B. DES DÉPENSES SOUTENUES MALGRÉ L'ATTÉNUATION DES SURCOÛTS DE LA CRISE SANITAIRE
En 2021 et 2022, les dépenses ont aussi augmenté à un rythme élevé (+ 5,6 % en 2021, + 3,9 % attendu en 2022), supérieur à celui des années 2010 , bien qu'un peu moins rapide que la progression des recettes. Cette progression inclut toutefois, en 2021, un effet de périmètre 2 ( * ) principalement lié au rattachement de la CNSA au régime général de la sécurité sociale.
Sur les deux années 2021 et 2022, les dépenses des régimes de base et du FSV devraient dépasser de plus de 20 milliards d'euros le montant prévu en fin d'année 2021 lors du vote de la loi de financement.
Le principal facteur de dépassement tient aux dépenses d'assurance maladie , avec un impact beaucoup plus important que prévu de la crise sanitaire, lié notamment à la « cinquième vague » de la pandémie intervenue en fin d'année 2021 et dans les premiers mois de 2022.
Les surcoûts liés à la crise sanitaire ont encore atteint 30 milliards d'euros sur les deux années 2021 et 2022. Ils représentant 2,6 % des dépenses « hors crise » et 9 milliards d'euros de plus que la prévision établie fin 2021, lors du vote de la loi de financement pour 2022. En 2021, ce surcoût s'établit à 18,3 milliards d'euros (pour une estimation de 14,3 milliards d'euros à l'automne 2021). Alors qu'une provision de 4,9 milliards d'euros avait été intégrée à l'Ondam 2022 pour couvrir les prises en charge dérogatoires en réponse à la crise sanitaire, les surcoûts sur cette année sont désormais estimés à 11,5 milliards d'euros.
En 2021, le dépassement sur les dépenses liées à la crise sanitaire a en partie été compensé par une sous-exécution de 1,3 milliard d'euros des dépenses hors crise, avec l'activation de la clause de sauvegarde à la charge des laboratoires pharmaceutiques et moins d'honoraires en ville en fin d'année.
Pour la branche maladie, l'exercice 2021 enregistre le plein effet des mesures du Ségur de la santé qui représentent une majoration de 7,3 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2020.
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Surcoûts liés à la crise sanitaire dans le champ de l'Ondam (en milliards d'euros) |
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2020 |
2021 |
2022 |
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Dotation supplémentaire Santé publique France (équipements, vaccins, traitements ...) |
4,8 |
4,3 |
3,8 |
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Tests diagnostiques (ville et hôpital) |
2,6 |
7,0 |
5,0 |
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Indemnités journalières |
2,4 |
0,9 |
1,7 |
|
Dotations aux établissements surcoûts covid |
3,7 |
3,6 |
- |
|
Primes aux personnels des établissements |
2,4 |
- |
- |
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Compensation de perte d'activité des professionnels libéraux |
1,3 |
0,1 |
- |
|
Rémunérations des personnels pour la campagne vaccinale (ville et hôpital) |
1,7 |
0,7 |
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|
Gestion locale de la crise sanitaire (FIR) |
0,3 |
0,4 |
0,2 |
|
Autres |
0,9 |
0,1 |
- |
|
Total |
18,3 |
18,3 |
11,5 |
Source : annexe « Ondam et dépenses de santé » aux projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et pour 2023
En 2022, les surcoûts liés à la crise sanitaire diminuent, mais moins qu'anticipé. Des mesures de revalorisation nouvelles , dans le prolongement du Ségur de la santé 3 ( * ) , s'ajoutent pour 2,3 milliards d'euros à celles déjà intervenues en 2021. Enfin, la hausse de 3,5 % du point d'indice dans la fonction publique à compter du 1 er juillet 2022 représente une charge supplémentaire évaluée par la commission des comptes de la sécurité sociale à 1,5 milliard d'euros en 2022 pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.
Enfin, la revalorisation des prestations sociales au 1 er juillet 2022 a conduit à dépasser les prévisions initiales de 5,9 milliards d'euros pour la branche vieillesse et de 900 millions d'euros pour la branche famille. En effet, les pensions de retraite avaient été revalorisées de 1,1 % au 1 er janvier 2022 et les prestations familiales, ainsi que les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles, de 1,8 % au 1 er avril. La revalorisation de 4 % intervenue au 1 er juillet dernier 4 ( * ) constitue une anticipation par rapport aux échéances légales habituelles.
* 2 Évalué par la Cour des comptes à 3,9 milliards d'euros (rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale 2022).
* 3 Notamment l'extension des revalorisations du Ségur de la santé à l'ensemble des établissements médico-sociaux (« accords Laforcade ») et aux professionnels de la filière socio-éducative (conférence des métiers de l'accompagnement sociale et médico-social intervenue en février 2022).
* 4 Article 9 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.