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Projet de loi de finances pour 1996 : anciens combattants

 

B. UNE ADMINISTRATION AU SERVICE DES 3,5 MILLIONS DE RESSORTISSANTS

Un état du nombre de combattants encore en vie pour chaque grande catégorie de conflits qui permettrait d'avoir une « photographie » exacte du monde combattant, est particulièrement difficile à obtenir comme l'avait justement souligné M. Guy Robert dans son rapport de l'année dernière.

Les services de la sous-direction des statuts et des titres (SDST) et les Préfectures, chargés de la délivrance des cartes et titres, après instruction par les services départementaux de l'ONAC et les directions interdépartementales du ministère, ne sont pas en mesure d'assurer le suivi régulier des titulaires, lesquels n'ont du reste aucune obligation déclarative en ce domaine. C'est Pourquoi, s'il est aisé de connaître avec certitude que 4.425.136 cartes du combattant ont été attribuées au titre de la Première guerre mondiale, il est en revanche impossible de décompter exactement le nombre de « poilus » de la Grande Guerre encore en vie aujourd'hui, même si l'on estime approximativement que leur nombre serait de 4.000 aujourd'hui.

Pour déterminer le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ses prestations, l'ONAC tient un état de ses ressortissants en opérant diverses extrapolations et en écartant les facteurs de double compte. Cette évaluation Porte, d'une part, sur le nombre de pensions mis en paiement et, d'autre part, sur le nombre de cartes et titres délivrés aux postulants non pensionnés. Ces données sont corrigées par application des tables démographiques de mortalité.

Sur le plan démographique, compte tenu de la pyramide des âges, le nombre de titulaires de pensions diminue d'environ 3,3 % par an. La tendance à l'extinction des droits à pension n'est que partiellement compensée par les attributions de pensions de veuves au titre de la Seconde guerre Mondiale, par l'attribution de la pension d'invalidité au titre des conflits récents et par les révisions de pension pour infirmité nouvelle ou aggravation.

Au total, l'état numérique des ressortissants de l'ONAC, établi par projection au 1er janvier 1996, fait apparaître 3,458 millions de bénéficiaires, auquel il convient d'ajouter un million de veuves non pensionnées.

ÉTAT NUMÉRIQUE DES RESSORTISSANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

(1) Après abattements, comme tableaux précédents

(2) Nombre inclus dans le conflit 1939/1945

(3) Événements AFN et toutes opérations visées par la loi du 6 août 1955

(4) Correspond au nombre de titres de reconnaissance de la Nation délivrés pour les opérations d'AFN

(5) Pupilles de la Nation de moins de 60 ans

Les chiffres paraissent bien secs au regard de l'importance historique du monde combattant : chaque ancien combattant, par delà son aventure individuelle, représente une partie du socle de la mémoire nationale, le souvenir vivant de ces événements tragiques qui ont forgé notre destin collectif. Il n'est jamais inutile pour autant de rappeler que dans la France d'aujourd'hui, les anciens combattants et ceux qui, à un titre ou un autre, ont participé à leurs souffrances, représentent une collectivité de plus de trois millions de personnes. Envers eux, le ministère des anciens combattants assume des charges traditionnelles dont il faut rappeler les grandes lignes.