CONCLUSION
La Gendarmerie a déjà su prendre la mesure des mutations que connaît notre société : dans des domaines différents, la restructuration des unités spécialisées dans la police judiciaire ou le développement de la coopération européenne, en ont apporté des témoignages. La loi de programmation de ce point de vue et le budget qui en est la première traduction, s'inscrivent dans une certaine continuité.
Votre rapporteur croit l'avoir montré, c'est la façon dont seront conduites les réorganisations au sein des personnels qui constitue l'enjeu des années à venir. Il est important, dans cette perspective, de préserver l'équilibre actuel entre les nécessités du service de la nation et les aspirations légitimes des femmes et des hommes de la gendarmerie. Le sens de l'adaptation des militaires sera beaucoup sollicité. Cette vertu ne leur a pas fait défaut dans le passé. L'obligation de mobilité en rappelle toute l'actualité même si le choix du moment pour relancer ce principe -nécessaire- peut faire question. Dans ces conditions, la situation matérielle des gendarmes ne doit pas être ignorée. Le processus de revalorisation initié par le protocole Durafour est arrivé à son terme, le programme de requalification des emplois adopté à la suite des recommandations du contrôleur général des armées Sandras doit pouvoir aujourd'hui prendre durablement la relève.
Il faut dans une période d'intenses changements s'attacher à rassurer et s'obliger au devoir d'explication. L'adhésion des personnels constitue une des clefs du succès d'une réforme où se jouera la sécurité de notre pays.
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EXAMEN EN COMMISSION
Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du mercredi 6 novembre 1996.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Philippe de Gaulle s'est interrogé sur les attributions respectives de la gendarmerie mobile et de la gendarmerie départementale. Il a souhaité en outre que le rapporteur pour avis précise les conditions dans lesquelles seraient renouvelés les blindés de la gendarmerie. Il s'est enfin inquiété du rôle attribué à la gendarmerie en matière de recensement dans le nouveau cadre que poserait la réforme du service national.
M. Michel Alloncle, rapporteur , a indiqué que la gendarmerie mobile avait été de plus en plus sollicitée au cours des dernières années et que le nombre de jours de déplacements était passé de 170 à plus de 200 entre 1990 et 1995.
M. Charles Pasqua a précisé à cet égard que les forces de la gendarmerie mobile étaient utilisées en fonction des besoins en dehors même des zones de compétences de la gendarmerie départementale, comme l'avait d'ailleurs montré le plan Vigipirate. Il a souligné que les exigences d'une disponibilité croissante concernaient également les compagnies républicaines de sécurité.
M. Michel Alloncle , revenant sur le problème des véhicules de la gendarmerie, a rappelé les incertitudes que présentait encore la conception d'un blindé polyvalent et a insisté en particulier sur l'inadaptation des équipements destinés aux réserves. MM. Philippe de Gaulle et Charles Pasqua ont souligné l'importance des blindés dans l'exercice des missions de la gendarmerie, qu'il s'agisse de la protection du territoire ou du maintien de l'ordre.
M. Xavier de Villepin, président, s'est demandé si l'augmentation de la population prévue dans les zones relevant de la gendarmerie s'inscrivait dans le cadre des orientations arrêtées en matière d'aménagement du territoire. M. Charles-Henri de Cossé-Brissac a insisté sur la nécessité de maintenir la pérennité du maillage territorial de la gendarmerie. Il a souhaité par ailleurs savoir si la suppression d'unités en zone rurale était prévue pour 1997.
M. Michel Alloncle a rappelé que la réorganisation des unités de la gendarmerie était commandée principalement par le souci de lutter contre la délinquance dans les banlieues. Il a indiqué que la présence de la gendarmerie en zone rurale serait préservée.
M. André Rouvière a souligné que la nouvelle organisation du service décidée en 1991 demeurait mal comprise par la population. M. Michel Alloncle a précisé que cette réforme avait été revue en 1994 et que quatre aménagements lui avaient été apportés : le maintien d'un planton dans toutes les brigades territoriales, 24 h sur 24, la suppression de la notion de « brigade de veille », l'assouplissement des règles de renvoi vers les centres opérationnels de gendarmerie, enfin l'appel à la patrouille la plus proche du lieu où l'intervention est requise, quelle que soit par ailleurs la compétence territoriale de l'unité.
M. Charles Pasqua a souligné l'utilité et l'efficacité des modifications ainsi décidées. Il est convenu avec MM. Michel Alloncle, rapporteur pour avis, André Rouvière et Charles-Henri de Cossé-Brissac , que cette réforme, encore trop ignorée par nos concitoyens, méritait d'être mieux connue.
M. Daniel Goulet , après avoir souligné l'exigence de disponibilité qui s'imposait aux gendarmes, a souhaité que soient prises en compte les nécessités d'une existence familiale. Il a souligné à cet égard l'importance de l'habitat et regretté le désengagement de l'Etat dans ce domaine sans qu'un transfert de ressources au profit des collectivités locales puisse s'opérer.
M. Michel Alloncle , après avoir relevé que ces inquiétudes avaient été exprimées par des épouses des militaires de la gendarmerie, a évoqué les principaux programmes d'infrastructure envisagés pour l'année 1997, en soulignant toutefois qu'ils ne répondraient pas pleinement aux besoins prévisibles.
M. Xavier de Villepin, président, a enfin regretté que les contraintes de la maîtrise des dépenses publiques ne permettent pas de prendre la juste mesure du renouvellement indispensable du parc d'hélicoptères de la gendarmerie. Il a rappelé que l'avis global de la commission sur l'ensemble des crédits militaires ferait l'objet d'une décision ultérieure.
La commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1997, au cours de sa réunion du mercredi 27 novembre 1996.