Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

MM. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale, et Éric BUISSON, chargé de mission innovation, RSE et action internationale, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques.

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

M. Laurent RUCKER, chef de la mission de la gouvernance démocratique, et Mme Clémence CONTENSOU, rédactrice, transparence des industries extractives et gouvernance foncière.

Direction générale des douanes et droits indirects - Sous-direction du Commerce International

M. Michel BARON, chef du bureau restriction et sécurisation des échanges, Mmes Andrée-Anne TIELENS, cheffe de la section protection du consommateur, et Isabelle PAGANI, rédactrice chargée de réglementations environnementales.

CONTRIBUTION ÉCRITE

Ministère des armées - Direction générale de l'armement

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-535.html