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Projet de loi de finances pour 1997 : enseignement scolaire

 

B. LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE : LA POURSUITE DE LA BAISSE DU NOMBRE D'ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES ET AU COLLÈGE

Dans l'enseignement scolaire, le nombre des élèves a baissé de près de 200.000 entre la rentrée de 1990 et la rentrée de 1996, dont 74.000 pour les deux dernières rentrées.

La baisse attendue pour la rentrée prochaine est de 59.000 élèves. Dans le second degré, les collèges devraient perdre à la rentrée de 1997 environ 18.400 élèves, après avoir perdu plus de 25.000 élèves à la rentrée de 1996. En revanche, les effectifs des lycées devraient s'accroître de plus de 27.000 élèves.

L'évolution démographique constatée dans le premier degré a permis de baisser le nombre d'élèves par classe, notamment pour les maternelles en ZEP, d'augmenter le nombre de classes, d'accroître les décharges accordées aux directeurs d'école et de maintenir le moratoire en milieu rural.

S'agissant du second degré, l'évolution des effectifs a permis de répondre aux besoins des lycées et des classes supérieures, de réduire les effectifs moyens par classe, en particulier pour les établissements situés en zones difficiles, de mettre en oeuvre la rénovation pédagogique, tant au collège (nouvelle organisation de la classe de 6e, option latin en classe de 5e) qu'au lycée (modules, travaux pratiques), en favorisant l'enseignement en petits groupes.

1. La baisse des effectifs dans le premier degré

a) Un mouvement ancien

Depuis vingt ans, le nombre des élèves scolarisés dans l'ensemble du premier degré a diminué de plus de 900.000.

Cette évolution, qui n'a été interrompue qu'entre 1986 et 1990, résultait principalement de la baisse des naissances caractérisant cette période, et a pourtant été légèrement compensée par la généralisation de la scolarisation des enfants de trois ans et la progression de celle des enfants de deux ans.

b) L'évolution des effectifs attendus entre 1996 et 1997

Les effectifs d'élèves prévus pour les rentrées 1996 et 1997 devraient évoluer comme l'indique le tableau ci-après :

(en milliers)

Le premier degré (secteur public) devrait donc perdre un peu plus de 50.000 élèves à la rentrée de 1996, dont la plus grande part dans l'enseignement préélémentaire.

Cette baisse démographique devrait s'accentuer lors de la prochaine rentrée (- 59.300), avec une moindre baisse relative des effectifs des écoles maternelles et une baisse beaucoup plus importante qu'à la rentrée 1996 dans les écoles élémentaires.

c) Les perspectives d'évolution à long terme

Pour les dix ans à venir, la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) prévoit la poursuite de cette tendance lourde qui aboutirait à une réduction de près de 300.000 élèves((*)2). Cette baisse considérable représente en moyenne un peu plus d'un élève par classe et un peu moins de cinq élèves par école.

Cependant, en cas de légère reprise de la natalité, qui semble probable, l'année 2004 pourrait marquer l'arrêt de ce mouvement et amorcer le début d'une lente progression des effectifs, les projections effectuées dans les secteurs public et privé révélant par ailleurs des évolutions assez semblables.

Ces perspectives d'évolution doivent enfin être rapportées aux effectifs scolarisés dans le premier degré, qui regroupe aujourd'hui 6,712 millions d'élèves répartis dans plus de 60.850 écoles maternelles et élémentaires.

* (2) Education et formations n° 4 - 7 octobre 1996 - DEP