B. UN DOUBLE DÉFI
1. La rationalisation des emplois de soutien et ses inconnues
La rationalisation de la structure des effectifs de la gendarmerie prévue dans le cadre de la loi de programmation militaire obéit à un principe simple en apparence : les militaires de la gendarmerie ont vocation à occuper des emplois opérationnels de « terrain ». Près de 4 500 postes occupés aujourd'hui par des sous-officiers de la gendarmerie sont ainsi appelés d'ici 2002 à être pourvus par des militaires régis par un autre statut et des personnels civils présentant un coût moindre pour le budget de l'Etat.
Si le principe d'une réforme paraît difficilement contestable, ses modalités d'application suscitent nombre d'interrogations.
a) Les paradoxes d'une réforme
Les emplois de soutien sont aujourd'hui occupés par des militaires de la gendarmerie et par les civils. La réforme à venir ne concernera que les premiers. Les tâches concernées sont d'une grande variété : les spécialités peuvent être ténues ou présenter au contraire un haut degré de technicité. Au niveau de la circonscription de région, on compte par exemple quelque 847 sous-officiers affectés à des tâches administratives, 853 autres chargés de l'entretien des auto-engins blindés et un millier, enfin, spécialistes des télécommunications et de l'informatique.
Les redéploiements envisagés posent trois types de problème.
D'une part, la gendarmerie sera privée d'un savoir-faire et d'une expérience répondant à des besoins précis sans garantie de bénéficier en contrepartie, dans les postes libérés, des qualifications requises. A cet égard, le départ de sous-officiers informaticiens préoccupe davantage que le redéploiement logique des gendarmes « administratifs ».
D'autre part, la carrière des militaires de la gendarmerie attachés à des emplois de soutien ne les dispose pas spécialement à assumer des emplois de terrain. La gendarmerie ne risque-t-elle pas de perdre sur les deux tableaux ?
Enfin, il convient de prendre aussi la mesure des problèmes présentés par chaque cas individuel : changement de travail, de résidence, de conditions de vie.
b) Les incertitudes de l'avenir
Sans doute, il faut le répéter, ces préoccupations ne valent que pour la période de transition. Pour l'avenir, il conviendra toutefois de préciser les conditions de recrutement des nouveaux personnels et, pour les militaires, les contours du nouveau statut.
Les emplois de soutien seront désormais occupés d'une part par des militaires régis par un nouveau statut et, d'autre part, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais avec une ampleur accrue, par des civils.
Militaires et civils seront principalement recrutés parmi les personnels correspondants des autres armées. Ainsi, parmi trois modes de recrutement des personnels civils -le concours (pour les fonctionnaires), l'essai professionnel (pour les ouvriers), les mutations internes au ministère de la défense -c'est ce dernier procédé qui paraît appelé à prévaloir désormais. Il semble aujourd'hui acquis que ce recrutement ne sera pas soumis à un concours. Il en sera de même d'ailleurs pour les militaires provenant des autres armées. Alors même que leur insertion au sein du corps des officiers de la gendarmerie reste subordonnée au passage d'un concours aménagé, cette condition n'est pas requise pour les militaires intégrant le nouveau corps de soutien.
Il ne s'agit pas ici de remettre en cause la compétence professionnelle des personnels appelés à quitter les autres armées mais de s'interroger sur l'adéquation entre leurs qualifications et celles requises par la gendarmerie.
C'est pourquoi il est impératif de dresser un bilan complet des caractéristiques des emplois de soutien au sein de la gendarmerie et des qualifications des personnels spécialisés susceptibles de quitter leurs armées afin d'accorder les besoins aux compétences dans le cadre d'une vision planifiée.
Le nouveau statut du corps de soutien n'a pas encore été fixé mais il s'inspirera sans doute du régime applicable aux corps de soutien existants.
Les créations d'emplois prévues en 1997 se feront dans le cadre du statut actuel des emplois administratifs et d'état-major provisoirement conservés.
L'enjeu de la mise en oeuvre d'un nouveau statut n'est pas mince : le nouveau corps comptera en effet quelque 4 000 emplois en 2002 -alors que les effectifs des EAEM ne dépassent pas aujourd'hui 649.