III. ACCOMPAGNER LES MÉNAGES ET LES TRANSPORTEURS DANS LA DYNAMIQUE DE VERDISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE ET DE POIDS LOURDS
A. RENOUVELLEMENT DU PARC DE VÉHICULES LÉGERS : DÉPLOYER PLUS DE MOYENS POUR SOUTENIR LES PARTICULIERS
Dans le cadre du plan de soutien à l'automobile présenté en mai 2020, les critères d'éligibilité à la prime à la conversion ont été élargis et les modalités du bonus renforcées pour accélérer la dynamique de renouvellement des flottes de véhicules légers . Le PLF pour 2022 prévoit 993 M€ pour soutenir l'acquisition de véhicules propres.
Le rapporteur estime néanmoins que, dans la perspective du déploiement de zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et afin de tenir l'objectif décarbonation complète du secteur des transports d'ici à 2050 , un renforcement des dispositifs existants est nécessaire.
La commission a ainsi adopté deux amendements :
- un amendement 30 ( * ) afin de renforcer l'efficacité du prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules légers peu polluants ;
- un amendement 31 ( * ) afin d'augmenter de 10 M€ les crédits consacrés au déploiement de bornes à recharge rapide sur le réseau national non concédé.
B. VERDISSEMENT DU PARC DE POIDS LOURDS : METTRE EN PLACE UNE AIDE CRÉDIBLE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PEU POLLUANTS
Le rapport 32 ( * ) de Mme Nicole Bonnefoy et M. Rémy Pointereau relatif à l'avenir du transport de marchandises face aux impératifs environnementaux a mis en lumière les besoins considérables en matière de verdissement du transport routier de marchandises . Faute d'une offre alternative disponible et accessible, et dans l'attente des résultats de la « task force » sur la transition énergétique du transport routier de marchandises, les dispositifs mis en oeuvre par le Gouvernement se révèlent, pour l'heure, insuffisants , voire même inadaptés .
Dans cette perspective, la commission a adopté un amendement 33 ( * ) tendant à mettre en place une aide crédible au renouvellement des flottes de poids lourds par la création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules lourds peu polluants.
* 30 https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/162/Amdt_II-82.html.
* 31 https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/162/Amdt_II-39.html.
* 32 www.senat.fr/rap/r20-604/r20-6041.pdf.
* 33 https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/162/Amdt_II-83.html.