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TurcProjet de loi de finances pour 2022 : Transports
18 novembre 2021 :
Budget 2022 - Transports
( avis - première lecture )
- Par MM. Olivier JACQUIN, Philippe TABAROT et Mme Évelyne PERROT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (2 Moctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (398 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,8 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 167 (2021-2022) de MM. Olivier JACQUIN, Philippe TABAROT et Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (2 Moctets)
- CHAPITRE IER
LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TRANSPORTS
FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES
- I. AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT DE FRANCE (AFITF) : DES ÉCARTS ENTRE LES ENGAGEMENTS
ET LA RÉALITÉ, UN MODÈLE DE FINANCEMENT À
REVOIR
- II. TRANSPORT FERROVIAIRE : PLUTÔT QU'UN
VÉRITABLE PLAN DE RELANCE, UN PLAN DE SAUVETAGE AU SUIVI
LABORIEUX
- III. SECTEUR FLUVIAL : MALGRÉ UNE
DYNAMIQUE D'INVESTISSEMENT POSITIVE, LA NÉCESSITÉ D'UN SOUTIEN
RENFORCÉ
- IV. AFFAIRES MARITIMES : LA HAUSSE DE MOYENS
N'ÉTEINT PAS LES PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA CRISE ET
AU DÉFI DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- I. AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT DE FRANCE (AFITF) : DES ÉCARTS ENTRE LES ENGAGEMENTS
ET LA RÉALITÉ, UN MODÈLE DE FINANCEMENT À
REVOIR
- CHAPITRE II
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
- I. LE MANQUE À GAGNER IMPUTABLE
À LA PANDÉMIE, UN ENDETTEMENT RECORD DU BUDGET DE
L'AÉRIEN
- A. LE DÉRÈGLEMENT DE LA
MÉCANIQUE BUDGÉTAIRE, REFLET DE L'EFFONDREMENT DU TRAFIC
AÉRIEN
- B. UN RÉÉQUILIBRAGE POSSIBLE
FONDÉ SUR DES PRÉVISIONS DONT LES COMPOSANTES ÉVOLUENT
DIFFÉREMMENT
- C. AU-DELÀ DU BUDGET ANNEXE, DES SOUTIENS
PUBLICS ONT JUSQU'ICI PERMIS AU SECTEUR AÉRIEN DE SURVIVRE À LA
PIRE CRISE DE SON HISTOIRE
- A. LE DÉRÈGLEMENT DE LA
MÉCANIQUE BUDGÉTAIRE, REFLET DE L'EFFONDREMENT DU TRAFIC
AÉRIEN
- II. DÉCARBONER EFFICACEMENT LE
TRANSPORT AÉRIEN ET FINANCER LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
AÉRIENNES ET AÉROPORTUAIRES
- I. LE MANQUE À GAGNER IMPUTABLE
À LA PANDÉMIE, UN ENDETTEMENT RECORD DU BUDGET DE
L'AÉRIEN
- CHAPITRE III
LES CRÉDITS CONSACRÉS
AUX TRANSPORTS ROUTIERS
- I. INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES :
SÉCURISER LA TRAJECTOIRE DE L'AFITF ET CONSOLIDER SES MOYENS DANS LA
PERSPECTIVE DE FUTURS TRANSFERTS DE VOIRIE
- II. TRANSPORTS PUBLICS : DES EFFORTS À
AMPLIFIER
- III. ACCOMPAGNER LES MÉNAGES ET LES
TRANSPORTEURS DANS LA DYNAMIQUE DE VERDISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE ET DE POIDS
LOURDS
- IV. DÉVELOPPEMENT DU VÉLO :
ACCÉLÉRER LA DYNAMIQUE POUR ATTEINDRE NOS OBJECTIFS DE REPORT
MODAL
- I. INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES :
SÉCURISER LA TRAJECTOIRE DE L'AFITF ET CONSOLIDER SES MOYENS DANS LA
PERSPECTIVE DE FUTURS TRANSFERTS DE VOIRIE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Audition de Mme Annick Girardin,
ministre de la mer
(Mercredi 3 novembre 2021)
- Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari,
ministre délégué
auprès de la ministre de la transition écologique,
chargé des transports
(Mercredi 17 novembre 2021)
- Examen en commission
(Mercredi 17 novembre 2021)
- Examen en commission
(Lundi 22 novembre 2021)
- Examen en commission
(Lundi 22 novembre 2021)
- Audition de Mme Annick Girardin,
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
