2. Un incident de parcours ?
Le rapport d'étape estime que France 2 et France 3 sont des entreprises « très sérieusement gérées ».
Le rapport final de la mission d'audit constate aussi, à quelques réserves près, la bonne maîtrise des coûts et le caractère performant des outils de gestion de France 2 et France 3.
Auditionné par votre commission le 26 juin dernier, M. Xavier Gouyou-Beauchamps, nouveau président de France-Télévision, jugeait de son côté bien établies les procédures de décision propres à chaque entreprise, notait qu'un principe de double signature était en vigueur à France 2 et à France 3 et précisait que le nombre des signatures nécessaires avant la présentation d'un dossier au directeur général pouvait s'élever jusqu'à neuf ou dix.
Dans ces conditions, les circuits normaux de décision rétablis, faut-il considérer l'affaire des contrats comme un incident de parcours dépourvu de signification profonde ?
Votre rapporteur ne le croit pas. Cette affaire illustre l'inefficacité du contrôle de la gestion des présidents, maladie endémique du secteur public dans son ensemble, que l'arrivée à France Télévision d'une équipe dirigeante soucieuse du respect des procédures ne permet pas de considérer comme éradiquée. C'est la faiblesse du contrôle de tutelle des sociétés qui a permis les « dérives exacerbées » analysées dans le rapport Bloch-Lainé. C'est avec le renforcement des contrôles, dont le préalable est une claire définition des missions et des objectifs des organismes de l'audiovisuel public, que l'on peut espérer prévenir le renouvellement des dérives sous une forme ou sous une autre.