CHAPITRE PREMIER - L'ENVIRONNEMENT DU PROJET DE BUDGET
I. LES COMPTES DE L'AGRICULTURE : UNE NETTE AUGMENTATION DU REVENU
Selon les comptes provisoires de l'agriculture, publiés en juin 1995, le revenu brut agricole moyen par exploitation a augmenté de 11,5 % en termes réels en 1994.
Cette évolution s'explique par plusieurs facteurs :
- l'accroissement de la valeur ajoutée dégagée par la branche, sous l'effet d'une progression des livraisons supérieure à celle des consommations intermédiaires ;
- l'augmentation des subventions, en application de la réforme de la PAC, et la réduction des charges d'exploitation ;
- la diminution du nombre d'exploitations.
A. L'AMÉLIORATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
L'année 1994 est en effet caractérisée par l'amélioration du compte de production de la branche : la valeur ajoutée brute a augmenté d'1,6 %.
1. En rupture avec l'évolution des dernières années, la valeur ajoutée augmente
Après avoir régulièrement décru au cours des dernières années, et s'être brutalement effondrée en 1993 sous l'effet de l'application de la réforme de la PAC, la valeur ajoutée progresse légèrement en 1994.
Cette progression permet de stabiliser la part de la valeur ajoutée dans les livraisons à 53,2 % -ce taux était de l'ordre de 58,59 %, avant la réforme-ainsi que dans l'ensemble de la production nationale : environ 2,3 %, soit la moitié de ce qu'elle représentait en 1982.
Cette diminution tendancielle du taux de la valeur ajoutée agricole dans l'économie s'explique, pour l'essentiel, par un « effet-prix », conséquence de l'évolution du différentiel de prix entre l'agriculture et les autres activités économiques : à prix constant, la valeur ajoutée de la branche agricole aurait été, en 1994, à peu près au niveau de 1980 (4-4,2 %)...
PART DE LA VALEUR AJOUTÉE (OPTIQUE PRODUCTION) DE L'AGRICULTURE DANS L'ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE
Quoiqu'il en soit, cette progression de la valeur ajoutée s'explique, en 1994, par une moindre croissance du coût des consommations intermédiaires (+ 1,5 %) que de la valeur des livraisons (+ 1,6 %).
2. Des livraisons en progression
En effet, pour la première fois depuis quatre ans, les livraisons augmentent en valeur.
Comme l'illustre le tableau ci-après, l'évolution est contrastée selon les secteurs et, globalement, résulte davantage d'une augmentation des prix que des volumes livrés.
• Ainsi, les
céréales
ont-elles connu à la fois une baisse des prix et des volumes,
conduisant à une valeur des livraisons inférieures d'environ 13 %
au niveau de 1993. La diminution des volumes s'explique par la
contraction de la sole céréalière.
En
effet, si, en 1994, la surface consacrée aux grandes cultures est
restée stable, la répartition entre céréales et
oléagineux a été modifiée : la sole
céréalière a continué à se réduire
d'environ 320.000 hectares au profit des oléagineux, au prix plus
attractif. Quant aux prix, ceux du premier semestre 1994(campagne 1993-1994)
étaient en forte baisse en raison de la réduction des prix
d'intervention au 1er juillet 1993. En revanche,
malgré la
nouvelle baisse des prix d'intervention à compter du 1er juillet 1994,
les prix du marché du second semestre 1994 (campagne 1994-1995) ont
été beaucoup plus fermes.
Cette bonne tenue des prix
s'explique par la faiblesse de l'offre face à une demande soutenue de la
part des industries agro-alimentaires. Sur le marché mondial, par
ailleurs, l'offre de céréales s'est également
réduite dans les pays traditionnellement exportateurs (Australie,
Turquie, Canada), face à une demande relativement forte de la part de la
Communauté des États indépendants et de la Chine,
où la production a baissé.
• À l'inverse, les
plantes
industrielles
augmentent leurs livraisons à la fois en volume
et en prix. Si les livraisons de betteraves diminuent de 3 % en valeur (- 9,5 %
en volume, + 7,2 % en prix), celles d'oléagineux progressent très
sensiblement de 19,8 %, compte tenu de la forte augmentation des volumes
livrés (+ 22 %).
• Les livraisons de
fruits et légumes
et de
vin
connaissent une évolution favorable,
essentiellement sous l'effet d'une nette augmentation des prix : + 6,9 %
pour les fruits et légumes et 10,8 % pour les vins.
L'accroissement de la valeur des livraisons de fruits et légumes doit cependant être relativisé : il s'analyse, en réalité, comme un rattrapage par rapport à une mauvaise année 1993.
De même, pour les vins, la forte augmentation de la valeur des livraisons s'explique par le redressement des prix, après trois années de baisse des cours.
• La diminution des livraisons de
bétail
de 1,1 % en valeur masque des évolutions
contrastées.
Avec une baisse en volume de 4,3 %, la valeur des livraisons de gros bovins ne se réduit que de 3,8%. Leurs prix progressent en effet de 0,5 %, ne répercutant pas la diminution des prix de soutien communautaires.
Après une année 1993, caractérisée par un effondrement de 27 % des cours, les livraisons de porcins se redressent de 5,9 %. De leur côté, les livraisons de veaux et d'ovins-caprins diminuent respectivement de 3,4 et 2,7%.
• Pour les autres produits animaux, on constate
l'augmentation de la valeur des livraisons de
l'aviculture
(+
1,5 %, 3,8 % pour les volailles mais -7 % pour les oeufs) et le lait (+ 0,9 %)
en valeur.
3. La reprise des consommations intermédiaires
La valeur des consommations intermédiaires de la branche a augmenté d'1,5 % , sous l'effet de l'augmentation des volumes consommés.
En effet, après trois années consécutives de baisse, les consommations intermédiaires ont progressé de 1,9 % en volume, sous l'effet de l'augmentation des achats d'aliments pour animaux, due à la croissance des livraisons de volailles et de porcins, et celle des produits de protection des cultures (+ 3,9 % pour chacun des deux postes). En revanche, la consommation d'engrais a continué de se réduire (- 2,1 %), mais aurait repris au début de la campagne 1994-1995.
Globalement, les volumes consommés restent cependant en retrait de ceux utilisés en 1991.
La baisse des prix des consommations intermédiaires se poursuit (- 0,4 %), mais sur un rythme moindre que celui observé au cours de la décennie écoulée. On notera que la baisse du prix de l'alimentation animale a été relativement modérée ; en effet, une forte hausse du prix du tourteau de soja est venue contrebalancer la baisse des prix des céréales.
B. L'AUGMENTATION DU REVENU AGRICOLE
1. Les composantes de cette évolution
Le revenu de la branche agricole est déterminé à partir de la valeur ajoutée, augmentée des autres ressources perçues mais diminuée des différentes charges supportées.
L'examen des comptes d'exploitation et de revenu fait ainsi apparaître qu'à l'accroissement de la valeur ajoutée, se sont ajoutées une nette augmentation des subventions et une diminution sensible des charges.
Comme l'illustre le tableau ci-après, l'amélioration du revenu tire son origine de deux mouvements cumulatifs : la diminution des charges et l'augmentation des subventions.
2. L'augmentation massive des subventions
L'augmentation de près de 7 milliards de francs des subventions par rapport à 1993 est la conséquence de la réforme de la PAC.
Au total, les aidées créés ou revalorisées par la réforme de la PAC ont atteint 34,3 milliards de francs en 1994, soit une augmentation de 27 %. Elles représentent plus des trois-quarts des subventions.
Les progressions les plus marquées concernent les aides à l'élevage : + 63,4 %. Les aides aux grandes cultures progressent, elles, de 20,5 %.
Globalement, en deux ans, les subventions d'exploitation se sont accrues de 26 milliards de francs, soit une multiplication par 2,4.
3. Les résultats de la politique d'allégement des charges
• Cet allégement est sensible pour les
cotisations sociales.
Celles versées pour les
salariés diminuent de 10 %, grâce à la prise en charge par
l'État des cotisations sur les salaires inférieurs à 1,5
fois le SMIC.
De leur côté, les modifications apportées à l'assiette des cotisations a entraîné une réduction de 5 % du montant des cotisations des exploitants.
ï Sous l'effet de la suppression de la taxe de coresponsabilité laitière et de la poursuite du démantèlement des taxes BAPSA, les impôts liés à la production baissent de 500 millions de francs.
ï L'impôt foncier diminue de plus de 10 %, en raison notamment de la poursuite du démantèlement de la taxe départementale sur le foncier non bâti.
ï Enfin, les frais financiers évoluent favorablement. Les intérêts versés diminuent de 500 millions de francs, sous l'effet du recul de l'encours des prêts, de la diminution du taux d'intérêt moyen et de la prise en charge d'intérêts par l'État.
La conjonction de ces trois facteurs -l'augmentation de la valeur ajoutée, l'accroissement des subventions d'exploitation et l'allégement des charges- conduit la branche à dégager un revenu brut en augmentation de 9,3 % par rapport à 1993.
En francs constants (compte tenu d'une hausse d'1,5 % du PIB marchand) et de la diminution du nombre d'exploitations (- 3,4 %), le revenu brut moyen par exploitation en termes réels a augmenté de 11,5 % en 1994.
4. La poursuite de la baisse du nombre d'exploitations
Comme chaque année, en effet, la diminution du nombre d'exploitations permet de majorer l'évolution du revenu moyen par rapport à l'évolution observée dans l'ensemble de la branche : un nombre toujours plus réduit d'exploitations se partage un revenu global, en diminution tendancielle.
Ainsi, alors que selon les résultats de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles, on dénombrait 801.400 exploitations agricoles en 1993, elles ne seraient plus que 770.000 en 1994. Leur nombre a été divisé par trois en près de quarante ans.
La mise en place, en 1986, des mesures d'abaissement progressif de l'âge de la retraite des agriculteurs (60 ans au 1er janvier 1990) et celles liées à la préretraite depuis le 1er janvier 1992, ont contribué à accélérer la diminution du nombre d'exploitations. Dans les prochaines années, cependant le mouvement devrait se ralentir, compte tenu de la diminution de l'effectif des agriculteurs âgés.
Il faut d'ailleurs souligner que le nombre d'actifs agricoles, 1.609.000 en 1993, soit quatre fois moins qu'en 1955, diminue plus rapidement que celui des exploitations.
ÉVOLUTION DU NOMBRE D'EXPLOITATIONS ET D'ACTIFS
AGRICOLES
En 1993, chaque exploitation compte, en moyenne, deux actifs. Il y en avait 2,6 en 1955, sur des unités plus petites et moins mécanisées. Le travail agricole s'est intensifié : 100 hectares requéraient 6 actifs agricoles en 1993, trois fois moins qu'en 1955.
L'amélioration du revenu enregistrée en 1994, effaçant les baisses de revenus de 1991 et 1992, permet de retrouver et de dépasser le niveau atteint en 1990. Depuis 1980, seule l'année 1982, avec une hausse de 13,7 %, avait connu une évolution encore plus favorable.
Pour excellents qu'ils soient, ces résultats doivent être relativisés :
- l'augmentation du revenu moyen de 1980 à 1994 (environ 40 %) doit être mise au regard de la diminution du nombre d'exploitations au cours de la même période : - 35 % ;
- au cours des vingt dernières années, le revenu moyen agricole aura évolué plus défavorablement que le revenu moyen par habitant : depuis 1970, ce dernier a augmenté d'environ 65 %, alors que le revenu moyen agricole s'est accru de 38 %...
C. UNE ÉVOLUTION DU REVENU CONTRASTÉE SELON LES SECTEURS ET LES DÉPARTEMENTS
1. L'évolution selon les types de production
L'indicateur retenu est le revenu brut d'exploitation (RBE) qui se distingue légèrement du revenu brut agricole.
L'évolution du RBE moyen fait apparaître une augmentation dans la quasi totalité des orientations, mais d'une ampleur très inégale.
ÉVOLUTION DU REVENU BRUT D'EXPLOITATION EN TERMES RÉELS (en % annuel)
Les catégories d'exploitations qui avaient enregistré les résultats les plus défavorables au cours des années écoulées sont celles qui progressent le plus en 1994.
Ainsi, l'arboriculture fruitière voit-elle son RBE moyen quasiment doubler (+ 93 %). Après deux années de forte baisse (- 53 % en 1992 ; - 32 % en 1993), ce doublement ne permet pas de ramener le RBE au niveau de celui de 1991 : le RBE de 1994 reste inférieur de 30 % à celui dégagé il y a trois ans...
De la même façon, la progression de la viticulture (+ 33,2 %) fait suite à une succession de mauvaises années. L'augmentation est due à la viticulture de qualité qu'une progression de 50 % ne ramène d'ailleurs pas au niveau de l'année 1990...
Parallèlement, l'amélioration de 21 % du RBE des exploitations maraîchères et florales, après une baisse de 26 % en 1992, ne permet pas à ce secteur de retrouver le niveau moyen dégagé en 1991.
De même, la progression de 11 % du hors sol (élevages porcins et avicoles) marque un rattrapage après la crise de 1993 (-35 %).
Pour les grandes cultures, la progression du RBE moyen s'explique par la très forte hausse des subventions (+ 18 %). L'évolution divergente entre les céréaliers spécialisés et les autres s'explique, pour les premiers, par la diminution de la valeur des livraisons de maïs, pour les autres par la progression de volume des livraisons d'oléagineux.
Les exploitations d'élevage bovin voient l'amélioration de leur revenu se poursuivre : 7 % en 1992 ; 12 % en 1993 ; 11 % en 1994.
Là aussi, la hausse du revenu s'explique par l'augmentation des subventions d'exploitation (+ 39 %).
Seul, l'élevage ovin spécialisé enregistre une diminution de son revenu moyen (- 5,6 %).
Cette évolution, cumulée avec celle enregistrée au cours des dernières années, conduit à un resserrement de la fourchette du revenu moyen entre les différents types d'exploitations.
L'écart passe ainsi d'une fourchette de 43 (bovins viande) à 307 (floriculture), il y a dix ans, à une fourchette de 43 (ovins) à 160 (hors sol).
Au cours de ces dix années, certaines productions, très en-dessus de la moyenne au début des années 1980, ont connu une réduction spectaculaire de leur position relative : l'horticulture, l'arboriculture, la céréaliculture spécialisée.
D'autres ont vu leur position relative s'éroder, mais rester supérieure à la moyenne des exploitations (le hors-sol).
La situation de l'élevage, globalement, s'est améliorée (à l'exception de l'élevage ovin), même si son revenu reste inférieur à la moyenne.
2. L'évolution géographique
Comme chaque année, la disparité de l'évolution des RBE départementaux est notable : + 70 % pour les Bouches-du-Rhône ; - 6 % pour la Meurthe et Moselle.
Globalement, cependant, le revenu s'améliore dans neuf départements sur dix. Sept d'entre eux seulement voient leur revenu baisser.
ÉVOLUTION DU REVENU AGRICOLE EN 1994 (RBE PAR EXPLOITATION EN TERMES RÉELS)
Une majorité des départements de grandes cultures voient leurs revenus progresser. Seuls les départements essentiellement céréaliers, comme l'Eure-et-Loir, connaissent une situation moins favorable.
Les départements d'élevage progressent. Ainsi, le bassin extensif du Massif Central connaît une augmentation du revenu pour la troisième année consécutive.
Enfin, les départements viticoles, à l'exception de la Charente et de la Charente-Maritime, enregistrent une amélioration de leur revenu.
Ces évolutions confirment une tendance au resserrement des écarts interdépartementaux : au cours de la décennie écoulée, le rapport entre le revenu moyen des dix départements les plus riches et les dix départementaux les plus pauvres est passé de 5,12 à 4,30.
D. LES PERSPECTIVES POUR 1995
Pour 1995, le revenu brut agricole moyen par exploitation serait en augmentation de 10,8 %, selon les chiffres prévisionnels rendus publics le 22 novembre, soit une évolution comparable à celle de 1994.
L'année 1995 serait ainsi caractérisée par une nette progression des livraisons en valeur (+ 3,8 %) qui résulte, pour l'essentiel, des excellents résultats de la viticulture et, dans une moindre mesure, des grandes cultures. La valeur ajoutée de l'agriculture s'accroîtrait à peu près au même rythme que les livraisons (+ 3,7 %), soit une progression plus importante qu'en 1994 (+ 1,6 %).
En outre, dans le cadre de la poursuite de la réforme de la PAC, en contrepartie de la baisse des prix d'intervention de certaines productions (grandes cultures et viande bovine), les aides compensatoires versées aux producteurs de céréales et de viande bovine ont été revalorisées.
De plus, dans le cadre des mesures nationales d'accompagnement de la réforme, certaines aides, notamment la prime à l'herbe, ont également été revalorisées. Ainsi, le poste « subventions d'exploitation » progresse de façon sensible, passant de 44,1 milliards en 1994 à 50,1 milliards en 1995. Toutefois, au niveau de l'ensemble des concours publics à l'agriculture, cette augmentation des subventions est compensée, en partie, par le repli des dépenses de restitutions et d'intervention, notamment pour les céréales. Comme en 1993 et 1994, l'accroissement des subventions n'est que la traduction, pour l'essentiel, de la modification du mode de soutien à l'agriculture.
Enfin, on constate la poursuite de l'abaissement des charges d'exploitation : -7% pour les charges d'intérêt, - 12% pour la taxe sur le foncier non bâti.
Comme chaque année, cette moyenne masque d'importantes disparités.
La viticulture connaîtrait une hausse de son revenu d'environ 34 %, soit un chiffre identique à celui de l'année dernière.
L'arboriculture fruitière progresse de 8 %, mais avec de fortes disparités et sans retrouver le niveau atteint en 1990.
Pour les céréaliers, la hausse de 28,6 % des primes compensatoires européennes qui est allée de pair avec la remontée des cours des céréales sur le marché mondial permettait de prévoir une nette augmentation des revenus dans ce secteur. Pour l'ensemble des grandes cultures -céréales, oléagineux et protéagineux-, la hausse devrait être sensiblement identique à la moyenne de 11 %. Les producteurs de blé et, dans une moindre mesure, de maïs, vont, sans nul doute, voir leur revenu croître dans une proportion supérieure à celui des producteurs de protéagineux qui ont vu les cours de leur production baisser.
Pour l'élevage bovin, la hausse serait comprise entre 7 et 8 %, mais pour les bovins de la filière viande, elle serait inférieure ou au mieux égale à 2 %. En effet, après trois années favorables, l'élevage bovin-viande a connu, en 1995, une conjoncture de prix difficile : la valeur ajoutée de cette catégorie d'exploitations baisserait de plus de 8 % en moyenne. C'est l'accroissement des subventions d'exploitation, due notamment aux primes à la vache allaitante et aux bovins mâles, qui permettrait la légère progression du revenu, sensiblement plus faible que les années précédentes
Pour l'élevage laitier, l'augmentation du revenu serait de l'ordre de 9%. L'élevage mixte (lait-viande) connaîtrait la plus forte progression : 13 à 14 %. Les éleveurs de moutons bénéficieraient, comme pour l'élevage bovin, d'un gain de revenu de 7 à 8 %.
Le hors sol progresserait fortement (+ 21 %), mais sans pour autant retrouver le niveau de 1992. En outre, l'aviculture pourrait enregistrer une baisse de revenu.
Seuls les exploitants spécialisés dans le maraîchage verraient leur revenu baisser d'environ 3 %.