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Projet de loi de finances pour 2023 : Économie

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Économie ( avis - première lecture )

III. LES CRÉDITS RELATIFS À L'INDUSTRIE (RAPPORTEUR POUR AVIS : M. FRANCK MONTAUGÉ)

Dans le projet de loi de finances pour 2023, la part des crédits consacrés à l'industrie (portés par l'action 23 « Industrie et services ») s'élève à environ 46 % des crédits du programme 134 et à 30 % des crédits de la mission « Économie », soit 1,04 Mds€ en AE et CP.

À première vue, on pourrait croire à un doublement des crédits de l'action par rapport à 2022 (+ 554,15 Mds€, soit + 114 %), mais cette analyse doit être nuancée. D'abord, en raison du contexte inflationniste, qui devrait accroître de 4,5 % environ en 2023 les coûts habituels des actions financées par la mission. Ensuite, car la hausse des crédits s'explique à 92 % par l'augmentation de la « compensation carbone » des entreprises électro-intensives. Enfin, car l'introduction par le Gouvernement, à l'Assemblée nationale, d'un nouveau dispositif de soutien exceptionnel aux électro-intensives, à hauteur de 4 Mds€ en AE et CP, a sensiblement modifié les ordres de grandeur des crédits de la mission « Économie » (+ 200 % environ), dont 50 % des crédits sont donc désormais des aides d'urgence.

A. UN BUDGET MARQUÉ PAR LA RÉPONSE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

1. Indispensable à la souveraineté industrielle de la France, la compensation carbone est la principale aide directe récurrente portée par la mission « Économie »

L'impact budgétaire de la compensation des coûts indirects du carbone atteindra, en 2023, un nouveau pic à près de 856 M€. Cette forte hausse (+ 511,79 Mds€, soit + 149 % par rapport à la LFI 2022) s'explique à la fois par l'augmentation du prix du carbone, et par le mécanisme d'avance de versement de la compensation au titre de 2023, en vue de soutenir la trésorerie des sites électro-intensifs.

Cette aide, largement répliquée au sein des pays européens, est indispensable à la compétitivité de l'industrie française et donc à la souveraineté industrielle de notre pays : elle permet le maintien en France de capacités de production essentielles (dans les secteurs de la chimie, de la métallurgie, des matériaux de construction...). Toutefois, son coût et son poids au sein de la mission croissent d'année en année, ce qui interroge la soutenabilité à long terme du dispositif en l'absence d'alternative réelle. Cela renforce l'urgence de l'investissement technologique et matériel dans la décarbonation de l'industrie ; et du rééquilibrage des conditions concurrentielles entre l'Europe et le reste du monde, qui seront seuls à même de résoudre ce dilemme entre compétitivité et progrès environnemental.

À ce titre, la disparition programmée des quotas gratuits, dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), inquiète fortement les industriels français, qui verraient leur principale protection face au dumping environnemental levée sans aucune évaluation préalable des résultats du MACF.

2. Un dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises électro-intensives de 4 milliards d'euros introduit à l'Assemblée nationale en réponse à l'explosion tarifaire de l'énergie

Le texte issu de l'Assemblée nationale inclut qui plus est, au sein de la mission « Économie », un budget additionnel de 4 Mds€, retenu par le Gouvernement dans le cadre du recours à l'article 49-3 de la Constitution. Annoncé fin octobre par la Première ministre, ce dispositif vise à soutenir la compétitivité des entreprises électro-intensives face à la hausse du coût de l'énergie, par un guichet permettant aux grandes entreprises de solliciter le concours de l'État pour payer leurs factures de gaz et d'électricité, en complément de l'amortisseur prévu par ailleurs pour les petites entreprises.

En volume, donc, les crédits de la mission « Économie » liés à l'industrie sont donc en grande majorité liés à l'enjeu énergétique. Plus de 50 % des crédits de la mission financeront en 2023 une mesure unique de bouclier tarifaire pour les entreprises industrielles face à la hausse du coût de l'énergie.