Avis n° 121 (2022-2023) de M. Loïc HERVÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. ENTRE DÉFIANCE ET PERTE DE MARGES DE
DÉCISION, UN CONTEXTE DE VIVE INQUIÉTUDE POUR LES
COLLECTIVITÉS
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II. UNE DIMINUTION INACCEPTABLE DE CRÉDITS
QUI ENTÉRINE L'AFFAISSEMENT DU SOUTIEN DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITÉS
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III. LES ARTICLES RATTACHÉS : RENFORCER
LES GARANTIES, AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DES DOTATIONS POUR LES
ÉLUS
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I. ENTRE DÉFIANCE ET PERTE DE MARGES DE
DÉCISION, UN CONTEXTE DE VIVE INQUIÉTUDE POUR LES
COLLECTIVITÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. CHRISTOPHE BÉCHU,
MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES