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N° 130 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2023 |
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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024, |
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TOME II ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT Diplomatie culturelle et d'influence (Programme 185) |
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Par Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE, Sénatrice et Sénateur |
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(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Jean-Baptiste Lemoyne, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; MM. Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (16ème législ.) : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 1781, 1805, 1808, 1820 et T.A. 178 Sénat : 127 et 128 à 134 (2023-2024) |
L'ESSENTIEL
En 2024, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » sera doté de 806 M€ en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, en augmentation de 8 % (+ 62 M€) par rapport à la loi de finances pour 2023.
En dépit de cette hausse significative, les rapporteurs portent un regard nuancé sur ce projet de budget.
S'agissant de l'enseignement français à l'étranger, comme l'an passé, l'augmentation de la subvention pour charges de service public versée à l'AEFE ne se traduira pas par un accroissement de ses moyens, celle-ci ne visant qu'à compenser la moitié du coût lié à la réforme du statut des personnels détachés mise en oeuvre depuis 2022. Par ailleurs, l'accroissement des dépenses de personnel lié à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique intervenue au 1er juillet 2023 ou encore les coûts liés à l'inflation devront être internalisés par l'opérateur.
La question du financement des projets immobiliers des établissements en gestion directe (EGD) n'est en outre toujours pas résolue alors que l'objectif de doubler les effectifs d'élèves à l'horizon 2030, dont l'atteinte semble sérieusement compromise, a été réaffirmé lors des conclusions des consultations sur l'enseignement français à l'étranger et du Conseil interministériel présidé par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les rapporteurs appellent à un règlement urgent de cette problématique.
S'agissant de la politique d'accueil des étudiants internationaux, l'augmentation de 6 M€ de l'enveloppe consacrée aux bourses d'études constitue une mesure bienvenue. Cette hausse apparaît cependant insuffisante pour satisfaire l'objectif fixé dans le cadre de la stratégie « Bienvenue en France » d'un doublement des bourses à l'horizon 2030.
En ce qui concerne le réseau culturel, le renforcement du soutien de l'État prévu l'année prochaine doit être salué. En particulier, l'accompagnement des actions mises en oeuvre dans le cadre de la feuille de route de l'influence, telles que le programme « Villa Albertine » aux États-Unis, sera poursuivi. Les Alliances françaises et les Instituts français bénéficieront en outre de moyens supplémentaires permettant notamment de répondre aux situations d'urgence.
Au total, bien qu'en partie inabouti, le PLF 2024 semble enclencher une nouvelle dynamique en faveur de la diplomatie culturelle et d'influence. Les rapporteurs considèrent cependant que beaucoup reste à faire et seront par conséquent attentifs à ce que ce « réarmement » de ces vecteurs majeurs du rayonnement français à l'international se poursuive dans les années à venir, en conformité avec les annonces du président de la République lors des conclusions des États généraux de la diplomatie.
Le mercredi 29 novembre 2023, sous la présidence de Mme Catherine Dumas, vice-présidente, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État ».
I. DANS LE PROLONGEMENT DES CONCLUSIONS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DIPLOMATIE, UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 185 EST PRÉVUE EN 2024
Dans son discours du 16 mars 2023 prononcé à l'occasion de la clôture des États généraux de la diplomatie, le président de la République a annoncé un « réarmement » de la diplomatie française et fixé 4 axes de transformation prioritaires pour celle-ci :
- une adaptation plus rapide aux changements du monde ;
- un investissement dans le champ de l'influence ;
- une affirmation de la vocation interministérielle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à coordonner les compétences diversifiées ;
- un rapprochement de la diplomatie des Français en faisant « davantage, mieux, plus simplement et de manière dématérialisée ».
Dans le prolongement des conclusions des États généraux, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » verra ses crédits progresser de 62 M€ en 2024 passant de 744 M€ à 806 M€ en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP).
Hors dépenses de personnel (titre 2), les crédits du programme 185 atteindront 721,2 M€, en hausse de 50 M€ par rapport à 2023, selon la répartition figurant dans le graphique ci-contre.
S'agissant de la hausse des crédits d'intervention (24,3 M€), qui bénéficiera essentiellement aux postes, les documents budgétaires sont peu précis sur les actions qui seront financées sur cette enveloppe. Il conviendra par conséquent que celles-ci soient clairement documentées dans le cadre de l'examen de la loi de règlement pour l'exercice 2024.
La hausse des dépenses de titre 2, hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » (+ 12 M€), résulte pour l'essentiel de la hausse du point d'indice intervenue en 2023, de mesures catégorielles et de l'effet prix sur certaines indemnités et rémunérations. Le programme devrait en outre bénéficier de la création de 16 ETP.
Conformément aux orientations arrêtées par le président de la République, cette trajectoire ascendante devrait se poursuivre dans les années à venir. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a cependant indiqué aux rapporteurs que le rythme de progression des crédits du programme 185 n'était pas connu à ce stade.
Alors que l'influence a été érigée en fonction stratégique par la Revue nationale stratégique de 2022 et, qu'au cours des dernières années, la présence française a pu être contestée, parfois violemment, comme cela a été le cas sur le continent africain au Mali, au Burkina-Faso ou au Niger, il était indispensable de renforcer significativement l'effort dans ce domaine.
Pour autant, si les rapporteurs saluent l'inflexion sensible prévue en 2024, ils relèvent que de nombreux défis demeurent à relever dans tous les champs couverts par le programme (cf. infra).