III. LES DÉLOCALISATIONS D'EMPLOIS PUBLICS
De 1991 à 1994, les comités interministériels pour l'aménagement du territoire (CIAT) ont approuvé une politique ambitieuse qui tend à une répartition plus équilibrée des services de l'État sur le territoire national. Au total et compte tenu des opérations suspendues en 1993, 23.700 transferts d'emplois ont été approuvés par les CIAT successifs.
Sur ce total, 7.400 emplois ont été transférés dans 63 villes de province au 1er juillet 1995, et 6.700 sont en cours de transfert, comme le montre le tableau ci-après :
TRANSFERTS RÉALISÉS OU EN COURS DE PRÉPARATION RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR RÉGION
Politique régionale communautaire
Zones éligibles aux objectifs 1, 2 et 5b
Selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis.
Les principales opérations concernent les ministères chargés de la recherche (INSERM, CNRS, INRA, CEA) et de la Défense et plusieurs services de la Poste. D'autres opérations portant chacune sur plus de 100 emplois sont également engagées.
Le CNED à Poitiers (200 emplois).
Le service technique de la navigation aérienne à Toulouse (100 emplois).
L'ONISEP à Marne-la-Vallée (176 emplois).
Le centre d'études pour les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques à Lyon (120 emplois).
L'école nationale d'administration à Strasbourg (70 emplois et 100 postes d'élèves fonctionnaires).
Parmi les opérations qui sont en cours, on relève notamment celles qui concernent : Limoges (CNASEA) ; Toulouse (services de l'agriculture) ; Angers et Valbonne (ADEME) ; Clermont-Ferrand (CEMAGREF) ; Nancy (ONF) ; Toulon (marine nationale) ; Orléans (Armée de terre).
Au total, les pouvoirs publics ont engagé ou réalisé 60 % des transferts prévus soit 14.100 emplois.
Selon les informations adressées à votre rapporteur pour avis, le coût de revient brut moyen par emploi est d'environ 400.000 francs dont les 2/3 résultent de dépenses d'investissement.
Le coût réel des opérations varie, quant à lui, entre un minimum applicable aux activités administratives peu coûteuses, et un maximum, atteint lorsque la délocalisation concerne des activités de recherches qui nécessitent d'importants équipements.
Le transfert à Nantes du bureau des permis du ministère de la justice est ainsi évalué à 23.000 francs par emploi.
La cour des comptes a lancé une étude sur le coût et l'impact de ces transferts.
Quant à l'absence de crédits demandés au titre de la loi de finances pour 1996, elle s'explique :
- par la non consommation de la totalité des crédits ouverts au titre des années précédentes,
- par les difficultés du montage de certaines opérations importantes et les retards qui peuvent s'ensuivre,
- par des recettes attendues du fait de la libération de divers immeubles franciliens par des services délocalisés, qui seront directement reversées au fonds de délocalisations publiques.
En outre, l'administration tient compte des participations susceptibles d'être versées par les collectivités d'accueil.
Votre rapporteur pour avis souhaite que, comme il avait été recommandé lors de la discussion du projet de loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire, les délocalisations ne s'effectuent pas seulement entre Paris et les métropoles provinciales, mais également entre ces dernières et les autres villes de province. En effet seul un mouvement de délocalisation « en cascade » permettra de mieux répartir, sur tout le territoire, la population et les activités économiques.
Votre rapporteur pour avis prend acte, en conséquence, du transfert du SGAR de Lyon à l'Isle d'Abeau, qui constitue un exemple de délocalisation « en chaîne » entre une métropole de province et une autre cité.