b) L'exercice 1997

Le projet de budget du ministère pour 1997 prévoit :

- le maintien de la dotation en fonctionnement des parcs naturels régionaux à hauteur de 28 millions de francs, incluant un transfert de 3,5 millions de francs du budget de la DATAR (à comparer en 1996 aux 25 millions de francs inscrits sur le budget environnement, auxquels se sont ajoutés 2,8 millions de francs de transfert du budget de la DATAR, soit 27,8 millions de francs avant régulation) ;

- des crédits d'équipement s'élevant à 12.245.000 francs, le Gouvernement ayant décidé de prolonger la durée des contrats de plan État-région d'un an ;

- une mise à niveau des crédits des parcs qui ont obtenu un renouvellement de classement et qui avaient été pénalisés, lors de la renégociation des contrats de plan, du fait du retard, à cette date, de la révision de leur charte.

Les nouveaux contrats de plan signés en début d'année 1994 concernent l'ensemble des 27 parcs naturels régionaux créés à cette date, sauf celui du Haut-Languedoc dont le renouvellement de marque fait l'objet de réflexions avec les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et celui du Vexin français, classé en mai 1995.

Au fur et à mesure du classement de nouveaux territoires en parc naturel régional, les régions négocient avec l'État la prise en compte du nouveau parc dans le contrat de plan État-région, par avenant, pour le montant indiqué dans la charte.

On peut considérer ces prévisions satisfaisantes dans la conjoncture budgétaire actuelle.

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