Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1996 : décentralisation

 

B. LA MODERNISATION DES PRÉFECTURES

Dans un État déconcentré, les préfectures doivent constituer le pivot de l'administration territoriale de l'État.

Le plan de modernisation mis en oeuvre depuis plusieurs années a tendu à permettre aux préfectures de s'adapter à leurs missions.

Parmi les actions mises en oeuvre, il convient de souligner l'informatisation des services notamment pour la délivrance des titres, la sécurisation des locaux ainsi que la « dés imbrication » des locaux des préfectures avec ceux des départements.

En 1995, 10 millions de francs ont été consommés au titre du fonds de modernisation des préfectures. L'effort a plus particulièrement porté sur l'amélioration des conditions de travail : 8 millions de francs ont ainsi été consacrés aux préfectures qui ont vu leur surface augmenter, à la suite des dés imbrications immobilières avec les locaux des conseils généraux.

L'entretien du patrimoine et l'acquisition d'outils de gestion informatique ont également justifié un effort financier (2 milliards de francs).

En 1996, les dépenses de fonctionnement et d'entretien des préfectures et des sous-préfectures seront maintenues en valeur à un niveau légèrement supérieur à celui de la loi de finances initiale pour 1995 : 1,537 milliard de francs contre 1,525 milliard de francs votés en 1995.

Les crédits d'équipement progresseront sensiblement en autorisations de programme (+ 12,8 %) pour s'établir à 165,3 millions de francs. En revanche, les crédits de paiement passeront de 215,9 à 205,2 millions de francs.

L'effort portera, en particulier, sur la poursuite de la politique de rénovation des halls d'accueil, condition essentielle pour un meilleur accueil des usagers.

Comme l'a souligné le Premier ministre, dans sa circulaire du 26 juillet 1995, la réforme de l'État n'a, en effet, pas d'autres raisons d'être que de mieux prendre en compte les besoins et les attentes des citoyens.

Les services des préfectures et sous-préfectures sont, à l'évidence, parmi les premiers concernés par cette exigence.

Votre rapporteur pour avis soulignera, en particulier, la nécessité de rechercher une meilleure information des usagers sur les décisions prises par les services de l'État et, plus généralement, sur les réglementations en vigueur. Cette préoccupation vaut également pour les élus locaux trop souvent confrontés à la prolifération et à la complexité de réglementations ou de décisions administratives intéressant au premier chef la gestion locale.

Pour ce qui est, enfin, de l'informatique, la généralisation de la carte nationale d'identité informatisée permettra de faire porter l'effort sur la réduction des délais de fabrication de cette carte et sur la sécurisation des systèmes d'exploitation.

L'effort financier de l'État en faveur des collectivités locales en 1996