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Projet de loi de finances pour 1996 : anciens combattants

 

B. LA PROGRESSION DES CONCOURS VERSÉS À L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC) est un établissement public administratif créé sous la IIIème république et régi par l'ordonnance du 7 janvier 1959. L'office est « chargé de veiller en toutes circonstances sur les intérêts matériels et moraux de ses membres ».

L'État s'appuie sur le réseau des services départementaux d'Office pour offrir un service de proximité à ses ressortissants.

1. Les diverses attributions de l'ONAC

L'Office effectue diverses missions administratives pour le compte du ministère des anciens combattants, en matière d'instruction au niveau départemental des demandes de cartes et titres, d'instruction des demandes d'allocation au fonds de solidarité des anciens d'Afrique du Nord. Il assure également le secrétariat des commissions départementales de l'information historique pour la paix.

L'ONAC exerce, par ailleurs, ses missions propres dans les domaines de l'action sociale individuelle, de l'hébergement des anciens combattants retraités, de la rééducation et la formation professionnelle et de la protection des pupilles de la Nation.

Il s'appuie sur un réseau composé tout d'abord de 15 maisons de retraite, d'une capacité potentielle de 1.200 places, auxquelles viennent s'ajouter 330 lits réservés par priorité aux ressortissants de l'ONAC dans 7 maisons de retraite conventionnées.

Par ailleurs, l'ONAC dispose d'un réseau de 10 écoles de rééducation professionnelle (E.R.P.) qui emploient 200 enseignants et peuvent accueillir jusqu'à 2.000 stagiaires. Ces derniers sont composés à 2,38 % de pensionnés et invalides de guerre et à 90 % de travailleurs handicapés reconnus comme tel par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnels (COTOREP), dont les frais de formation sont à la charge des organismes de sécurité sociale dans le cadre d'une convention passée avec les services des rapatriés. Les ERP accueilleront en outre, d'ici juin 1997, 240 enfants de français musulmans rapatriés, en deux promotions de 120 stagiaires chacune.

Il faut enfin souligner la politique d'action sociale de l'ONAC qui a porté sur un montant de crédits de 53 millions de francs en 1994, dont 38 millions de francs versés sous forme de secours individuels d'un montant moyen de 1.799 francs.

POLITIQUE D'ACTION SOCIALE DE L'ONAC EN 1994

2. Les dotations budgétaires en progression

Le budget 1996 prévoit tout d'abord une augmentation satisfaisante de 1,3 % de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement de l'ONAC (chapitre 36-51) qui passera de 222,2 millions de francs en 1995 à 225,2 millions de francs en 1996. La mesure nouvelle permettra notamment la création de 30 postes d'agents contractuels à l'Office.

Par ailleurs, la subvention versée pour la prise en charge des dépenses sociales de l'ONAC est maintenue à 34,2 millions de francs, soit le niveau du budget précédent. Cela devrait notamment permettre à l'Office de développer son action sociale en faveur des ressortissants âgés en développant, au travers de conventions avec les associations d'aide à domicile et la mutualité sociale agricole, une politique active de maintien à domicile faisant appel à des services de proximité.

Il faut saluer la mise en place d'une nouvelle ligne de crédits {chapitre 57-91, article 30) qui permet la mise en place de 20 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiements destiné à financer les travaux de sécurité dans les maisons de retraite de l'ONAC afin notamment d'améliorer leur taux de fréquentation.