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Projet de loi de finances pour 1996 : communication audiovisuelle

 

B. LES CHARGES

Le budget de 1996 prévoit 507,4 millions de francs de mesures nouvelles, partiellement gagées par des économies demandées aux sociétés. Il s'agit de permettre notamment :

- la réalisation des actions décidées par le conseil de l'audiovisuel extérieur de la France, avec notamment la poursuite du plan de développement de RFI ;

- l'enrichissement des programmes de France 2, France 3, la Sept/Arte, la Cinquième et Radio-France ;

- l'accroissement qualitatif et quantitatif des programmes diffusés par RFO pour les populations d'outre-mer.

- la modernisation du système d'archives de TINA et la poursuite de la mise en oeuvre du dépôt légal.

C. LE BUDGET DES SOCIÉTÉS

Ainsi que le ministre de la culture l'a indiqué au cours de son audition par votre commission, l'augmentation limitée des budgets des chaînes nécessitera un effort de rigueur important de la part des organismes et la compression de certaines charges de fonctionnement (masse salariale, charges de diffusion,...) ainsi que la mise en oeuvre de mesures de restructuration (réorganisation de l'audiovisuel extérieur, restructuration des réseaux et programmes de la radio publique).

Le cas de France Télévision illustre les difficultés qui pourraient résulter non seulement de l'augmentation modique des ressources, mais aussi de l'évolution de la structure de leurs recettes.

1. Le budget de la France 2

Comme le montre le tableau ci-dessous, le budget de France 2 augmente de 2,1 %. Cependant, les crédits publics diminuent de 30,8 millions de francs et les ressources propres de la chaîne (publicité et ventes) augmentent de 131 millions de francs (+6 %).

Il est demandé par ailleurs à France 2 de faire 117,4 millions de francs d'économies. En fin de compte, le budget de France 2 s'élèvera 4.883.6 millions de francs et sera financé à 54 % par les fonds publics et 46% par les recettes commerciales. (En 1995 le partage recette publiques/recettes commerciales était de 56 % /44 %).

BUDGET D'EXPLOITATION PRÉVISIONNEL DE FRANCE 2

2. Le budget de France 3

Le budget de France 3 augmente de 2,7 %. Les crédits publics diminuent de 35,3 millions de francs. Les ressources propres augmentent de 165 millions de francs. Il est demandé par ailleurs à France 3 de faire 106,3 millions de francs d'économies.

Au total, le budget de France 3 sera financé à 73 % par des fonds publics et à 27 % par les recettes commerciales. En 1995, le partage recettes publiques/recettes commerciales était de 76 %/24 %. Il semble cependant que l'évolution d'une année à l'autre ne sera pas aussi marquée si l'on prend en compte les prévisions de réalisation des recettes publicitaires et non celles de la loi de finances de 1995. Rappelons à cet égard que le ministre a indiqué que les objectifs publicitaires de France 3 devraient être en repli de 6,8 % par rapport aux résultats de 1995.

BUDGET D'EXPLOITATION PRÉVISIONNEL DE FRANCE 3

Ces budgets prévisionnels appellent quelques remarques :

- l'appel croissant aux recettes commerciales, globalement incontestable puisque la part des ressources publiques dans le financement des chaînes devrait diminuer de 0,9 %, ne peut avoir de conséquences positives sur l'évolution des grilles de programmes des chaînes, dont on dénonce volontiers le caractère excessivement « commercial ». Auditionné par votre commission, le ministre de la culture estimait que l'on atteint à cet égard un palier qu'il faudra sans doute abaisser à l'avenir ;

- l'augmentation particulièrement faible des recettes de France 2 par rapport à celles de France 3, l'importance des économies qui lui sont demandées, la part croissant des ressources commerciales dans son budget, imposeront de très fortes contraintes de gestion à la chaîne.