III. TRANSPORT FLUVIAL ET MARITIME : RELEVER LE DÉFI DE LA DÉCARBONATOIN TOUT EN PRÉSERVANT LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR
A. TRANSPORT FLUVIAL : UNE STABILISATION BIENVENUE DE LA TRAJECTOIRE D'EMPLOIS DE VNF, MAIS UNE AMBITION À CONFIRMER POUR LE RÉSEAU ET LES ENTREPRISES DU SECTEUR
Après quatre années de diminution consécutives, le PLF pour 2024 prévoit enfin une stabilisation du schéma d'emplois de Voies navigables de France (VNF) pour 2024 (4 028 ETPT). Cette trajectoire permet de stabiliser jusqu'en 2026 les CDD de transition alloués à l'établissement en attendant la modernisation effective du réseau (automatisation de la gestion des infrastructures, téléconduite, etc.). Le rapporteur salue cette évolution, alors que VNF est fortement engagé en faveur de la régénération et de la modernisation du réseau fluvial et dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
L'année 2023 est marquée par la première révision du contrat d'objectifs et de performance (COP) de VNF, signé en 2021 en application de la LOM, qui comprend une trajectoire d'investissements en faveur du réseau fluvial à horizon 2030. Si les efforts d'investissement déployés depuis trois ans sont à saluer, ils ne suffiront pas à résorber le déficit d'entretien accumulé au fil des décennies précédentes. Ainsi que le souligne le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures publié en 2023 : « le dernier inventaire du patrimoine a mis en évidence un indice d'état fonctionnel [...] caractérisant un état moyen à mauvais pour les barrages et écluses exploitées par VNF ».
Dans ce contexte, le rapporteur estime nécessaire de rehausser l'ambition en faveur de l'entretien et de la modernisation du réseau fluvial à travers la révision du COP. Une montée en puissance des financements de l'Afit France serait prévue ; il suivra attentivement ce sujet, en lien avec les préconisations du COI.
Enfin, bien que le transport fluvial représente seulement 1 % des émissions de GES du secteur des transports, il doit également répondre aux impératifs de décarbonation. Il importe donc de soutenir les entreprises fluviales dans cette transition, tout en leur assurant des conditions de concurrence équitables avec leurs homologues européens dans la perspective de la mise en service d'ici 2030 du Canal Seine-Nord Europe, comme le souligne Entreprises fluviales de France (E2F).
Comme l'année passée, la commission a adopté un amendement I-1078 visant à doubler le plafond d'exonération des plus-values réalisées sur les cessions de navires fluviaux affectés au transport de marchandises, afin d'encourager le renouvellement des flottes des entreprises fluviales. Cet amendement n'a pas été adopté en séance publique.