ANNEXE - LISTE DES ZONES FRANCHES URBAINES

I. - Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création.

a ) Métropole.

- Amiens

* Quartier Nord

- Belfort

* Les Résidences

- Bondy

* Quartier Nord

- Bourges

* Bourges Nord : Chancellerie - Gibjoncs - Turly -Barbottes

- Calais

* Beau Marais

- Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux

* Hauts de Garonne - Bastide

- Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne

* Le Bois l'Abbé - Les Mordacs

- Charleville-Mézières

* Ronde Couture

- Chenôve

* Le Mail

- Clichy-sous-Bois/Montfermeil

* Grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil

- Creil/Montataire

* Plateau Rouher

- Dreux/Sainte-Gemme-Moronval

* Plateau Est : Chamards - Croix Tiénac - Lièvre d'Or -Le Moulec - Haricot - Feilleuses

- Garges-lès-Gonesse/Sarcelles

* Dame Blanche Nord et Ouest - La Muette - Lochères

- Grigny/Viry-Châtillon

* La Grande Borne

- La Seyne-sur-Mer

* ZUP de Berthe

- Le Havre

* Mont Gaillard - La Forêt (Bois de Bléville) - Mare Rouge

- Le Mans

* Les Sablons

- Les Mureaux

* Cinq quartiers (ZAC du Roplat)

- Lille/Loos-lès-Lille

* Lille Sud - Faubourg de Béthune-Moulins

- Mantes-la-Jolie

* Le Val Fourré

-Marseille

* Nord Littoral (Plan d'Aou - La Bricarde - La Castellane) - Le Vallon - Mourepiane

- Meaux

* Beauval - La Pierre Collinet

- Metz

* Borny (Hauts de Blémont)

- Montereau/Fault-sur-Yonne

* ZUP de Surville

- Montpellier

* La Paillade

- Mulhouse

* Les Côteaux

- Nice/Saint-André

* L'Ariane

- Nîmes

* ZUP Pissevin - Valdegour

- Octeville/Cherbourg

* Les Provinces

- Perpignan

* Le Vernet

- Reims

* Croix Rouge

- Roubaix/Tourcoing

* La Bourgogne - Alma - Cul-de-Four - Fosse aux Chênes -Epidème - Roubaix centre - Epeule - Sainte-Élisabeth

- Saint-Dizier

* Le Vert Bois - Le Grand Lachat

- Saint-Étienne

* Montreynaud

- Saint-Quentin

* Le Vermandois

- Strasbourg

* Neuhof (Cités)

- Valence

* Valence-le-Haut (Fontbarlette - Le Plan)

- Vaulx-en-Velin

* ex-ZUP - Grappinière - Petit Pont

b ) Départements d'outre-mer.

- Pointe-à-Pitre/Les Abymes

* Boissard - Mortenol - Les Lauriers - Sortie Sud-Est

- Basse-Terre

* Rivière des Pères - Centre ville

- Saint-Laurent-du-Maroni

* Charbonnière - Centre Bourg

- Fort-de-France

* Dillon

- Saint-Denis

* Chaudron - Moufia - Cerf

- Cayenne

* Village Chinois - Quartiers Sud

II - Secteurs d'activités visés aux articles 4 et 12 (références aux codes de la nomenclature des activités françaises).

45 - Construction

50 - Commerce et réparation automobile

52 - Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

55 - Hôtels et restaurants

602 E - Transport de voyageurs par taxis

85 - Santé et action sociale

90 - Assainissement, voirie et gestion des déchets

91 - Activités associatives

92 - Activités récréatives, culturelles et sportives

93 - Services personnels

Les thèmes associés à ce dossier

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