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Projet de loi de finances pour 1996 : justice - services généraux

 

D. LA MODERNISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

Le projet de loi de finances pour 1996 prévoit l'inscription d'une enveloppe de 1,133 milliard de francs en autorisations de programme réparties en deux masses principales :

- les constructions neuves et les opérations lourdes de restructuration et de rénovation prévues par le programme pluriannuel d'équipement judiciaire (880 millions de francs) ;

- les opérations déconcentrées de construction, de rénovation et de restructuration (244 millions de francs dont 80 millions de francs directement gérés par les chefs de cours pour des opérations de remise à niveau et de gros entretien).

Les crédits de paiement inscrits pour 1995 et 1996 devraient permettre la poursuite ou l'engagement des opérations immobilières prévues notamment à Nice, Grenoble, Nantes, Besançon, Pontoise, Thonon, Versailles et Narbonne.

Enfin comme en 1995, la mise en sécurité des bâtiments judiciaires reste une priorité au sein du programme de remise à niveau et de gros entretien ; 30 à 40 millions de francs devraient en effet être affectés à de telles opérations en 1996. En outre, 14 millions de francs de crédits de fonctionnement devraient être consacrés à la sécurité et à l'entretien des bâtiments.