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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

23 juillet 2021 : Gestion de la crise sanitaire ( avis - première lecture )

B. LA VACCINATION, PRINCIPALE ARME DE LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE

1. Des vaccins sûrs et efficaces

Dans ce contexte, les autorités médicales et scientifiques convergent pour estimer que la vaccination constitue le moyen le plus efficace de maîtriser durablement l'épidémie. L'efficacité et la sécurité des vaccins autorisés contre la covid-19 reposent en effet désormais sur des données extrêmement solides.

Alors que les vaccins à ARN messager - qui ont représenté 87,5 % du cumul des doses administrées au 19 juillet 2021 - présentent des taux de protection avoisinant les 95 % contre les formes symptomatiques de la covid-19 (voire de 100 % contre les formes graves), les centres régionaux de pharmacovigilance ont analysé environ 49 000 déclarations d'effets indésirables liées à la vaccination sur un total de plus de 42 millions d'injections au 10 juin 2021, soit une proportion d'effets indésirables déclarés légèrement supérieure à 0,1 %. La grande majorité de ces effets sont, précise l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), « attendus et non graves »3(*).

2. Une dynamique vaccinale à soutenir

En dépit de cette balance bénéfices-risques très favorable à la vaccination, un fort ralentissement du rythme de la vaccination a été observé au mois de juin. Selon les données du ministère des solidarités et de la santé, reprises par le CovidTracker4(*), la moyenne quotidienne des premières doses injectées semble avoir atteint un pic à 400 000 le 21 mai 2021, pour diminuer sensiblement et atteindre un seuil légèrement supérieur à 160 000 doses au début du mois de juillet. On peut noter que l'allocution du Président de la République le 12 juillet 2021 et les annonces relatives à l'extension du passe sanitaire et à l'obligation vaccinale ont été suivies d'une immédiate et nette hausse de la prise de rendez-vous de vaccination et une forte reprise des premières injections à la mi-juillet.

Couverture vaccinale contre la covid-19 en France

 
 
 

Nombre cumulé
de personnes vaccinées
contre la covid-19
avec au moins une dose

Nombre
de personnes vaccinées
avec au moins une dose

Nombre
de personnes complètement vaccinées

Données : Santé publique France, au 20 juillet 2021

3. Une vaccination soutenue par des mesures contraignantes au sein du présent texte

· Afin de concilier une reprise durable des activités et la nécessité d'un freinage urgent de la circulation du virus, le Gouvernement fait le choix de miser prioritairement sur la vaccination.

Aussi, il entend s'appuyer sur l'obligation vaccinale de certains professionnels des champs sanitaire et médico-social (articles 5 et suivants du projet de loi) en vue d'assurer une protection maximale des personnes les plus fragiles, mais également sur la très large extension du passe sanitaire (article 1er du texte), dont la finalité est bien de faire repartir la dynamique vaccinale en population générale.


* 3 Point de situation de l'ANSM sur la surveillance des vaccins contre la covid-19 publié le 25 juin 2021.

* 4  http://covidtracker.fr/vaccintracker/.