II. LA TUTELLE DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
A. UN CAS D'ÉCOLE
1. L'affaire des contrats des animateurs producteurs
Qualifiée de « dérive exacerbée » par le rapport d'étape de la mission d'audit de l'audiovisuel public publié le 31 mai 1996 sous la direction de l'inspecteur général des finances Jean-Michel Bloch-Lainé, l'affaire des contrats des animateurs producteurs de France Télévision est riche d'enseignements sur le fonctionnement du groupe et n'accuse le trait que pour mieux dévoiler la fruste logique qui préside trop souvent à la marche de la télévision publique. En ce sens, il convient de considérer cette affaire comme un cas d'école et d'en tirer, au-delà de la remise en ordre effectuée depuis l'été, des leçons utiles pour l'avenir.
Il est intéressant de présenter brièvement l'affaire des contrats à partir de l'analyse qu'en a faite la mission d'audit.
« On a offert à certains professionnels (qui n'imaginaient sans doute pas que la négociation serait aussi facile) l'occasion de réaliser des « profits d'aubaine » ; l'occasion, en deux ou trois ans, de faire fortune, de parfaire leur apprentissage professionnel de grandes vedettes sans obligations de résultats, de se créer une notoriété et d'accroître fortement les valeurs d'actif de leurs sociétés. On note que dans l'ordre de l'empressement et de l'avidité, ils ne se sont pas tous comportés de la même façon.
La lecture de plusieurs des contrats donne l'impression que la démarche a consisté à déterminer, en premier lieu, des chiffres d'affaires garantis et à usiner, ensuite, des conventions permettant d'atteindre les chiffres globaux d'objectifs promis.
Les contrats examinés comportent -inégalement- les anomalies suivantes : coûts démesurés ; facilités (avances ; modalités de paiement) inhabituelles : engagements trop longs ; indifférence à l'égard des prix de revient ; absence d'obligations de résultats ; clauses de résiliation et clauses pénales confondues et déséquilibrées ; recours injustifié au mécanisme de l'achat de droits ; contournent, neutralisation autocratiques des procédures normales en vigueur à France 2 et France 3. »
Le rapport de la mission d'audit évoque, parmi les causes de cette affaire, « l'émulation obsessionnelle de la présidence commune et de France 2 vis-à-vis de la première chaîne », l'objectif majeur étant en 1994 et certainement avant, votre rapporteur croit bon de le préciser, de faire passer l'audience de France Télévision avant celle de TF1. De fait, les responsables de France Télévision ont rarement manqué de se prévaloir, lors de leurs auditions régulières par votre commission des affaires culturelles, des résultats d'audience des deux chaînes. Le 6 décembre 1995, M. Jean-Pierre Elkabbach notait ainsi, en introduction d'un exposé sur la situation de France Télévision, que les chaînes attiraient 42 % des téléspectateurs en moyenne, audience s'élevant aux alentours de 15 % lors de la diffusion de productions françaises telles que « l'instit ». Il précisait que France 2 avait stabilisé son audience et que France 3 « marquait des points ».
Plus clairement encore, dans son audition du 14 mai 1996 devant les commissions des affaires culturelles et des finances, M. Jean-Pierre Elkabbach resituant les contrats des animateurs producteurs dans la stratégie globale France Télévision, notait que celle-ci avait, depuis 1994, brisé l'hégémonie de TF1 en passant de 37 à 41 % de parts de marchés, et estimait que le succès des émissions populaires permettaient d'attirer un très large public sur des programmes plus ambitieux et plus exigeants qui ne connaîtraient pas une aussi large audience s'ils étaient diffusés sur une chaîne exclusivement culturelle.
Ces propos résument bien l'idée directrice d'une stratégie de concurrence avec le secteur commercial, dont les méthodes ont provoqué la crise du printemps dernier.
Par quels détours, la poursuite de ces objectifs a-t-elle conduit à de tels résultats ?
Le rapport d'étape de la mission d'audit estime qu' « il y a eu volonté méthodique délibérée de quelques personnes de la présidence commune de négocier et signer certains contrats, de ne pas consulter les services juridiques des chaînes, d'en confier l'établissement à un consultant extérieur, de contourner, dans la discrétion, les circuits et procédés normaux. Les contrats n'ont été portés à la connaissance de l'ensemble de l'état major de la présidence commune qu'après avoir été décidés en fait. Ils n'ont été portés à la connaissance des mandataires sociaux des deux chaînes qu'après décision (très longtemps après pour France 3). »
Et encore :
« C'est après signature que certains de ces contrats --les plus problématiques-- ont été transmis, via la direction des finances et du contrôle de gestion, à la direction de la production de France 2. »