B. UN RETOUR D'EXPÉRIENCE À SÉCURISER
Les incendies de l'été 2022 ont incité les pouvoirs publics à engager une salutaire réflexion sur l'adaptation de la sécurité civile à l'accroissement du risque d'incendie. Cette réflexion s'est concrétisée, d'une part, par les annonces du Président de la République à la suite de son discours du 28 octobre 20226(*) et, d'autre part, par l'adoption de la loi, d'initiative sénatoriale, du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
L'année 2023 fut ainsi la première année de mise en oeuvre de ces mesures d'ordres règlementaire et législatif, parmi lesquelles peuvent notamment être citées l'instauration d'une « météo des forêts » ou encore la possibilité ouverte aux préfets d'ordonner le recours à des coupes tactiques.
Le rapporteur s'est cependant vivement étonné, à la lecture de la version initiale de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2024, de découvrir que le Gouvernement souhaitait abroger, moins de trois mois après leur adoption par le Parlement, deux dispositifs fiscaux7(*) favorables aux SIS qui furent introduits dans le cadre de la loi du 10 juillet 2023 précitée. Si, en réponse à la mobilisation de nombreux parlementaires, dont le rapporteur, le Gouvernement a finalement rétabli ces deux dispositifs, le rapporteur restera vigilant lors du prochain budget et souligne que la DGSCGC s'est engagée, lors de son audition, à leur maintien dans la durée.
* 6 Discours du Président de la République, Emmanuel Macron, sur la lutte contre les feux de forêt, prononcé à Paris le 28 octobre 2022.
* 7 La version initiale de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2024 prévoyait d'abroger l'exonération totale de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules des services d'incendie et de secours (article 50 de la loi du 10 juillet 2023) ainsi que l'exonération de malus écologique pour l'ensemble des véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies (article 51 de la loi du 10 juillet 2023).