C. LE CAS « FACÉ » : UN OUTIL À VALORISER
Le CAS Facé soutient les opérations des autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE), c'est-à-dire des collectivités propriétaires de ces réseaux, en matière d'adaptation de ces réseaux ou de production d'électricité isolée ou renouvelable.
Avec 360 M€ pour 2024, le CAS Facé est stable, le montant alloué au premier programme étant en hausse (357 M€) et celui au second en baisse (3 M€).
Le rapporteur observe que cette stabilité est en trompe-l'oeil : d'une part, le CAS ne bénéficie plus du Plan de relance, qui l'abondait de 50 M€ au total ; d'autre part, il ne dispose pas de l'excédent de recettes, de 17 M€ en 2024, qui est reversé au budget général.
Le rapporteur note que la stabilité du CAS Facé, depuis sa création en 2012, n'est pas adaptée à la multiplication des interventions des AODE ; comme l'a rappelé la FNCCR, depuis la loi EnR de 2023, elles sont compétentes en matière de flexibilité et d'hydrogène.
Le rapporteur appelle à augmenter les recettes du CAS Facé, d'au moins 17 M€.