploi ;
- de transformation agricole ;
- de normes antisismiques aux Antilles ;
- d'infrastructures routières.
Il conviendra cependant d'être vigilants quant à la consommation concrète de ces crédits, puisqu'une partie d'entre eux dépendra d'appels à projets et rien ne peut garantir dès à présent que ces crédits seront effectivement consommés dans nos territoires ultramarins.
* 2 Pour les années 2018 et 2019, les données présentées sont celles issues de l'exécution budgétaire. Pour l'année 2020, des crédits votés en loi de finances pour 2020. Pour l'année 2021, des crédits envisagés par le projet de loi de finances.