b) Le développement constant des actions de coopération bilatérales ou multilatérales
. La gendarmerie : un modèle attractif pour nos partenaires
La coopération internationale ne permet pas seulement de mieux remplir la mission de sécurité impartie à la gendarmerie, elle s'inscrit également dans une double perspective : assurer le rayonnement et l'exemplarité du modèle français de maintien de l'ordre, favoriser nos intérêts dans les pays concernés.
Au 1er août 1996, près de 980 gendarmes servaient hors de nos frontières. Ce chiffre donne la mesure d'une présence qui revêt en fait trois formes principales : la coopération bilatérale « classique », une coopération dans les pays du champ de la coopération, la participation à des opérations de maintien de la paix sous l'égide d'organisations internationales.
La gendarmerie dispose d'attachés de gendarmerie dans deux ambassades européennes : Rome et Madrid. En effet depuis 1993, la coopération privilégie les relations avec l'Italie et l'Espagne qui disposent de forces dotées d'un statut comparable. Dans ces pays, les attachés de gendarmerie participent aux travaux liés à la mise en oeuvre de la coopération transfrontalière. Ils apportent également leur soutien aux enquêteurs français déplacés hors du territoire national en exécution de commissions rogatoires internationales. Bien que de nombreuses actions aient été conduites au profit des pays d'Europe centrale et orientale adeptes, pour nombre d'entre-eux, aussi d'un système de sécurité militaire (gendarmeries roumaine et polonaise, polices militaires tchèque et slovaque, forces de défense en Lituanie et Lettonie), la gendarmerie n'a guère de représentants, contrainte budgétaire oblige, dans ces différents pays.
Cette absence est d'autant plus regrettable que la présence d'attachés de gendarmerie constitue un atout décisif pour favoriser une coopération régulière garante du rayonnement de l'arme. Les actions des deux attachés de gendarmerie en Turquie et en Argentine en constituent la meilleure illustration.
Ainsi, en Turquie, un cours de langue française a été ouvert au commandement des écoles de la gendarmerie turque, tandis qu'une dizaine de militaires de la gendarmerie suivent une formation à l'institut d'études françaises d'Ankara (onze stages sont programmés pour l'année 1997).
La présence d'un attaché de gendarmerie en Argentine, accrédité également au Chili (deux pays qui partagent le concept français de force de sécurité de statut militaire) a permis d'une part de souligner les compétences acquises par l'arme française dans une région préoccupée par les problèmes de narcotrafic, et d'autre part de promouvoir certains équipements de la gendarmerie, comme le réseau de transmission Rubis pour lequel les carabiniers du Chili viennent de confirmer leur plus vif intérêt.
La gendarmerie assume par ailleurs un rôle croissant dans les pays du champ de la coopération soucieux, notamment en Afrique, de mettre en place des forces de sécurité intérieures dont le rôle s'accorde bien au processus de construction, encore fragile, d'un Etat de droit.
Cette présence s'inscrit dans le cadre de l'assistance militaire technique sous une forme permanente ou temporaire (60 officiers et 99 sous-officiers). D'intéressantes perspectives de coopération s'ouvriront bientôt en Haïti où la gendarmerie, au terme de la mission d'appui des Nations Unies (MINUHA) -novembre 1996- où elle est largement engagée, a vocation à prendre une part décisive dans le développement futur des forces de sécurité intérieure.
Dans la péninsule indochinoise, la gendarmerie, après avoir encadré la montée en puissance de la gendarmerie khmère, forte aujourd'hui de 4 000 hommes, pourrait participer à une mission d'évaluation interarmées susceptible de se rendre au Vietnam.
Enfin l'intérêt que les pays du Moyen-Orient manifestent de façon ponctuelle pour le savoir-faire français dans la lutte antiterroriste et la protection rapprochée des hautes personnalités, ouvre, pour la gendarmerie, un champ d'action encore largement inexploré. Une mission d'évaluation pourrait ainsi se rendre à l'automne 1996 au Koweit désireux de développer sa garde nationale, chargée notamment de missions de maintien de l'ordre.
Enfin la gendarmerie se trouve engagée dans plusieurs opérations de maintien de la paix .
. La contribution de la gendarmerie aux opérations de maintien de la paix
Les missions conduites sous l'égide de l'ONU comptent 57 militaires de la gendarmerie regroupés, rappelons-le, au sein de trois composantes : les prévôts attachés aux bataillons français et chargés de faire respecter les lois et règlements français au sein de ces unités, les membres de la police militaire internationale (UNMP) responsable du respect des règlements de l'ONU au sein de l'ensemble des forces, les contrôleurs de police (CIVPOL) chargés de veiller au respect des droits de l'homme par les polices locales en particulier en matière d'incarcération.
La gendarmerie est ainsi représentée par deux prévôts et trois membres de la police militaire internationale au Liban dans le cadre de la FINUL (Force intérimaire des Nations-Unies au Liban) et par 52 contrôleurs de police en Haïti dans le cadre de la MINUHA dont le mandat expire le 30 novembre 1996.
Hors opérations des Nations Unies, la gendarmerie se trouve également impliquée (à travers la présence de 9 officiers et 171 sous-officiers) au sein de l'IFOR (Force de mise en oeuvre des accords de paix) en Bosnie-Herzégovine, dans des brigades prévôtales classiques mais aussi dans deux unités nouvelles créées pour participer à des actions civilo-militaires : les pelotons de gendarmerie de surveillance et d'intervention, la brigade de gendarmerie d'investigations. A ce titre les gendarmes contribuent à la sécurité publique générale sur la zone de déploiement de la division française et assurent les relations avec les autorités de police locales et les unités de police militaire alliées.
Enfin, dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale, la gendarmerie, après avoir participé à la mission de contrôle de l'embargo sur le Danube, achevée en juin 1996, a contribué à l'opération destinée, à Mostar, à mettre sur pied une force de police croato-musulmane.
Si les missions assignées par la loi de programmation s'inscrivent ainsi dans le prolongement d'activités traditionnelles ou, à tout le moins, d'évolutions initiées de longue date, les inflexions qu'elle commande, l'importance du rôle dont elle investit la gendarmerie dans certains domaines présentent des incertitudes et des contraintes dont il faut prendre la juste mesure pour favoriser une adaptation équilibrée de l'arme.