C- LE RYTHME PEUT ETRE TROP LENT DU REALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS CRYPTEES « ACROPOL »
A plusieurs reprises, votre rapporteur a attiré l'attention sur l'importance du programme ACROPOL, nouveau réseau de communications cryptées destiné à assurer à 100 % la confidentialité des transmissions de la police. Il s'agit d'un impératif, à une époque où les moyens électroniques d'écoute, moins chers que jadis et sans cesse plus performants, placent les communications de la police en position de faiblesse.
Les policiers français sont encore relativement sous-équipés en moyens de transmissions par rapport à leurs collègues de plusieurs États de l'Union européenne (avec 0,3 poste par policier, contre par exemple 0,51 en Espagne, 0,57 en RFA et 0,66 en Grande-Bretagne).
Dans cette optique, un des engagements importants de la loi de programmation est d'accélérer la mise en oeuvre du programme ACROPOL lancé en 1993 et d'augmenter le parc radio de la police nationale.
Les précédents budgets des transmissions n'ont en effet pas permis de doter la police des outils dont elle a besoin pour effectuer ses missions de base à un bon niveau opérationnel, comme le reconnaît le ministère de l'Intérieur pour qui les matériels en service « ne peuvent plus être considérés comme parfaitement fiables ». Autrement dit, ces matériels sont en large part obsolètes et doivent être remplacés.
La police a besoin de terminaux modernes, susceptibles de s'intégrer dans un réseau radio-cellulaire numérique crypté à couverture nationale, désigné ACROPOL.
Le défi technique est difficile à relever, tant en ce qui concerne l'affectation des fréquences nécessaires qu'en ce qui concerne l'architecture interne du réseau. Les différents services de police souhaitent en effet pouvoir communiquer entre eux sans être décryptés par des écoutes extérieures, tout en conservant la possibilité d'acheminer leurs communications internes sans être captés par les autres services de police.
L'expérimentation, lancée en 1993 dans trois départements pilotes (Isère, Loire et Rhône) a permis la définition d'un produit -matériels et logiciels- réalisé par la société Matra communication. Une deuxième tranche, lancée en 1994, couvre la région Nord-Picardie.
Originellement prévu pour s'échelonner sur dix ans, l'achèvement du projet ACROPOL doit impérativement être réalisé sur une période plus brève, comme le souligne à juste titre la loi de programmation. Il importe en particulier d'équiper la région Île-de-France d'ici fin 1997, pour permettre à la police de faire face aux missions spécifiques de sécurité qu'impliqueront les compétitions de la Coupe du monde de football.
Sur ce point, les engagements de la loi de programmation ne paraissent pas avoir reçu de traduction budgétaire suffisante, à s'en tenir tout au moins aux dotations de la loi de finances initiale : 30 millions de francs en autorisations de programme et 37,7 millions de francs en crédits de paiement. De surcroît, une fraction des sommes portées au chapitre 57-60 est affectée au maintien en service ou à la rénovation des équipements anciens de transmissions, et non au développement d'ACROPOL.
Il est vrai que les crédits de 1995, d'un montant comparable, ont été abondés dans le collectif pour 1994, soit une enveloppe globale de 350 millions de francs sur l'exercice. Le nouveau ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il serait procédé de la même manière cette année, ajoutant cependant, lors de son audition par la commission des Finances du Sénat, qu'à titre personnel, il aurait préféré que les crédits nécessaires soient inscrits dans le projet de loi de finances pour 1996.
S'agissant de dépenses programmées et appelées à se prolonger sur plusieurs années, on peut rester perplexe sur les motifs qui justifient le recours systématique à la loi de finances rectificative. Les conditions financières de réalisation du réseau y perdent de leur lisibilité.
Quoi qu'il en soit, le coût total sur cinq ans de l'achèvement du programme ACROPOL est évalué à 2,07 milliards de francs, soit cinq tranches annuelles de 414 millions de francs. Au rythme actuel, l'achèvement d'ACROPOL dans les délais prévus pourrait se révéler problématique.
Aussi, en dépit des difficultés budgétaires actuelles, votre commission des Lois recommande qu'une mobilisation plus active des moyens soit consacrée au projet ACROPOL d'ici 1997 et, en tout état de cause, avant la fin de l'exécution de la loi de programmation.