B. UNE DISPONIBILITÉ RENFORCÉE
Les manifestations de cette disponibilité ne manquent pas : les interventions outre-mer (St-Martin, Polynésie française) comme les opérations conduites en métropole dans le cadre du plan Vigipirate, en sont de nouveaux témoignages.
Votre rapporteur développera deux exemples qui lui paraissent significatifs : l'organisation du service de nuit, la présence renforcée sur les lieux de vacances.
1. La réorganisation du service de nuit a renforcé l'efficacité de la gendarmerie
a) Les principes mis en oeuvre
Inspirée par le souci de réduire les délais d'intervention et d'assurer un accueil permanent en faveur des personnes en situation de détresse se présentant dans les brigades, la nouvelle organisation du service nocturne des unités territoriales de la gendarmerie mise en oeuvre en 1991 et améliorée en 1994 a reposé essentiellement sur deux principes :
Elle a d'abord renforcé la disponibilité dans la brigade territoriale sous une double forme :
- présence d'un planton 24 heures sur 24 dans toutes les brigades ;
- possibilité de rappel dans les cas graves (mise en oeuvre du plan Orsec, notamment) par le Centre opérationnel de gendarmerie, institué au niveau de chaque groupement, de tous les militaires présents à la résidence qu'ils soient en situation de quartier libre, de repos, voire de permission.
En second lieu, la nécessité d'intervenir rapidement prime systématiquement sur la compétence territoriale.
b) Des délais d'intervention réduits
D'après les données communiquées par la Direction générale de la gendarmerie nationale, sur la période du 1er au 30 août 1994, le temps d'intervention entre l'appel reçu au centre opérationnel (COG) et l'arrivée de la patrouille sur les lieux n'a pas dépassé en moyenne, pour l'ensemble des unités, 18 minutes (66% des interventions ont eu lieu en moins de 20 minutes, 89% en moins de 30 minutes).
Les nouvelles contraintes n'ont pas encore été totalement compensées pour le personnel. La création de groupes de 10 gendarmes auxiliaires (36 en 1994 et 5 en 1995) au profit des groupements qui comptent le plus grand nombre d'unités à effectifs réduits a pu atténuer cependant les charges liées à l'instauration d'une permanence nocturne. Toutefois, les cinq quartiers libres accordés par quinzaine demeurent un objectif : la réalité approche plutôt de quatre quartiers libres seulement.
2. Une adaptation aux mouvements saisonniers ou ponctuels de populations
a) Les renforts saisonniers
La gendarmerie adapte chaque année son dispositif aux grandes migrations estivales. Les effectifs ont été encore renforcés en 1995 :
- 18 escadrons de gendarmerie mobile (soit 150 officiers et sous-officiers) ;
- 23 sous-officiers, 851 élèves gendarmes (508 en 1994) et 500 gendarmes auxiliaires (600 en 1994) en juillet ;
- 25 sous-officiers, 960 élèves-gendarmes (616 en 1994) et 900 gendarmes auxiliaires en août (978 en 1994)
Les renforts concernent les littoraux de la Manche, de l'Atlantique et de la Méditerranée, et enfin les départements de l'arc alpin à forte concentration touristique.
b) Une meilleure capacité d'intervention : les postes mobiles avancés
La réorientation des postes mobiles avancés (PMA) permettra de compléter dans certains cas le dispositif mis en place. Destiné à l'origine à satisfaire les besoins de zones rurales par le déplacement régulier d'unités mobiles dans la commune de circonscription de la gendarmerie, les PMA n'ont pas rencontré auprès du public l'écho escompté. C'est à l'inverse dans un environnement caractérisé par la densité de sa population, que les postes mobiles avancés se sont révélés, grâce à leur polyvalence, les plus utiles. Aussi leur emploi devrait-il se généraliser dans les lieux de villégiature mais aussi dans le cadre de grands rassemblements sportifs ou culturels.
L'analyse des missions de la gendarmerie a tenté de mettre en valeur leur spécificité. Nous sommes ainsi appelés à nous interroger sur la place de la gendarmerie au sein des forces de sécurité.