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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

23 juillet 2021 : Gestion de la crise sanitaire ( avis - première lecture )

N° 797

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juillet 2021

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à la
gestion de la crise sanitaire,

Par Mme Chantal DESEYNE,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche, présidente ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte Devésa, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Mmes Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, M. Olivier Léonhardt, Mmes Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

4386, 4389 et T.A. 654

Sénat :

796 (2020-2021)

L'ESSENTIEL

Réunie le vendredi 23 juillet 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Mme Chantal Deseyne sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire sur lequel la commission a reçu de la commission des lois une délégation au fond pour l'examen des articles 1bis, et 5 à 11 relatifs à l'obligation vaccinale.

La commission propose d'adopter les articles 5 à 11 tels que modifiés par les amendements du rapporteur.

Alors que le variant Delta provoque dans différents pays une nouvelle flambée épidémique, le Gouvernement a déposé le 19 juillet 2021 un projet de loi visant à renforcer les outils de lutte contre l'épidémie de covid-19 afin de réduire l'impact de la « quatrième vague » annoncée.

I. UNE PRÉOCCUPATION FORTE FACE À LA MENACE D'UNE REPRISE ÉPIDÉMIQUE PORTÉE PAR LE VARIANT DELTA

A. UNE REPRISE ÉPIDÉMIQUE BRUTALE DUE AU VARIANT DELTA

La France fait, depuis le début du mois de juillet, face à un risque de nouvelle vague épidémique, d'une ampleur potentiellement inédite. Ce risque coïncide avec la diffusion rapide du variant Delta, sensiblement plus transmissible que les précédents variants du SARS-CoV-2, ainsi qu'avec un ralentissement du rythme de la vaccination au mois de juin.

La propagation du variant Delta pousse fortement à la hausse le nombre quotidien de nouvelles contaminations, à un rythme encore jamais observé jusqu'ici, après pourtant déjà trois vagues épidémiques.

Le 21 juillet 2021, le ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran, a annoncé plus de 18 000 nouveaux cas positifs enregistrés en 24 heures, soit « une augmentation de la circulation du virus de l'ordre de 150 % : nous n'avons jamais connu cela, ni avec [la souche historique du coronavirus], ni avec le variant anglais, ni avec le sud-africain ni avec le brésilien »1(*). En outre, au 19 juillet 2021, Santé publique France indique que le taux de tests avec présence de la mutation L452R (souvent liée au variant Delta) atteint 79,3 % des criblages de PCR.

Évolution du nombre de cas positifs sur la période récente

Source : CovidTracker, d'après les données Santé Publique France et SI-Dep.

Derniers chiffres : 18 181 tests positifs remontés le 20/07 (SpF), 3 200 tests positifs prélevés le 18/07 (SI-DEP)

En outre, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) à partir des données disponibles de juin à mi-juillet 2021, en particulier pour la semaine du 28 juin au 4 juillet 2021, « les non-vaccinés représentent 80 % des cas positifs »2(*).


* 1 Franceinfo avec l'agence France-Presse, « Plus de 18 000 nouveaux cas de covid-19 dans les dernières 24 heures, une hausse de 150 % en une semaine », 20 juillet 2021.

* 2 Note de la Drees du 14 juillet 2021 sur la ventilation des tests RT-PCR de cas positifs selon le statut vaccinal des personnes testées.